Droit à l'image - Infographie 2D - Graphisme
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:18:27
Infraction au droit à l'image du joueur et au droit d'auteur du photographe
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:20:58
si il est dans l'exercice de ces fonctions, en tant que personnalité publique, c'est toute a fait légal ...
après pour l'histoire des droits du photographe c'est autre chose, si tu sais qui s'est demande lui un accord (et encor c'est pas sure) si c'est une photo de magazine ca devrais pas poser problèmes (très rarement de plaintes de se coté la, sauf si la photo porte atteinte a son honneur ou a sa vie privé).
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:23:10
bien vu la précision
mais le droit d'auteur reste
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:27:43
la définition d'un auteur c'est la creation d'une oeuvre originale... les mannequins sont protogés aussi de ce coté la, mais un sportif dans l'exercice de ses fonctions ou dans un lieu publique je doute qu'il y est des droits d'auteurs pour ca... j'avou que je sais pas trop, au pire demande dans le topic des juristes sur discussion
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:28:57
l'auteur en l'occurrence c'est le photographe.
le droit à l'image c'est pour les sujets photographiés.
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:32:04
ouep, ce que je voulais dire c'est que le photographe qui prend un sportif en photo n'est pas concidéré comme "auteur" au sens de la définition dans le code de la propriété intellectuel. mais la je dit peu étre une grosse bétise
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:35:18
Merci les gars je vais aller demander dans la catégorie discussion
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:39:15
j'ai trouvé ca, si ca peut t'éclairer un peu plus
1 - Les conditions de la protections du droit d'auteur
Bien que la loi ne le mentionne pas expressément la protection légale sapplique aux créations intellectuelles qui répondent au critère doriginalité de la forme.
Toute uvre de lesprit doit donc pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :
Lexigence dune concrétisation formelle de luvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit dauteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible. Le droit dauteur protège la forme de lexpression littéraire ou artistique et non les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire lobjet dune appropriation privative. En revanche, le fait quune uvre soit inachevée ou en cours délaboration ne fait pas obstacle à sa protection (L.112-2 CPI), ainsi par exemple les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit dauteur;
Lexigence dune forme originale : [b]loriginalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit dauteur[/b]. Loriginalité est lexpression juridique de la créativité de lauteur, elle est définie comme lempreinte de sa personnalité. La condition doriginalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de luvre au cas par cas, elle se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement (exemple, deux peintres peignant le même sujet , le second tableau nest pas nouveau mais sera considéré comme original car il exprime la personnalité de lauteur).
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:46:05
Hmm j'ai pas tout compris
Marsh Posté le 21-03-2006 à 00:19:10
Une photo est le résultat de multiples choix - cadrage, profondeur de champ, vitesse d'obturation - qui expriment la personnalité du photographe.
c grosso modo ce qui est dit en cas de procès pour défendre l'originalité de l'oeuvre (photographique).
Marsh Posté le 21-03-2006 à 00:23:26
je connais pas bien le domaine de la photo; je suppose que tu as raison c'est des infos toujours utile à savoir
Marsh Posté le 20-03-2006 à 23:16:36
Salut,
J'ai crée une bannière et dans celle-ci il y a une photo de jackson richardson, ai-je violé une loi ? cette bannière traine sur le forum de mon club.
Voilà merci de votre aide.
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On commence à fumer pour montrer qu'on est un homme. Vingt ou trente ans plus tard, c'est pour la même raison qu'on essaie de s'arrêter.