Sujet de discussion autour de la cessibilité/vente des jeux PC (et environnent), des logiciels tiers (DRM, plateformes Steam/Orgin etc...), et tentative de proposition de loi visant à clarifier et/ou à apporter des modification sur la/les législations en vigueur(s)!

Bonjour,

*Pas de règles de sujet particulières pour l'instant, se référer aux règles forum en vigueur (Règles générales + règles sous-catégories)*

Est donc considéré un programme informatique tel qu'un jeu dit "pc"*, comme une œuvre littéraire!
(Inclut selon l'article 2, (1) de la convention de Berne : [...]les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques[...])

*Techniquement, les consoles sont aussi des ordinateurs, et donc les jeux consoles sont aussi concernés.

Plan :

Premier Post : État des choses, avancement, news, ...

• Synopsis
• News
• Nous avons avons besoin de vous! Oui, Vous!
• Lexique
• ...

Deuxième Post : Proposition concrète

• La proposition en l'état
• Argumentation pour/contre

Troisième Post : Corrections, sondages et historiques

• Corrections
• Sondages

Synopsis

Cela fait un moment que je voulais créer un topic de ce genre, mais jamais assez motivé... mais là c'est bon...

Voila, j'en ai marre, et je suis sûr de ne pas être le seul...
Aujourd'hui sur PC, vous achetez un jeu, et vous devez le lier à un compte, et ce, définitivement... (exemple : mass effect 3, vous devez avoir un compte Origin, et vous l'attachez définitivement à ce compte... avec un compte non-cessible/non vendable)
Et bientôt sur la prochaine xboite de 'crosoft (Source), les jeux seront "licence finale" (c'est à dire non-revendables, liés à vous pour la vie...)

Le but? Rétablir un équilibre :
A aujourd'hui, un livre, un cd de musique, un DVD (film), ou des jeux de console, pas de soucis pour la revente, c'est un super marché de l'occasion...
Mais sur PC, à part de vieux titres, ou quelques rares nouveaux (et je ne suis pas sur d'ailleurs), c'est impossible...

Pourquoi parler d’équilibre? :
C'est bien simple... si tout ces supports sont considérés comme des œuvres littéraires, alors elles doivent répondre aux mêmes lois...

Mais quelle(s) loi(s)? :
Et bien, je crois que sur ce sujet d’appartenance de licences d'utilisations, ils n'y en a pas vraiment... d'où la primauté des CGU/CGV et CLU/CLUF des éditeurs... qui sont légaux car aucunes lois ne les surpassent..
C'est pourquoi je lance ce topic, pour, avec vous, essayer de créer un texte de loi (ou plusieurs) sur ce qui concerne les licences de jeux (pc en particulier, mais toutes concernés au final)
edit : --> Au 03 Juillet 2012, un début a été marqué avec la CJUE!

Bien sûr, niveau politique, je ne sais pas comment l'on s'y prend...
Ensuite, comment bien faire une proposition...
Quels arguments avancer?

News
Le 03 Juillet 2012, une bonne partie du travail a été faite!
http://curia.europa.eu/jcms/upload [...] 0094fr.pdf

Nous avons besoin de vous! Oui, Vous!

Avoir de grandes idées, c'est bien...
Mais avoir les connaissances pour les mettre en œuvre, c'est mieux!
C'est pourquoi, nous* recherchons :

• Des avis, des liens, des news, ... toutes informations utiles (de loin ou de près) qui pourraient nous aider à la confection de la proposition (pensez à expliquer ce que vous apportez pour nous faire gagner un temps précieux...)
• Des personnes de "loi"... pour la correction de la proposition, ou pour le point précédent
• Des informateurs, qui feront parler de ce projet autour d'eux (pas de spam SVP!) de façon à amener le plus de monde possible... (lien en signature par exemple)
• des pro de l'orthographe... pour rendre le tout agréable
• ...

Lexique
"Nous" : La communauté

Proposition en l'état
...
 
Argumentation Pour/Contre
Ne pas lire pour ne pas être influencé, écrivez d'abord les votre en post si vous le souhaitez, puis revenez les lire!!!
 
Si vous donnez vos arguments, pensez à mettre "Pour" ou "Contre" en début d'argumentation... et elle atterrira ici!
Plus elle est courte, plus elle sera agréable à lire!
 
 
Pour l'instant, quels seraient vos arguments pour et contre?
 
