CONSOLE **** + 8 COPIES DE SAUVEGARDE + ***
 
Détail du pack console et accessoires :  
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8 COPIES DE SAUVEGARDE (toutes testées et fonctionnelles)  
 
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Note : Attention, il s'entend que l'acheteur se doit de posséder les jeux originaux,  
 
- Vous n'avez le droit de copier un logiciel ou jeux que si vous possédez l'original (création d'une copie de sauvegarde). Par le non-respect de ce texte et des lois qui en réfèrent (disponibles dessous) vous vous rendez coupable de violation du code de la propriété intellectuelle  
 
DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991 Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation. Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde
(cette liste n’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n’y sont pas évoqués) :
A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle.  Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92. Je ne peux être tenu responsable des utilisations illicites (actes de piratage) faites par le futur Acheteur.  
 
L’intégralité des articles vous seront livrés dans leurs emballages d’origine et avec les notices.  
Le tout en excellent état, très peu servie, elle n'a pas résisté à mon engouement pour la PS3  
 
Je vends également les originaux des jeux présentés en copie de sauvegarde (me contacter)
Remise en mains propres sur Paris 10ème avant le 22 décembre. Vendeur de confiance 100 % d'évaluations positives. N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions.

Mince, on ne peut pas déplacer les sujets, si un modo peux le transférer dans achat vente ? Si le message ne correspond pas aux CGV, il peut virer les mentions sur les C2Sav.

Mais bien sûr, je vais m'occuper de ton cas...
 
Tu vends des copies de sauvegardes sans les originaux et tu te permets de citer des articles de loi sur la propriété intellectuelle?!!? Tu es culotté ou pas très malin, au choix. Moi j'ai choisi et, pour toi, c'est la porte. Définitive.
 
BrainZERO