Logiciel p2p Waste de Nullsoft, et licence GPL

Logiciel p2p Waste de Nullsoft, et licence GPL - Logiciels - Linux et OS Alternatifs

Marsh Posté le 02-06-2003 à 17:42:50    

une petite question sur la licence GPL me vient , et m'inquiete
cf ces news :
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1021
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1026
 
 
alors ça sort sous licence gpl, mais il retire au bout d'une journée
- ils ont le droit de faire ça ?
- qu'est ce qui empeche d'autres développeurs en gpl, de revenir alors sur leur licence, une fois que leur programme est bien au point ?
 
PS1 : c'est quoi leur page à nullsoft, elle est bizarre avec tous ces caractères, ça a une signification ?
http://www.nullsoft.com/
PS2 : lol http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1023 :lol:


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 02-06-2003 à 17:42:50   

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:01:02    

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:07:32    

y a pas d'inquiétude, puisque développer une nouvelle version d'un soft, à moins de partir de zéro, c'est réutiliser le code de la version précédente et y apporter des modifications, donc tout passe et reste sous gpl

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:10:50    

oui mais justement, il semblerait que aol ait fait pression sur nullsoft, pour retirer cette licence gpl
et je me demande s'ils peuvent retirer cette licence
enfin je doute que ça gène grand monde de faire comme s'il était encore en gpl (on est plus à une piraterie près), mais c'est sur le plan légal que je m'interroge


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:12:47    

ben c'est illégal, c'est certain. le code est sous gpl.

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:08:31    

C'est pas evident du tout.
Pour que tu puisses mettre le code en GPL il faut qu'il t'appartienne
Hors en france comme aux us, si tu as un contrat indetermine toute
production appartient a ton employeur (meme si tu es boucher et que tu codes le week-end).
 
Donc j'aurai tendance a penser que le code appartient a Nullsoft, donc a AOL et que l'auteur (bien que l'ayant ecrit) n'avait pas le droit de le mettre en GPL

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:16:02    

mean a écrit :

C'est pas evident du tout.
Pour que tu puisses mettre le code en GPL il faut qu'il t'appartienne
Hors en france comme aux us, si tu as un contrat indetermine toute
production appartient a ton employeur (meme si tu es boucher et que tu codes le week-end).
 
Donc j'aurai tendance a penser que le code appartient a Nullsoft, donc a AOL et que l'auteur (bien que l'ayant ecrit) n'avait pas le droit de le mettre en GPL

  :??:


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:20:47    

mean a écrit :

meme si tu es boucher et que tu codes le week-end).


 
Euh... peut-être pas quand même, faut que ça ait rapport à ton emploi.
Sinon pour le reste je suis d'accord.

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:18:55    

Et non
Meme si ca n'a pas de rapport avec ton travail
 
Renseigne toi tu serras surpris

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:44:50    

mean a écrit :

Et non
Meme si ca n'a pas de rapport avec ton travail
 
Renseigne toi tu serras surpris


 
hum ... Tu veux dire que toutes les personnes qui ont participées à des projets GPL sont des chomeurs ou bien le code n'est pas GPL mais appartient aux employeurs au prorata du code fourni par les uns et les autres ... ?
les clauses de non concurrences sont relatives a ton emploi et à ce que tu as appris, et sont a duré limité souvent (quand tu quittes ta boite).
Sinon tu travailles un an chez un editeur qui fait de la video du son du texte etc et tu peux plus jamais bosser dans l'info ...

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:44:50   

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:48:39    

mean a écrit :

C'est pas evident du tout.
Pour que tu puisses mettre le code en GPL il faut qu'il t'appartienne
Hors en france comme aux us, si tu as un contrat indetermine toute
production appartient a ton employeur (meme si tu es boucher et que tu codes le week-end).
 
Donc j'aurai tendance a penser que le code appartient a Nullsoft, donc a AOL et que l'auteur (bien que l'ayant ecrit) n'avait pas le droit de le mettre en GPL


 
et si tu utilises du code GPL pour ton emplyeur ;-) ?
c peut etre le cas avec cette affaire ...

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:16:02    

mean a écrit :

Et non
Meme si ca n'a pas de rapport avec ton travail
 
Renseigne toi tu serras surpris


 
bah alors il doit y avoir plein de truc en licence gpl qui le sont illégalement dans ce cas :heink:  
 
je t'avoue que je ne sais pas trop où chercher alors si tu as un lien pour étayer ta thèse, ça m'interesse


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:22:18    

c ce que tu developpes sur ton lieu de travail avec les outils mis a ta disposition par ton employeur qui appartient a ton employeur
 
ce qui est developpe le weekend ou le soir chez soi, n'appartient qu'a celui qui developpe

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:27:36    

]mAdMaTt[ a écrit :

c ce que tu developpes sur ton lieu de travail avec les outils mis a ta disposition par ton employeur qui appartient a ton employeur

