pour juriste :lettre faite vaut elle lieu de contrat ??? - Matériels & problèmes divers - Hardware
Marsh Posté le 31-10-2006 à 09:40:14
Quel rapport avec le forum????
Mais bon, tu auras réponse mais pas avant ce soir.
Je dois attendre le retour de mon frère, il est étudiant en droit.
Marsh Posté le 31-10-2006 à 10:34:10
Oui tu aurai mieu fait d'aller sur un forum juridique, ceci dit ton histoire n'est pas banal! lol
Cependant ne t'inkiete pas trop on est pas au US.
Marsh Posté le 31-10-2006 à 10:52:51
Citation : yant toutes mes facultés mentales |
ca doit pas être trop dur de prouver que l amour rend aveugle..
Spoiler : |
Marsh Posté le 31-10-2006 à 11:03:43
j'aime bien le choix de la sous cat... mais rien à faire ici quand même .
Marsh Posté le 31-10-2006 à 09:31:03
Bonjour,
J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice. C'est elle qui a écris ce courrier. Merci par avance de me répondre.
Voici le modele de la lettre :
M. X Jean
12 rue des ququerons
54220 montsouris
montsouris le 10/12/2005
Mademoiselle,
Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 par mois.
Je vous prie d agréer , Melle mes salutations distinguées.
Signature de la fille signature du jeune homme