[abonnement internet] pas de facture = pas de paiements ??

pas de facture = pas de paiements ?? [abonnement internet] - Windows & Software

Marsh Posté le 21-01-2003 à 19:10:12    

Voila, je suis abonné sur Chello depuis mai 99 et j'ai toujours pas de facture. Au debut, ca s'appelait Mediareseaux et ca a été racheté par UPC.  
 
Mais depuis mai 99 donc... pas une seule facture mensuelle.
J'ai essayé de les joindre plusieurs fois par telephone ou mail mais la hotline est un repondeur. Et quand j'arrive à les joindre (en septembre la derniere fois), ils me promettent une facture. Mais walou...
 
Ya quelqu'un qui s'y connait bien en contrat de vente ?
 
Ya pas un texte de loi qui dit "si pas de facture, alors pas de tunes". Quitte à ce qu'ils me coupent la connexion... m'enfous, je vais demenager bientot :D
 
Merci de vos interventions :D


Message édité par fdie le 21-01-2003 à 19:21:23
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Marsh Posté le 21-01-2003 à 19:10:12   

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 23:20:35    

personne ?
 
Bon, j'ai cherché mais ce que je trouve seulement, c'est un article du code de la consommation qui a un lointain rapport :
 
article L134-1 :  Les professionnels vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui en fait la demande un exemplaire des conventions qu'ils proposent habituellement
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] h1=1&h3=40
 
Mais concretement...
 
ya pas un avocat dans la salle ? :D

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