:jap: sauf contrat spécifique te permettant de faire du logiciel libre sur ton temps de travail
 
enfin cette affaire est louche, mais si c'est effectivement pas le détenteur des droits qui a mis le prog en GPL, ben il est pas en GPL

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:34:54    

aiua a écrit :

:jap: sauf contrat spécifique te permettant de faire du logiciel libre sur ton temps de travail
 
enfin cette affaire est louche, mais si c'est effectivement pas le détenteur des droits qui a mis le prog en GPL, ben il est pas en GPL


 
ouai mais nullsoft est une filliale de aol, pas un service de aol, donc il est censé être indépendant en ce qui concerne les licences non ? parce que bon, dans le monde ou on vit, on a vite faire d'être la filliale d'une autre boite, alors j'espere qu'il n'y aura pas d'autre cas plus important dans le genre de celui ci :/
 
enfin bon, c'est pas grave, c'est pas un milieu où on respecte bcp les règles de toute façon, donc il y en aura surement pour reprendre le code :whistle:


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:42:56    

Si cé bien leur url à Nullsoft, on dirait qu'ils ont comment dire ... des petits soucis ...  :whistle: ... z'ont l'air de s'être faits bcp d'amis ... [:dawa]

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:50:24    

Zzozo a écrit :

Si cé bien leur url à Nullsoft, on dirait qu'ils ont comment dire ... des petits soucis ...  :whistle: ... z'ont l'air de s'être faits bcp d'amis ... [:dawa]


 
:lol: ca sent le hack a plein nez !!
http://perso.wanadoo.fr/jc.bizot/images/hack.GIF


Message édité par jc the great le 06-06-2003 à 14:58:16
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:08:36    

y-a sco allemagne qui a pris plein la gueule aussi il parait, cette semaine :D


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:16:36    

En france tu dois en theorie demander la permission a ton employeur. Aux states, je crois que c'est pareil.
 
Je suis sur a 90% de mon coup.
 
Cf proces alcatel vs trucmuch aux etats unis ou trucmuche avait developpe un truc pendant ses loisirs qui avait rien a voir avec son boulot. alcatel a demande les droits et les a eu.
 
 

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:19:23    

mean a écrit :

En france tu dois en theorie demander la permission a ton employeur. Aux states, je crois que c'est pareil.
 
Je suis sur a 90% de mon coup.
 
Cf proces alcatel vs trucmuch aux etats unis ou trucmuche avait developpe un truc pendant ses loisirs qui avait rien a voir avec son boulot. alcatel a demande les droits et les a eu.
 


 
elle fait un peu flou ta source quand même
tu m'excuseras si je ne te crois pas sur parole
 
d'autant que ça me parait irréaliste [:alexandre_cmcom]


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:29:51    

Désolé, mais je ne vois pas comment ton employeur pourrait avoir des droits sur ce que tu développes chez toi, sans contrat te liant précisément à lui.
 
Ce que tu décris, c'est une sorte de vassalité : à partir du moment où tu as un contrat de travail dans une boîte, il aurait tous les droits de propriété industrielle sur ce que tu fais dans ton garage  :heink: ?

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:38:59    

Si c'est un contrat a duree indetermine : oui
Ton employeur a droit de regard sur tout ce que tu produis

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:47:28    

zeb_ a écrit :

Désolé, mais je ne vois pas comment ton employeur pourrait avoir des droits sur ce que tu développes chez toi, sans contrat te liant précisément à lui.
 
Ce que tu décris, c'est une sorte de vassalité : à partir du moment où tu as un contrat de travail dans une boîte, il aurait tous les droits de propriété industrielle sur ce que tu fais dans ton garage  :heink: ?

si ce que tu développes sur tes loisirs se base sur des compétences que tu as acquises lors de ton activité professionnelle, à mon avis, surtout aux US, il doit y avoir moyen de gagner un procès

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:58:15    

mean a écrit :

Si c'est un contrat a duree indetermine : oui
Ton employeur a droit de regard sur tout ce que tu produis


mmmh, il semble qu'il a un droit de regard sur tout ce que tu produit durant ton temps de travail (je travail de 8h30 à 17h) et dans les locaux de l'entreprise.
 
Enfin, c'est ce qu'on m'a appris en éco moi....


---------------
Les fiches libres : http://www.aldil.org/projets/fiches_libres/
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:22:48    

mean a écrit :

Si c'est un contrat a duree indetermine : oui
Ton employeur a droit de regard sur tout ce que tu produis


 
si c'est vrai ça mérite bien une bonne grosse grève pour que le gouvernement change la loi !  :o  :D


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:25:47    

Mr YouP a écrit :


mmmh, il semble qu'il a un droit de regard sur tout ce que tu produit durant ton temps de travail (je travail de 8h30 à 17h) et dans les locaux de l'entreprise.
 
Enfin, c'est ce qu'on m'a appris en éco moi....