Pour :

• Si les jeux consoles, ainsi que tout les livres/cd/dvd bénéficient du marché de l'occasion, pourquoi pas les jeux pc? C'est inégal!
• Acheter un jeu, c'est passer un contrat, c'est acheter (et non pas louer) une licence d'utilisation, et c'est le droit d'en faire ce que l'on en veut, sans pour autant empiéter sur les droits des auteurs, et serait donc limité à son utilisation personnel ou dans le cadre strictement familial, ou dans sa revente sans tentative lucrative (obligation de ne pas revendre plus cher que le prix acheté pour un particulier) et SANS frais!
• Les droits d'auteurs ne seront pas compromis... puisqu'en effet, l'addition des ventes des cd/dvd/livre et jeux consoles dépasse très certainement et de loin ce que peut rapporter les ventes PC... et jusqu'à ce jour, seuls les licences PC sont soumises à ce problème...

Contre :

• Des excès pourraient avoir lieu avec des ventes lucratives, mais cela devrait rester restreint...
• Le contrôle du "reprétage" serait assez corsé (je te le vends, et tu me le revends... ça consisterait à du prêt purement...), et nécessiterait un "flicage" des possesseurs (obligation de montrer patte blanche lors de l'achat?!?)

A noter que cela existe déjà dans le marché de l'occasion actuel... bien qu’interdit par les éditeurs...
 
Avis perso :
Soit l’intégralité de ses œuvres littéraires seront soumises à l'occasion, soit elles ne le seront pas...
Là on aura l'égalité! Et c'est ce qui compte...

Corrections

Sondages

Du 08-07-2012 au 10/07/2012 :

Du 10/07/2012 au 11/07/2012 :

Historiques

Titres sujets :
Licences Finales des jeux PC, et bientôt console... (initial)
Cessibilité des licences de jeux (occasion), proposition de loi... (10/07/2012)

Mises à jour :
Le 11/07/2012 (générale)

La loi du marché
 
 
Si, sur PC, les jeux revendables ont progressivement disparu, c'est peut-être simplement parce que les éditeurs partisans du revendable sont morts (Darwin toussa).
Après, on peut très bien, par une loi, forcer les éditeurs à rendre les jeux revendables. Par contre faudra pas venir la ramener une énième fois "OIIIIIIINNNNNNNNNNNNNNNNNNN   Trucbidule2014 sort pas sur PC, NEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD     ", car à moins de mettre une subvention publique (comme pour le charbon de l'Est de la France en 90's), personne ne voudra mettre des sous dans un projet déficitaire.
 
 
Les jeux consoles sont actuellement revendables. OK. Les jeux des futures consoles ne seraient pas revendables... Ha ? Quand on cherche dans la presse, on remarque que Sony ne se porte pas très bien... tiens donc... et quand on regarde les comptes de Microsoft, bah on s'aperçoit que la division JV n'est pas forcément super profitable (Balmer prend bien soin de mélanger les torchons et les serpillières )...
 
 
Alors mon avis à 2 centimes : si c'est comme ça (pas de revente possible), c'est que financièrement on peut difficilement faire autrement (d'ailleurs faudrait faire un parallèle entre la revente des titres PC et la montée d'Internet, qui a fluidifié le marché de l'occasion). N'oublions pas que le PC est la plateforme la plus ouverte, ce qui se passe dessus ne fait que refléter le "marché".
 
Maintenant 2 attitudes s'offrent à nous: on est un Gamer passionné, on comprend que le secteur fait face à des coûts exorbitants, et on paye, mais on sélectionne, on soutien les petits qui promettent et on cautionne les entreprises loyales.
Ou on est un CONsommateur très ***, on gueule juste en fonction de SON portefeuille, en prenant le reste de la populace pour de la merde exploitable.
 
 

La loi française est une vieille pucelle qui n'aime se faire tripoter que par des vieux pervers

Tu peux mettre le topic à la poubelle : http://www.pcinpact.com/news/72159 [...] %C2%BB.htm
 
NB : on écrit "futur" et "envisagé" dans le sondage... qui n'est pas très clair.

Par contre vraiment là se lancer dans une "création de loi" (passons sur ce point) qui n'aboutira de toute façon pas, et au surplus sans même maîtriser quelques brèves et floues notions juridiques, c'est mal parti .

et oui quand tu achetes un jeu tu as un contrat ... que tu acceptes ...  
du coup ben tu pourras rien faire ...

