voila j'aurai voulu savoir dans le cadre d'une administration si des logiciels sont installées sans licence (donc piratés) qui porte la responsabilité de l'acte? le chef de service? l'utilisateur? toute l'administration?
 
je m'explique je reviens d'un stage ou aucune licence n'etait disponible. loin d emoi l'idée de denoncer qui que ce soit mais je me demandais qui était porteur d'une telle responsabilité lors d'un controle...

penalement : l'employeur, qui est responsable de l'agissement de ses employés
 
Mais ca va tres vite retomber sur la tete du responsable de service au sein de l'entreprise.
 
Quand à l'usagé, il n'a rien a craindre, si il fallait que tous les utilisateurs de PC dans les entreprises s'occupent des licences ....

regarde sur le site du garde chioume de Micro$oft : BSA
 
 
http://www.bsa.org/france/juridique/Exemples.cfm

est ce le cas aussi si ces logiciels ne sont installés que sur un seul pc? poste particulier (graphiste par exemple?) je sais ca va etre dur de pas donner d'exemple lol...

C'est surtout l'entreprise qui ramasse dans ces cas la plutot qu'une personne en particulier.

S'il est pris sur le fait, l'employeur doit donner la preuve de sa bonne foie, sinon . . .
 
Un seul soft suffit. Si c'est winzip, c'est presque de la rigolade, si c'est catia, ça devient plus serieux.
 
Generalement BSA debarque dans les entreprises en se donnant pas mal de droit, alors qu'ils en ont aucun. Sauf si un huissier les accompagne. Mais la, c'est qu'il y a eu des fuites !

 
C est pour ca que les employeurs mettent en garde les employés de ne pas faire de trucs illicites sur le web, entre autres

ok je disais juste a ce monsieur de se mefier des poursuites et que son employeur se retournenrait surement contre lui en cas de probleme. enfin je vais regarder plus en profondeur les textes de lois

Ben disons que si une entreprise Y prend 10.000 € d'amende, le patron moyen ne tardera pas à trouver une tete de turc !

 
C'est a la boite de s'assurer que son matos n'est pas utilisé a des fins illégales, apres c'est sur que si 1 employé est responsable d'un controle et d'une grosse amende parce qu'il vient foutre son warez sur son PC au taf, je donne pas cher de son poste apres coup, mais ca c'est pas le probleme de la loi (pas celle sur le piratage en tout cas).

disons qu'on va dire que cette administration embauche une tiers personne que celle ci lui demande les moyens de travailler (achat de logiciels) et que le chef de service sugere a l'employé d'installer des versions pirates tout ca sans que le service informatique (en regle lui en principe) n'en sache rien.. alors l'employé ne sait pas quoi penser enfin je peux pas etre plus precis lol

1- Y a t il une demande ecrite ?    ;-D
 
2- Dans la plupart des entreprises, il est interdit d'installer quoi que se soit sans passer par le service info .

Dans ce cas la l'employé doit surtout rien faire par lui meme ! Si son chef ou le service info refuse de payer des softs pour qu'il puisse faire son taf correctement c'est pas son probleme, faut pas qu'il se mette en tort de son côté !
 
Déja une boite ou les utilisateurs ont les droits pour installer des softs sur leurs postes c'est pas partir sur de bonnes bases...

 
En theorie , mais en pratique c est un peu different ......... pourtant on nous le repete souvent d eviter d avoir des mp3 sur le disque dur ,ou dans le cas contraire pouvoir prouver leur provenance d un original

donc si je comprends bien il ne doit surtout pas les installer lui meme par contre si ils sont deja la et qu'il s'en sert c'est un autre probléme?
 
non il n'y a pas de damnde ecrite juste une conversation...

[citation]7 janvier 1999
Pré-installation de copies illégales de logiciels sur disque dur
Le 7 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné (jugement actuellement frappé d'appel) un salarié et le PDG d'une société d'ingénierie informatique pour avoir, notamment, chargé illicitement des copies de logiciels sur les disques durs d'ordinateurs qu'ils vendaient. Il est à noter que le salarié, bien qu'étant matériellement à l'origine du délit, a été condamné moins sévèrement que le PDG : six et huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 10 000 et 50 000 francs d'amende. Les contrefacteurs ont en outre été condamnés à payer aux demanderesses 40 000 francs de dommages- intérêts.[/citation]
 
http://www.bsa.org/france/juridique/Exemples.cfm

 
 
et quand c'est l'etat qui est hors la loi comme ce fut le cas d'un hospital qui n'avais pas payer toutes les licenses OFFICE dont je terais le nom.
 
 
c'est l'etat qui paye l'amende à l'etat ou la justice on ferme les yeux sur le delit ?

 
Ouais, mais la c'etait pour de la revente, c'est encore autre chose.

Bonjour Arlette,  
 
Déjà, prendre la responsabilité pour un administrateur réseau d'installer des logiciels piratés... C'est quand même gonflé. A voir en ce qui concerne l'échelle des responsabilités, mais la réponse se trouve peut-être dans le contrat de travail de l'intéressé...
Il y a des moyens de se prémunir contre de tels risques, y compris les failles systèmes. Voir ici pour plus d'infos : http://www.clir.fr/2009/03/donnees [...] s-risques/

Tu as regardé la date des posts ?