Tite question sur le solde de tout compte!!

Tite question sur le solde de tout compte!! - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 02-08-2007 à 22:50:53    

J'ai une petite question avant de renvoyer mon solde de tout compte signé....
il me restait 38 jours de CP...
3 de l'année 2005-2006, 30 de l'année 2006-2007 et 5 sur 2007-2008.
 
bref...ces congés là me sont payés...
 
mais comment doivent ils être rémunérés???
je pensais que ces 38 jours étaient rémunérés comme des jours de travail..donc  comme je suis au 35 heures à raison de 7 heures par jour ,je comptais donc 38 jours x7 heures = 266 heures.
 
mais en fait ma comptable a compté seulement 224 heures..
qu'elle calculerait comme ça...
 
38 jours de CP =  6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours  de CP
6 semaines x 35 heures = 210  heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224...
 
quel est le bon calcul???
je trouve ça bizzarre de compter une partie en semaine et une autre en heures???!!!

Reply

Marsh Posté le 02-08-2007 à 22:50:53   

Reply

Marsh Posté le 02-08-2007 à 23:18:48    

Alors pour te répondre, je n'en ai aucune idée, mais si ca t'inquiètes de le signer dans l'état j'ai quelques astuces qui pourront te permettre de passer outre le délai de 2 mois pour faire une contestation, de la plus sûre à la moins sûre :
 
- rajouter la mention : "sous réserve de contrôle de mes droits passés, présents et futurs'
 
- mettre la mention "lu et approuvé" en dessous et non pas au dessus de la signature.
 
- tu n'es pas obligé de le signer (à vérifier)
 
Ca devrait laisser le temps à ta comptable de s'assurrer qu'elle fait le bon calcul

Message cité 1 fois
Message édité par gigot d'agneau le 02-08-2007 à 23:36:15
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Marsh Posté le 02-08-2007 à 23:23:09    

+1 Gigot  
 
Signature non obligatoire, le solde de tout compte étant juste un récapitulatif. Cependant, signature avec réserves fortement conseillée :)

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 08:00:35    

merci ...mais je ne sais pas si je peux faire confiance  à la comptable sur ce coup là...je préfère avoir d'autres sources...
 
ok je signerai avec réserve, merci pour ce conseil...
 

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:23:47    

Je pense que ta comptable a raison. Les samedis sont comptés comme jour ouvrable dans les congés payés, sauf stipulation contraire dans certaines conventions collectives ou sauf en cas d'accords syndicaux dans certaines entreprises.
Il faut examiner les conditions en vigueur dans ton entreprise et ton secteur d'activité.
Tu as déjà de la chance qu'on te paye les congés 2005-2006. Dans beaucoup d'entreprises, les compteurs sont remis à zéro le 01 Juin. Tout congé de l'année antécédente doit être consommé avant cette date sous peine d'être perdu.
Tu peux toujours aller te renseigner dans une bourse du travail près de ton domicile. Les représentants des grands syndicats (CGT, CFDT, FO ...) y tiennent des permanences gratuites pour tout renseignement sur le droit du travail.

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:38:16    

eiram66 a écrit :

J'ai une petite question avant de renvoyer mon solde de tout compte signé....
il me restait 38 jours de CP...
3 de l'année 2005-2006, 30 de l'année 2006-2007 et 5 sur 2007-2008.
 
bref...ces congés là me sont payés...
 
mais comment doivent ils être rémunérés???
je pensais que ces 38 jours étaient rémunérés comme des jours de travail..donc  comme je suis au 35 heures à raison de 7 heures par jour ,je comptais donc 38 jours x7 heures = 266 heures.
 
mais en fait ma comptable a compté seulement 224 heures..
qu'elle calculerait comme ça...
 
38 jours de CP =  6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours  de CP
6 semaines x 35 heures = 210  heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224...
 
quel est le bon calcul???
je trouve ça bizzarre de compter une partie en semaine et une autre en heures???!!!


 
 
Je pense que c'est parce que tu es en système de jours ouvrables et non en jours ouvrés.
Grosso modo quand tu prends une semaine de congés payés :

  • En jours ouvrables, tu perds 6 jours de congés payés.
  • En jours ouvrés, tu perds 5 jours de congés payés.