Non mais faut arrêter les gars là quand on ne sait pas... venez sur le topic juriste et posez une question on vous y répondra sérieusement.

justement c'est ce que je dis... les lois sont au dessus des cgv/cgu et clu/cluf... d'où le fait de créer des lois à cet effet

Euh, un petit lien please?
merci

Les contrats doivent respecter les textes législatifs... Restons simple et général grâce à un petit exemple avec le code de la consommation (codifiant des textes législatifs et règlementaires) qui s'il n'est pas respecté peut vous permettre de revenir sur un engagement précédemment conclut, par exemple les CGV d'un site internet interdisent toute rétractation alors que le code de conso prévoit l'inverse = les dispositions (législatives en l'espèce) du code devront prévaloir sur celles des CGV (contrat).
 
Topic juriste http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t30897970 en cas de question sérieuse uniquement . Des spéculations basées sur "les contrats sont supérieures aux lois" risquent de mal passer ; idem pour une conception de loi un peu fantaisiste...

T'as vraiment un problème de lecture hein xD

Je re-répète : le but est de créer une loi, car il n'en existe pas (à ma connaissance) sur le sujet... (protéger les licences, soit pour le consommateur, soit pour les éditeurs, à trancher selon ce qui semble le plus "égal" )
Et j'ai bien dit que les lois sont au dessus de tout contrats...

mais comme il n'y a pas de loi... les contrats prévalent!!!
D'où ce topic pour essayer de mettre en forme une proposition de loi... (ou tout au moins essayer)

Merci pour le lien

edit : correction des fautes du 1er post (sondage)

Ça tombe bien... c'est pas des éditeurs (de licences, des vraies, style valve, ubi, ea, ...)

Même si je comprends pas tout ce que tu essaies de dire, je te répondrais pour le début que c'est parce qu'on est des vaches à lait, et pas à cause d'une cause financière...

C'est bien là où on diverge...

Petits ou grands c'est pas le problème...
J'achète un jeu parce que la jaquette est explosive et qu'on y vente un jeu avec une ia extraordinaire, des armes dévastatrice et un jeu super long... puis au final, t'as un alexandra lenderman...
Et bien avec l'impossibilité de revendre... bah... DMC?!

J'ai des bons jeux, je dis pas... mais même si je n'y joue plus je les garde... parce que je suis passionné...
Tout comme un bon film ou livre...
J'ai encore acheté des SPG, même pas lu, mais je ne compte pas les revendre pour autant!

Mais là, si j'achète the run pour me rendre compte que c'est une me*** innommable, bah j'aimerai pouvoir le revendre...
sur console on peut... sur pc, qui coute plus cher qu'une console à l'achat... et bien non...
On pompe "les riches" j'ai envie de dire... (soit-disant que ceux qui ont des pc au lieu de console sont des riches )

Bref, j'aimerai avoir le droit et les moyens de revendre ce que je possède...

non mais maintenant que 52% des bons à rien ont voté pour le changement, j'espère qu'il aura lieu hein...

Bon, bien que le sujet se rapproche fort de la politique, évitons de nourrir cette pensée pour que le topic ne soit pas foutu ^^

En général, je fais gaffe aux fautes... désolé et merci :s

Mais même si ton lien va bien aider, malheureusement je me vois mal demander à steam et origin de me mettre un menu de cession de jeu dans leurs spyware programmes... (genre "clic droit sur le jeu/jeu cédé/indiquer l'adresse mail du nouvel acquéreur" )

Une loi... ils le feront tout seuls comme des grands...

J'viens de comprendre ton dernier post

Dans ce quote, la phrase sous-entend le sujet d’appartenance et de jouissance des licences... y'a pas de loi précise là dessus, donc les contrats "sont supérieurs" car aucune obligation légale...

Mise à jour générale du Topic, et des deux posts suivants!

edit : désolé pour le sondage, me suis planté, j'ai clos par erreur

Oui un gros problème de lecture vu que je suis juriste, c'est pour ça que ça pique à chacune de tes phrases. Et toi aucun problème d'écriture.
Sur ce, bon vent !

Encore une fois, as-tu bien lu?

Up

Up

& en créant un compte par jeu, on ne peut pas non plus revendre son droit d'utilisation (avec les paramètres liés à ce compte) ?

c'est à dire?
 
Parce que si il y a une possibilité de loi sur les licences... sur la question du "compte"... y'a rien...
C'est comme si t'essayer de vendre ton compte bancaire...
Il est à ton nom, à toi... donc techniquement, je comprends et approuve le fait qu'on ne puisse revendre le compte... mais juste revendre les licences qui y sont rattachées...

Il faudrait que je vérifie mais il me semble que dans le cas de steam, je n'ai quasiment rien donné comme éléments personnels ...
Juste que tel mail est lié à ce compte et qu'après, il est facile de tout revendre, vu que le mail est gratui, le compte non nominatif (à vérifier) et que la cession, partant de là, steam s'en fiche surement pas mal !

petit UP!

ok pour une loi qui te permette de revendre un jeu, film, cd d'occaze...
 
on va où sinon ?
 
ce genre de prétexte de lier un compte à vie à un jeu ne résoudra rien
 
d'ailleurs, pour quelle raisons des prestataires de jeux ont commencé à faire çà ? pour casser le marché de l'occaz ?
pour arrêter le download illégal ?
 
j'ai starcraft 2 sur les bras, je n'y joue plus et je ne peux pas le revendre
 
j'ai diablo 3 sur les bras, j'ai pas aimé dès le départ, mais je suis coincé ! je l'ai acheté parce que c'était diablo 3....erreur de ma part
 
et je dois être puni en ne pouvant plus le revendre, c'est assez dingue comme truc
 
à côté de çà, t'as witcher 2, super jeu au passage, que tu pouvais revendre dès que tu l'avais installé, car plus de protection avec une màj mais que j'ai toujours pourtant !
 
les extrêmes...
 
je vote pour une loi de revente oui

 
Malheureusement, seul, je n'avance pas, je n'ai pas de motivation...
 
L'idéal est d’amener du monde sur ce topic (sans spammer bien sûr)
 
Je suis sûr qu'on peut arriver à quelque chose dès que ce topic sera pris au sérieux

UP

ok donc faut upper un peu pour que des autres forumeurs voient qu'il y en a un...

un topic interessant, du coup drap même si pas trop d'idée pour le moment

oui voila :s

Je plussoie, du verbe plussoyer...

j'ai pas compris là xD

+1
plussun
plussoyer
je plussoie

C'est une grande question avec des extrêmes    
 
D'une part, le marché du jeu vidéo n'est pas en grande forme chez les gros éditeurs donc il est compréhensible qu'ils empêchent la revente de nos jeux.
 
D'un autre côté, dés l'achat de notre jeu, ce dernier nous appartient donc nous sommes libres d'en faire ce que l'on veut, dans ce cas, la revente, le prêt est possible, cela va de soit. C'est le même principe qu'un livre, un dvd, un meuble ou toute autre chose ... Donc pourquoi nous priver nous, joueurs, de ne pas pouvoir revendre nos jeux ?
 
Comme la si bien dit J.L Skywalker    : Si l'on est un passionné de jeu vidéo, il faut faire un choix et pour ma part, privilégier les jeux indés aux séries répétitives (voir Call of Duty) semble être une bonne idée.
Ou l'on crie Amen et l'on se rend compte qu'à force d'acheter des jeux "fermés" et "inrevendables" si je peux me permettre, notre porte monnaie en prend un coup.
 
Alors je propose d'autoriser la revente des jeux, à une condition : Revendre le jeu 25% moins cher.

ça j'avais compris, mais je comprends pas pourquoi il l'a précisé... c'est comme si c'était un reproche ça tournure de phrase... c'est pour ça que je comprends pas :s
 

Compréhensible ok... illégale cependant ('fin c'est à clarifier justement)
 

Justement, non!
 
Un livre, un dvd, un jeu vidéo : Oui! Car c'est la même famille : "œuvre littéraire"
Un meuble (mise à part si c'était un objet de musé), non...
 
De même, la revente est possible pour les livres et les dvd... pour les jeux elle doit l'être aussi, et sans frais...
Par contre, le prêt, lui, doit rester interdit!
Un dvd, un livre, un cd... c'est déjà le cas (comme les jeux non protégés aussi d'ailleurs)  c'est réservé à un cadre strictement familiale!
ta sœur, ton père, etc... mais pas plus... interdit de prêter à un ami... et ce, pour protéger l'auteur, qui a le droit de toucher sa mouille!
 

Tu as une copie d'une œuvre littéraire... tu la vends au prix voulu... mais je suis d'accord pour empêcher les ventes lucratives et limiter le prix de la revente au prix d'achat... (ça sera parfois dure à prouver par contre)

 
Ah bon, je savais pas. C'est vrai qu'en n'y réfléchissant bien, on se rend vite compte qu'au bout d'un moment l'auteur l'aura dans son c**.
Prenons un exemple quelconque, si une personne achète un livre et le prête à 20 autres personnes, l'auteur n'aura touché que très peu.
 
Donc oui c'est vrai qu'il est normal que le prêt doit rester dans un cadre familiale.