 
Imagine un boucher qui sort un disque. Son patron a le droit de lui réclamer des royalties ?  :heink:  Comment ils font à la starac ? :D

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:30:39    

ça me laisse aussi très perplexe tout ça.
 
A ce moment là, si je fais à manger le dimanche midi, c'est l'employeur qui est propriétaire de mon plat ?
 
honnêtement, j'y crois pas trop.


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:31:36    

Mr YouP a écrit :


mmmh, il semble qu'il a un droit de regard sur tout ce que tu produit durant ton temps de travail (je travail de 8h30 à 17h) et dans les locaux de l'entreprise.
 
Enfin, c'est ce qu'on m'a appris en éco moi....


C'est exactement ça à une nuance près ... je crois qu'il faut le rapporter au fait que tu utilises les moyens mis à ta disposition par la société qui t'emploie ...

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:32:26    

Mjules a écrit :

ça me laisse aussi très perplexe tout ça.
 
A ce moment là, si je fais à manger le dimanche midi, c'est l'employeur qui est propriétaire de mon plat ?
 
honnêtement, j'y crois pas trop.


 
et quand je m'occupe de ma petite femme, mon employeur a t-il un droit de regard sur la chose ? [:zerod]


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:09:47    

je suis sur de moi, mon cours de droit sur les contrats informatiques et autres trucs relou m'a appris au moins ca: ce que tu developpes sur ton lieu de travail et/ou avec des moyens mis a ta disposition par ton employeur appartient a l'employeur (sauf precisions contraires dans le contrat)
donc c bien sur absolument certain que ce que tu developpes chez toi le soir n'appartient qu'a toi, je demanderai a ma copine qui bosse dans le droit des nouvelles technologies elle me confirmera ca ;)

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:10:46    

]mAdMaTt[ a écrit :

je suis sur de moi, mon cours de droit sur les contrats informatiques et autres trucs relou m'a appris au moins ca: ce que tu developpes sur ton lieu de travail et/ou avec des moyens mis a ta disposition par ton employeur appartient a l'employeur (sauf precisions contraires dans le contrat)
donc c bien sur absolument certain que ce que tu developpes chez toi le soir n'appartient qu'a toi, je demanderai a ma copine qui bosse dans le droit des nouvelles technologies elle me confirmera ca ;)


ça me parais quand même + réaliste.  :jap:


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:12:27    

udok a écrit :


 
et quand je m'occupe de ma petite femme, mon employeur a t-il un droit de regard sur la chose ? [:zerod]


 
Tu bosses chez Marc Dorcel ?  :ange:  :D

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 18:48:00    

Pour l'affaire alcatel versus trcumuche  
 
http://slashdot.org/article.pl?sid [...] ode=thread
 
Il y a peut etre une close dans le contrat, subitement j'ai un doute

Reply

Marsh Posté le 06-06-2003 à 19:18:23    

vous pouvee jeter un oeil au forum du projet sur sf
 
https://sourceforge.net/forum/forum [...] _id=281189

Reply

Marsh Posté le 07-06-2003 à 01:10:28    

mean a écrit :

Pour l'affaire alcatel versus trcumuche  
 
http://slashdot.org/article.pl?sid [...] ode=thread
 
Il y a peut etre une close dans le contrat, subitement j'ai un doute


 
n'oubliez pas non plus qu'aux états unis, c'est un jury populaire qui rend le verdict, et qu'ainsi il arrive que des choses totalement aberante soit jugée.
Heureusement en France , ce sont des magistrats professionnels ...donc moins de probleme de ce genre ...


Message édité par jc the great le 07-06-2003 à 01:11:05

---------------
"L'autodidacte, qui dans la vie, est parti de zéro pour n'arriver à rien dans l'existence, n'a de merci à dire à personne." (Pierre Dac)
Reply

Marsh Posté le 07-06-2003 à 08:37:01    

Il faut que ce soit marqué dans ton contrat avec l'employeur. Mais pour les contrats en info, c souvent planqué qqpart ... Faut faire gaffe quand tu signe !

Reply

Marsh Posté le 07-06-2003 à 08:54:24    

]mAdMaTt[ a écrit :


donc c bien sur absolument certain que ce que tu developpes chez toi le soir n'appartient qu'a toi, je demanderai a ma copine qui bosse dans le droit des nouvelles technologies elle me confirmera ca ;)


 
Il y a un truc qui s'appelle la "clause de mission inventive". Si c e qui est développé personellement est du même domaine que ce qui est réalisé pour l'entreprise (les domaines précis sont listé dans la contrat), celà revient à l'entreprise. Dans le cas contraire, c'est le salarié qui garde les droits dessus.


---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
Reply

Marsh Posté le 07-06-2003 à 10:54:02    

c donc bien "sauf mention contraire dans le contrat", si cette clause n'apparait pas, l'employeur n'a aucun droit sur ce que tu developpes chez toi c bien ca ?

Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed