Droit internaute site web commercial

Droit internaute site web commercial - Divers - Programmation

Marsh Posté le 29-11-2004 à 23:59:19    

Bonjours.
Bon, je sais pas si c'est trop la place dans programmation/divers mais je pense que certain d'entre vous sont tombé sur ce cas ont réussi à trouver l'information.
Actuellement, je dois faire un site commercial pour un copain qui a une boite de photographie et propose des services.  
Je sais que l'internet n'est pas un zone de non droit. Je voudrais savoir ou je pourrais trouver les informations obligatoire à indiquer au internaute sur le net.
Merci  :jap:

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Marsh Posté le 29-11-2004 à 23:59:19   

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Marsh Posté le 30-11-2004 à 00:02:25    

tu devrais trouver ça sur la site de la CNIL je pense http://www.cnil.fr/

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Marsh Posté le 30-11-2004 à 00:18:25    

Merci beaucoup :jap: je lirais cela à tête reposé parce que là je suis plutôt. [:jofusion]


Message édité par Berceker United le 30-11-2004 à 00:18:53
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