Voir ce lien sur wikipedia.
 
Donc effectivement avec 38 jours ouvrables de CP, le calcul est :
38 jours de CP =  6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours  de CP
6 semaines x 35 heures = 210  heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224 heures de congés payés.
 
Mais avec 38 jours ouvrés de CP, le calcul aurait été :
38 jours de CP =  7 semaines (7 semaines x 5 jours ouvrés = 35 jours ) de CP+ 3 jours  de CP
7 semaines x 35 heures = 245  heures
3 jours de CP X 7 heures par jour = 21 heures
245 + 21 = 266 heures de congés payés.
 
 
Note bien qu'en système de jours ouvrés on gagne moins de jours de congés.
En jours ouvrables on gagne 2.5 jours de CP par mois soit 30 par an.
En jours ouvrés on gagne 2.08 jours de CP par mois soit 25 par an.
Donc, si tu avais été en jours ouvrés, tu aurais eu moins de 38 jours de CP.
 
Après tu peux par contre vérifier que tu n'as pas 38 jours ouvrés de CP, qu'elle aurait compter en 38 jours ouvrables de CP.
 
PS : je peux me tromper je ne suis pas expert!!!
 
 


---------------
J'suis timide - Prêt à mourir, mais pas à vivre - Je suis vraiement très fatigué ... - more than meets the eye
Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 09:58:02    

merci archangel pour ton calcul qui me parle!!!!
 
m'oui donc a priori il nya pas d'erreur. car effectivement chez moi le calcul est en jours ouvrables...
bon..;ça m'arrange pas ces affaires mais bon...
 
merci beaucoup de vous être penché sur la question!!!! :)

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:00:45    

gigot d'agneau a écrit :

Alors pour te répondre, je n'en ai aucune idée, mais si ca t'inquiètes de le signer dans l'état j'ai quelques astuces qui pourront te permettre de passer outre le délai de 2 mois pour faire une contestation, de la plus sûre à la moins sûre :
 
- rajouter la mention : "sous réserve de contrôle de mes droits passés, présents et futurs'
 
- mettre la mention "lu et approuvé" en dessous et non pas au dessus de la signature.
 
- tu n'es pas obligé de le signer (à vérifier)
 
Ca devrait laisser le temps à ta comptable de s'assurrer qu'elle fait le bon calcul


 
 
désolé de te dire ça, tout est faut  
 
il y a plus de délai pour dénoncer un reçu pour solde de tout compte !
 
- mettre une mention tel sous réserve..... apporte absolument rien ! rien mettre c'est pareil !
- mettre une mention lu et approuvé ou tu veux, l'emplacement apporte absolument rien à ta signature !
- obliger de signer ! non mais le signer empeche aucune réclamation par la suite !
 
 
surtout que le calcul de eiram66 n'est pas le bon ! et que celui de la comptable est bon.
 
les 38 jours de CP restant à prendre sont des jours ouvrables donc 6 jours par semaine.
 
quand bien même les congés ne se calcul pas en heure mais en jour
 
eiram66 tu prends ta paye du mois que tu divises par 26 et que tu multiplies pas 38 jours  
26 c'est la moyenne de jours ouvrable dans un mois  (6*52/12=26)

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:02:31    

jogrey a écrit :

+1 Gigot  
 
Signature non obligatoire, le solde de tout compte étant juste un récapitulatif. Cependant, signature avec réserves fortement conseillée :)


 
oui pour le début mais non pour la fin
 
 
les réserves ne servent absolument à rien, surtout que tu le dis au début c'est juste une liste des rubriques payés
donc si il manquait quelques choses le salarié a plusieurs années pour réclamer, même 5 ans après si il veut.

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:05:28    

archangel a écrit :


 
 
Je pense que c'est parce que tu es en système de jours ouvrables et non en jours ouvrés.
Grosso modo quand tu prends une semaine de congés payés :

  • En jours ouvrables, tu perds 6 jours de congés payés.
  • En jours ouvrés, tu perds 5 jours de congés payés.


Voir ce lien sur wikipedia.
 
