Selon News.com, dont la source est l'OSRM, l'Open Source Risk Management, sorte de groupe d'assurance protégeant les vendeurs et les utilisateurs de Linux contre les litiges liés à la propriété intellectuelle, l'OS éponyme de Linus Torvalds enfreindrait potentiellement (le mot est important) 283 brevets. Un bon tiers, 98 pour être exact, appartiennent à des sociétés qui soutiennent peu ou prou Linux, comme IBM par exemple, qui en détient 60.
 
L'utilisation du terme "potentiellement" est présent afin de préciser que si plaintes il y avaient - de Microsoft par exemple, qui possède 27 des fameux brevets des derniers Kernel - il n'est pas du tout certain qu'elles aboutissent toutes (on parle de la moitié). Les divers soucis liés à SCO avaient néanmoins déjà mis la puce à l'oreille sur les problèmes de ce genre.
 
Les Kernel examinés par l'ORSM sont les 2.4 et 2.6. En attendant les protections de brevets de l'OSRM, prévue pour début 2005, on connait d'ores et déjà le prix de la facture : de 150 000 à 5 millions de $ par an pour les coûts des poursuites judiciaires selon Dan Ravicher, président de la Public Patent Foundation, et qui a mené l'analyse de l'OSRM.
 
Mais Stuart Cohen, patron de l'OSDL, l'Open Source Development Labs, un consortium Linux, a promis que son organisation sera prêt à développer le plus rapidement possible des alternatives à chaque brevet réellement transgressé, ceci afin d'être conforme à la loi.
 
A noter que l'OSRM n'a pas publié les fameux 283 brevets violés, ceci afin de ne pas systématiquement chercher les brevets violés pour les autres, et ainsi pousser les développeurs à faire plus attention et à vérifier qu'ils n'enfreignent pas certains brevets.
 
Source:
 
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] rosoft.htm
 
Que pensez vous de ceci??

Bah, que c'est relativement peu =]

bientot il faudra passer plus de temps à chercher si on ne viole pas de brevet qu'à coder
 
2.6 -> kernel de dev
2.7 -> recherche si brevets violés
2.8 -> (2 ans plus tard) ayé, on peut le publier sans risquer de procès

c'est clair, c'est desolant d'en arriver la, si ca continue comme ca meme pour coder va falloir un brevet

vive les brevets logiciels

bah,c'est pas dur d'enfreindre des brevets de Microsoft,suffit de faire un OS qui gere la souris et le clic de souris,et t'enfrein déjà un brevet,ensuite,tu fais un système de developement avec TODO List(liste de choses a faire),t'enfrein un autre brevet...

le pire c'est que seuls les utilisateurs de logiciels libres se sentent concernés.
 
Dans les autres sections tout le monde s'en bat, pourtant ils risquent de bien pleurer si tous leur freewares disparaissent (suffit déjà de voir l'impact de la "disparition" de aida32)

de plus,pourquoi on rejete toute les fautes sur Linux,c'est les environements
 
c'est comme si on faisait un logiciel,qu'il utilise des choses brevettée mais qu'on l'a integré a Linux,c'est aux developpeur de chaque application de regler chaque problèmes de licenses et brevet,pas Linux en general...?

Aida est disparu a cause d'un brevet?

en même temps,c'est dur de pas se sentir concerner,le nombre de brevet que Microsoft a lancé pour bouffer les concurents et le libre surtout...

 
non, son auteur à été embauché et ce prog est maintenant payant il me semble.
 
C'était juste pour donner un exemple de ce qui risque de se passer, plein de freewares qui disparaissent

 
ibm en possède bien plus de brevets  

oui et heureusement ca ne risque pas de porter prejudice au libre car ibm est un bon supporteur du libre par contre Billou va surement se faaire un plaisir de faire payer les firmes linux un "bon" prix    pour l'utilisation des brevets.

Faudrait prendre le problème dans l'autre sens et constater le nombre de sociétés qui se sont juste "inspirées" des innovations de l'Open Source pour les intégrer dans leurs produits. Une contre-attaque permettrait de trouver un financement bien plus que total pour la défense des logiciels Open Source contre le reste de l'industrie.

 
ils ne se sont engagés à rien, même si ca serai surprenant qu'ils retournent leur veste.

 
IBM est une entreprise commerciale, avec un conseil d'administration et des actionnaires.

 
Celui qui a le plus de pognon se paye les meilleurs avocats et a bien plus de chances de remporter un procès.
 
Crois-tu vraiment que la FSF veuille prendre des risques ? Et le financement, il viendrait d'où ? je sais pas si vous avez déjà eu à faire avec des avocats, mais c'est que ca coûte cher ces sal choses là

 
face au dieu pognon, le choix serait vite fait à mon avis

 
Ca ne devrait pas être compliqué ni très coûteux de lancer les premiers procès. Histoire de faire barrage et de montrer que celui qui est le plus en situation irrégulière n'est pas forcément celui qu'on croit.

c'est clair mais sachant que IBM c'est surotout du gros système plus orienté unix/linux que crosoft le ingenieurs/ savent bien que d'un point fiabilité il n'ya pas photo face aux produits crosoft...ils ont aussi une reputation a garder

au niveau juridique c'est pas évident de condamner "linux" ou le monde du libre en général.
Déjà, en droit français, le préjudice ne peut entraîner de réparation que par une personne physique ou une personne morale, or la personnalité morale d'une communauté n'existe pas à priori. Il faudrait donc la définir pour pouvoir l'accuser, ou bien qu'une personne morale (par exemple une société distribuant linux) prenne à sa charge la défense du logiciel qui aurait enfreint le brevet.
Mais même dans ce cas, ce ne serait qu'en tant qu'utilisateur du noyau et non en tant que concepteur du noyau qu'elle pourrait être condamnée.
Du coup, on pourrait condamner les utilisateurs du noyau assez facilement mais pas les concepteurs du noyau.
Le noyau pourrait donc devenir légal (dans le cas où il ne le serait pas déjà par la suite sans enfreindre la poursuite du libre

 
si par exemple tu prends le nom de l'auteur du fichier qui contient ton brevet, ou alors le nom des personnes dans les changelogs, ca fait bien une personne physique non ?

c'est sur mais bon quand tu vois par exemple Mandrake qui veint de sortir des ses problème financiers et qu'en plus le gouvernement les a choisi pour s'occuper du remplacement de certains de leurs serveur, a peine ils sortent la tete de l'eau ils se tapent un proces le pire c'est que la c'est pas une seule "distrib" mais toutes qui sont concernée

 
Je crois que le problème n'est pas vraiment là. IBM fait son blé avant tout sur le matos et les services. Pas sur le software, comme Microsoft. Donc pour IBM se montrer bon prince ne doit pas leur coûter très cher et est utile pour leur image. IBM vent pas mal aux administrations publiques qui, elles, souhaitent des alternatives à Microsoft. C'est donc pour une question de visibilité commerciale qu'ils soutiennent le logiciel libre, et pour rien d'autre.

pour moi,ce n'est pas chaque distrib qui est concerné,c'est chaque application une par une qui sont concernée

Comme tu le dit ci-bien là tu parles du droit francais, mais le problème c'est qu'on parle ici dans meilleurs des cas des plusieurs boites americaines et si elles portent plainte, c'ets aps en France qu'il vont le faire mais aux US et la ca ne risque pas d'etre pareil

 
Aucune entreprise du libre ne doit supporter seule le coût de telles démarches. C'est un problème qui touche toutes les entreprises du libre. A ce titre, c'est plutôt sous la forme d'une alliance qu'elles doivent agir. De ce point de vue, les ressources nécessaires au démarrage de quelques procédures ne devraient pas manquer.

non, ce n'est pas parce que c'est une personne physique code de manière illégale que sa responsabilité est engagée comme personne physique, principalement parce qu'elle travaille au service d'une communauté. A charge à l'accusation de démontrer le contraire

je suis d'accord avec toi j'ai mal utilisé le mot je voulais dire société de distribution  comme suse, red hat, mandrake, etc par contre debian je ne sais pas ou le placer dans un contexte pareil  

Le droit concerné serait nécessairement le droit internationnal et non le droit américain. Ca ne changerait pas grand chose de toute façon par rapport au droit français...

pour info, je pense que si demain ibm se rend compte que le libre n'est pas viable, il retournera sa veste très vite.. donc l'histoire de dire que les brevets que detient ibm c'est pas trop grave..  
 
le gros hic c'est que bcp de developpeurs du kernel travaillent dans de grosses sociétés genre ibm etc.. et donc leur code est assez ambigue, et la barriere entre le code breveté par la société et le code fournit par le même developpeur pour la communauté libre doit être assez proche. Pour ma part, si l'employeur est ok pour que ses employés travaillent sur des projets libres en même temps que sur des technologies propriètaire, il ne devrait pas pouvoir revenir sur sa decision. bref

La menace des brevets est tres exageree d'apres cet article :
http://www.newsforge.com/article.p [...] 02/0311202
 

Autres passages importants :
 

 
et
 

 
D'ailleurs sur ce dernier point, c'est le cas du VP3, algo de compression video brevete, qui a ete donne a Xiph pour faire theora, et dont le brevet ne peut pas etre utilise pour l'attaquer.

Ca dependra surtout de qui attaque qui car si microsoft attaque novell c'estle droit americain qui entre en compte pas le droit international, par contre s'ils attanquent mandrake oui la c'estle droit international

esperons tout simplement que ca va pas degenerer dans des process a gogo et empecher le bon avancement des developpement en cours!!

dommage que dredi soit passé...

le plus dégeux c'est que ses bout de codes étaient déja utilisés avant qu'ils ne soient brevetés non ?
dès lors peut être qu'un tribunal pourait y faire quelque chose ?

le problème,c'est que justement,Linux est libre,donc,permet de visualisé le code utilisé,Microsoft pourrait utiliser des codes breveté sans meme que certaine firme s'en appercoivent...
 
c'est la tout le problèmes,Linux est libre,donc,on ne peu pas y mettre ce que l'on veut  

tiens en passant, un petit lien sur l'impact des brevets logiciels : http://dhcp42.de/index.php?/archiv [...] unich.html

 
Au fait, c'est du code (algorithme) qui est breveté ou le résultat de ce code? J'ai un gros doute là maitenant