Droits d'image (lieux, personnes)

Droits d'image (lieux, personnes) - Photos - Photo numérique

Marsh Posté le 15-11-2007 à 01:54:49    

Bonsoir,
 
Je rentre d'une petite tournée photographique à la fête foraine qui se déroule près de chez moi. On m'a abordé deux fois durant la soirée à propos de "droits à l'image" et j'aimerais savoir ce qu'il en est.
 
La première fois, c'est la propriétaire de machines où on met des pièces pour aller attraper des peluches avec une grosse pince, qui m'a interpelé. Elle m'a dit "pas de photos, ce n'est pas interdit, mais je ne veux pas". Sachant que c'est son bien, j'imagine qu'elle a le droit, mais c'est sur un lieu public alors ai-je le droit de photographier même si elle ne le veut pas?
 
La seconde m'a plus énervée, mais au final la dame avait raison. La foire fermait et les manèges étaient presque vide. Je prenais des photos d'une attraction où un seul gosse s'amusait. La dame m'a abordée pour me dire qu'elle ne voulait pas qu'une inconnue prenne des photos de son gamin -ce que je ne faisais pas particulièrement-. J'ai été vexée qu'on me prenne pour je ne sais pas qui, mais j'imagine qu'il m'aurait fallu son accord si j'avais voulu prendre son gamin en photo. Mais à partir du moment où ça reste de la photo amateur privée, a t'elle vraiment le droit de m'interdire de prendre une photo de son fils qui s'amuse dans un manège public?
 
Si y'a des gens calés dans le coin, ça m'intéresse d'en savoir plus, les topics du fond du grenier ne m'ont pas éclairé.
 
Merci!

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 01:54:49   

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 15:30:05    

Lauriane85 a écrit :


Sachant que c'est son bien, j'imagine qu'elle a le droit, mais c'est sur un lieu public alors ai-je le droit de photographier même si elle ne le veut pas?


non.
 

Lauriane85 a écrit :


Mais à partir du moment où ça reste de la photo amateur privée, a t'elle vraiment le droit de m'interdire de prendre une photo de son fils qui s'amuse dans un manège public?


oui.

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 16:01:48    

Pour ce qui est de mon expérience perso:
 
il y a peu, j'ai fait des photos dans deux musées sur demande du service éducatif (service médiation culturelle) pour illustrer leurs différentes activités.  Je précise que ce n'est pas du tout mon job, il se trouve juste que ma chère et tendre bosse dans un des deux services et était un moment en mission dans le second.  :jap:  
 
Un musée en Belgique, l'autre en France.
 
Autant en Belgique, j'ai pu faire comme je voulais (de toute façon, j'avais le super badge du musée :sol: , on allait rien me dire), autant en France, j'ai bien eu comme consigne de ne pas shooter les enfants (-de 18 ans) de face, toute photo avec un enfant identifiable étant non utilisable. :sweat:  
 
Maintenant, on sortait clairement du cadre privé, et ces photos étaient destinées à être publiée dans leur folder, donc c'est pas vraiment pareil que tes photos perso. Le débat a probablement déjà été abordé dans le topic photo de rue, candide ou autre, non?
 
Persso, si on me dit non, je n'insiste pas, même si je suis dans mon droit, de toutes façons, si on est "repéré", ça enlève tout le naturel de la scene, non?
 
Nicolas

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 16:04:04    

Lauriane85 a écrit :

Et tes références? Je veux dire, oui non, ok, mais c'est quoi les textes liés à ça?


pour le 1, ce n'est pas tres net, cas-par-cas;
lieux
pour le 2, c'est bien clair;
personne

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 16:07:54    

Pour ce qui est du manège, tu as droit de faire la photo, la jursiprudence est avec toi.  
Par contre pour les gens, ça évolue un peu, dans le bon sens (ex : affaire terminée par un non lieu : un photographe publiant un livre avec des photos de deux personnes qu'on distinguait correctement, mais qui n'étaient pas montrées dans une situation dégradante.)

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 17:46:14    

Je suis étonné de la réactions des gens...je fais de la photo quasiment tout le temps et essentiellement de gens que je ne connais pas et je n'ai jamais eu à me justifier, même pour des enfants...
Je me met toujours à la place des gens que je photographie, et dans ce jeu de miroir, je me demande souvent quelle serait ma réaction...en même temps c'est cette réaction qui m'interesse, cette part d'inconnu face aux conséquences d'un simple déclenchement.
Il y a un "Après photo" qui ne doit pas être négligé
Dans ce domaine je je pense pas qu'il y ai de photos amateur ou pro, il n'y a qu'une démarche à adopter...qui passe aussi par le fait de savoir quand on peux ou pas faire une photo...c'est aussi un apprentissage.
Par rapport à la loi je suis content qu'elle évolue dans le bon sens pour les photographes...