Donc effectivement avec 38 jours ouvrables de CP, le calcul est :
38 jours de CP =  6 semaines (6 semaines x 6 jours ouvrables= 36 jours ) de CP+ 2 jours  de CP
6 semaines x 35 heures = 210  heures
2 jours de CP X 7 heures par jour = 14 heures
210 + 14 = 224 heures de congés payés.
 
Mais avec 38 jours ouvrés de CP, le calcul aurait été :
38 jours de CP =  7 semaines (7 semaines x 5 jours ouvrés = 35 jours ) de CP+ 3 jours  de CP
7 semaines x 35 heures = 245  heures
3 jours de CP X 7 heures par jour = 21 heures
245 + 21 = 266 heures de congés payés.
 
 
Note bien qu'en système de jours ouvrés on gagne moins de jours de congés.
En jours ouvrables on gagne 2.5 jours de CP par mois soit 30 par an.
En jours ouvrés on gagne 2.08 jours de CP par mois soit 25 par an.
Donc, si tu avais été en jours ouvrés, tu aurais eu moins de 38 jours de CP.
 
Après tu peux par contre vérifier que tu n'as pas 38 jours ouvrés de CP, qu'elle aurait compter en 38 jours ouvrables de CP.
 
PS : je peux me tromper je ne suis pas expert!!!
 
 


 
tu n'es pas expert !! mais tu ne te trompes pas ! tu as 100 % raison
 
c'est un comptable qui te le dis !
 
en revanche on est sur que 38 sont bien des jours ouvrables puisque :
 
30 pour l'année 2006/2007
 5 pour l'année 2007/2008
 

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:05:28   

Reply

Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:20:39    

merci beaucoup pour toutes ces réponses...non seulement je suis fixée...mais en plus maintenant j'ai compris comment ça se calculait:!!!
merci beaucoup!

Reply

Marsh Posté le 07-10-2007 à 23:19:56    

eiram66 a écrit :

merci beaucoup pour toutes ces réponses...non seulement je suis fixée...mais en plus maintenant j'ai compris comment ça se calculait:!!!
merci beaucoup!


 
 
F. Reçu assorti de réserves  
 
Ne constitue pas un reçu pour solde de tout compte le document assortit de la mention " sous réserve de mes droits " ou " sous réserves de tous mes droits passés, présents et futurs " (Cass. Soc. 26/02/85 nº 809 P Dubief c/Bidaut Caravanes) ;  
 
http://juristprudence.online.fr/so [...] compt2.htm  
 
C'est très utile quand on ne veut pas signer un stc et que l'employeur soumet la remise du chèque à la signature de ce stc (ce qui est illégale).
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 9182_1.htm
 
 

Reply

Marsh Posté le 08-10-2007 à 11:02:09    

Bonjour,
 
Je profite de ce topic pour poser la suivante :  
Mis à part le payement des congés payés non consommés, y a t il d'autres sommes à rajouter au solde de tout compte ?
Y a t il un usage particulier (par exemple ajout d'une prime de fin de contrat ? ou autre ?) ?
 
Merci de vos réponses !

Reply

Marsh Posté le 08-10-2007 à 11:23:07    

bah si c'est prévu oui (un golden parachute), sinon non.

Reply

Marsh Posté le 08-10-2007 à 12:01:04    

capitaineigloo a écrit :

bah si c'est prévu oui (un golden parachute), sinon non.


 
ok merci !
 
Je demandais car de mémoire en fin de CDD on touche parfois une prime de fin de contrat.  
Je souhaitais savoir s'il en était de même pour un CDI ...

Reply

Marsh Posté le 08-10-2007 à 12:46:22    

en automatique, comme ca pour le plaisir de te donner de l'argent, non.
 
la prime de précarité en fin de CDD c'est pour rendre plus cher le CDD par rapport aux CDI et insiter les entreprises d'embaucher sous un CDI

Reply

Marsh Posté le 08-10-2007 à 14:18:03    

capitaineigloo a écrit :

en automatique, comme ca pour le plaisir de te donner de l'argent, non.


 
Si il y a encore les salaires non perçus :o  
 
 


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