Taxe sur les HHD externes, cartes mémoires et clés USB ?
Taxe sur les HHD externes, cartes mémoires et clés USB ? - Disque dur - Hardware
Marsh Posté le 20-09-2007 à 01:53:31
Reply
Marsh Posté le 20-09-2007 à 01:56:13
Magnifique ; j'avais pensé a faire une recherche sur le forum, mais j'oublie toujours le site.
Merci
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« La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. » - Albert Einstein
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Marsh Posté le 20-09-2007 à 01:22:20
Salut,
Le 1er Octobre 2007, soit dans une dizaine de jours, nos chers supports de stockages externes auront droit à leur tour d'une taxe sur le copie privée.
Comme les CD et DVD en leurs temps, ils subiront cette loi sur la copie privée (alors que cette dite copie privée reste illégale).
Les articles suivants sont concernés :
Ces taxes "semblent être" forfaitaires en fonction de la capacité choisie.
J'en viens à ma question : J'ai écrit "semblent être" car j'ai beau chercher (je dois mal m'y prendre), je ne trouve aucune source "officielle".
Tous les sites qui en parlent annonce des taxes de valeurs différentes (du simple au double) pour un support d'une même capacité.*
Aussi, si l'un d'entre vous a des information fiables, merci de nous les communiquer.
Bonne nuit à tous.
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