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"Il suffit de regarder, je n'ai rien inventé" E. Degas  pierrebelhassen.com
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Marsh Posté le 10-06-2008 à 23:02:29    

J'ai une question qui me trotte dans la tête et qui s'adresse surtout à ceux qui font vivre le topic candide.
Lors de l'après-photo, comment faites-vous pour vous assurer que quelqu'un ne viendra pas vous embêter dans le futur si vous en venez par exemple à gagner de l'argent avec une photo où la personne apparaît ?
Certains d'entre vous font systématiquement une prise de contact agrémenté d'une demande d'autorisation ? Ou vous vous contentez d'un sourire ?
Merci à ceux qui voudront bien me répondre, cette photo humaniste m'intrigue fichtrement.


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Galerie flickr
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Marsh Posté le 10-06-2008 à 23:05:23    

davidbrat a écrit :

cette photo humaniste m'intrigue fichtrement.


Arkanner, je t'ai reconnu :o


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Arrière les Esquimaux! Je rentre seul. Un matador rentre toujours seul! Plus il est grand, plus il est seul. Je vous laisse à vos banquises, à vos igloos, à vos pingouins. ¡ Por favor Señora! À quelle heure le train pour Madrid?
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Marsh Posté le 10-06-2008 à 23:06:28    

Pardon ? :??:


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Galerie flickr
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Marsh Posté le 10-06-2008 à 23:08:50    


c'etait un post réservé à l'élite :o


Message édité par Cygne_d_Etang le 10-06-2008 à 23:09:06

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Arrière les Esquimaux! Je rentre seul. Un matador rentre toujours seul! Plus il est grand, plus il est seul. Je vous laisse à vos banquises, à vos igloos, à vos pingouins. ¡ Por favor Señora! À quelle heure le train pour Madrid?
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Marsh Posté le 10-06-2008 à 23:08:50   

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Marsh Posté le 21-01-2009 à 10:59:15    

je kiffe l'architecture, et j'ai envie de prendre en photo des maisons de ma ville.
 
Mais j'aimerai savoir, si le proprio sort avec son fusil et me lance des pierres ? que faire, que dire ? Suis-je en droit de prendre les photos que je veux du moment que je reste dans la rue ?
 
(je ne prends que le bâtiment, aucune personne)
 
Je sais qu'il y a une histoire de monopod, trépied (oui et non...)
 
Et si je veux publier pour me faire pleins de sous, dois-je en reverser ? qui dois-je contacter pour ce droit à l'image etc ... ??
 
Pleins de questions, le but étant de pouvoir partir dans ma ville pour commencer à photographier, avec ma sensibilité.


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--<  MON FEED >--   "Technicien informatique de père en fils depuis 1923."
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Marsh Posté le 21-01-2009 à 14:43:03    

:o  Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
 
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.  
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.  
 
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne

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Marsh Posté le 21-01-2009 à 14:52:38    

1/ La jurisprudence évoquée par MBB amoindrit fortement les dispositions de ces articles de loi.
2/ La loi parle de publication, pas d'interdiction de photographier.


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"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
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Marsh Posté le 23-01-2009 à 21:18:02    

y'a un cas particulier : les concerts !!!
 
en effet, sur un festival, les photographes accrédités peuvent photographier le public sans problème et diffuser les photos !!! d'ailleurs le public aime être vu dans ces cas là !!! mais il n'y a jamais de demande d'autorisation, c'est comme pour les vidéos des concerts, en fait les gens sont prévenus qu'ils risquent d'être sur le film...

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Marsh Posté le 06-04-2013 à 05:20:25    

Je ne suis pas entièrement d'accord avec les réponses précédentes,
 
je suis avocate et j'ai beaucoup étudié le droit à l'image et à la vie privée au fil de mon cheminement.
 
voici ce que je vous répondrais :
 
Le bien de la dame : si elle est la propriétaire du bien privé, alors j'aurais tendance à dire qu'elle aurait le droit de s'objecter à la prise de la photographie.
Cependant, en exposant son bien dans un lieu public, elle devait s'attendre à ce que son bien puisse être prit en photo. Donc, bien que ces situations relèvent très souvent du cas-par-cas, selon moi, vous étiez en droit.
 
L'enfant : pour capter une image où une personne figure, il est important de demander son consentement. Dans le cas présent, la mère étant la tutrice légale du gamin était en droit d'accorder ce consentement pour lui. Toutefois, le consentement est requis seulement quand l'individu est l'objet principal de la photographie.  
NOTEZ BIEN, peu importe les circonstances, les lieux ou encore les individus sur vos clichés, le consentement n'est requis SEULEMENT si vous décidez de les publier. Si votre utilisation est privée et personnelle, vous n'avez pas à demander le droit à quiconque.  
Merci.

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Marsh Posté le 27-05-2013 à 11:44:43    

Ma question se rapproche un peu du sujet alors j'en profite :
 
Prochainement a lieu un évènement public dans mon coin qui va ramener des marins des 4 coins du monde.
J'ai envi de réaliser une série de portrait de ces personnes. Le but est de réaliser des photos qui se composeront d'une ou 2 personnes maxi par photos.
La barrière de la langue bloque l'idée de contrat à faire signer et difficile à mettre en place dans la foule ...
Bien sûr ce ne sera pas des portraits volés, les personnes seront consentantes et resteront dans un cadre "professionnel".
 
Peut il y avoir derrière des problèmes de droit à l'image tout de même ?

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