Bonjour à tous,
 
Dans un magasin de sport un commerçant accuse mon fils de 10 ans d'avoir cassé un velo d'appartement alors que celui -ci est juste monté sur le velo.
Il m'a dans un premier temps demandé de payer les soit disant dégats et devant mon refus (mon fils n'ayant rien cassé), a pris sa fiche client avec mes coordonées en me disant qu'il allait déposer plainte et que ça se règlera devant le tribunal.
 
A t'il le droit d'utiliser mes coordonées pour ce genre d'action?
 
A t'il le droit de m'obliger devant un tribunal de me faire payer quelquechose dont mon fils n'est pas l'auteur?
 
Merci de me donner des reponses.

Bonjour,
 
Navré pour toi, mais tu n'es pas sur un forum juridique la, mais informatique  

Casse toi d'ici sale cycliste !

C'est toi que l'on devrais virer définitivement de ce forum!

Oula oui je voit pas le rapport avec l'informatique ^^        
 
Va sur un forum juridique paupiette !!      
 
bye