ça n'avait rien de péjoratif ^^ c'était juste pour relancer le débat. J'ai dit ça en pensant au sketch de Debouze avec le verbe Wesher c'est tout.
 
Un jeu d'occasion perso j'en achète pas beaucoup, voir même jamais. Le problème se posera de moins en moins sachant qu'actuellement, le F2P commence un peu à se répandre de plus en plus.
 
Maintenant pour revendre un jeu, j'ai une solution, c'est de créer un compte à chaque jeu qui en nécessite un, genre moncomptesteam@blabla.com, moncomptewow@blabla.com, moncompteBF2@blabla.com, etc... et on peut les revendre par la suite même si c'est illégal, ça marche

Seulement au niveau "revente", ça sera géré comment ?
Non parce que je peux le "revendre" à un ami pour 10€, qui me le "revendra" pour 10€

http://www.jeuxvideo.com/news/2012 [...] eambox.htm
 
j'aime beaucoup la dernière phrase ...

Désolé dans ce cas

Effectivement, le F2P va solutionner le problème EN PARTIE :
Ceux qui veulent essayer un jeu le pourront, au delà de la simple démo... mais si tu achètes du contenu et que tu veux pouvoir revendre ton contenu...

Malheureusement, comme tu le dis, ça reste illégale, et le but est de protéger l'acheteur... un compte unique par personne me semble le top... quitte à devoir fournir un scan de la carte d’identitée...
Compte "Involable" puisque n'appartenant qu'à une personne et n'étant pas revendable!
D'où la nécessité de pouvoir revendre les licences

Alors, c'est très simple pour moi... Dans ce monde informatisé, il est très simple de suivre les n° de série... alors on doit interdire de réactiver un n° de série sur un même compte... En gros, tu as le jeu X avec le serial ZZZZ, tu revends, et si tu rachètes la licence qui a tournée entre tout tes potes, refus d'activation!
Tu devras en trouver une autre d'occasion... ou neuve

Les comptes, dans mon idée, étant uniques à vie, ça sera assez simple à faire...

L'idéal pour moi... tu achètes un jeu (tu l'actives sur steam si c'est une boite du commerce), tu fais un clique droit dessus dans ta liste steam "revendre le jeu"... et là steam te génère un code unique à donner à l'acheteur...
Dès qu'il l'active, le jeu disparait de ta liste...

Steam pourrait y mettre son pied et proposer un service "sécurisé" moyennant commission! (imgine un "steam ebay" avec paypal... le vendeur choisirait une option "mise en vente", et steam s'occupe de la transaction...)

Tu aurais du en parler a la modération avant de faire ton sujet. Je l'ai déja abordé plusieurs fois, la règle est simple : pas de ca ici.

Pour tout le reste il y a les RAPPELS de la CEDH. Pas besoin donc d'une "nouvelle loi", il y en a déja; ca serait bien de les appliquer.

Je souligne quand meme l'hypocrisie des décideurs de HFR, qui autorisent la revente de logiciels d'occasion tant qu'ils sont sur support physique, alors que dans un cas comme dans l'autre, c'est une cession de licence; le support importe peu. Mais bref.

Je m'interroge par contre sur le but de ce sujet. Ce n'est certainement pas ici qu'on interpellera des politiques, et sans vouloir offenser la population de HFR, je doute que beaucoup de posteurs ici connaissent le process de proposition/vote des lois, ni meme ce que représente un contrat privé (comme une licence) vis a vis des lois en vigueur (aka "t'as signé l'EULA c'est DTC"-proof) .

Les industriels s'y opposent de toutes leurs forces; s'ils mettent en place des plateformes de gestion de jeux, c'est avant tout pour tuer le marché de l'occasion. C'est contraire au droit européen ? Rab, ils mettront leurs serveurs hors EU. Ou ils changeront les licences, apres tout la CEDH a rappelé que ce sont les licences illimitées dans le temps qui sont concernées par cette autorisation de cession; on change ca par une licence limitée a 200 ans et pouf c'est réglé. De toute facon on s'en fout, les serveurs d'identification sont en général supprimés quand "la suite du jeu" sort (la série NHL, ca vous parle ? )

D'un coté des millards, de l'autre des smicards; je vous laisse deviner qui gagne. D'autre part, est ce que ce "combat" vaut l'énergie qui sera déployée ? J'en doute. Pour tout le reste, il y a skidrow...

ca va bouger, ca va bouger ....
 
 
http://www.pcinpact.com/news/77202 [...] casion.htm