Bonjour,
la petite SSII où je bosse (Conix) me mute de Lyon à Paris au 1er Juin, pour améliorer la marge, je n'ai pas mon mot à dire.
Je dois recevoir la lettre recommandée avec AR vers les 20 du mois.
 
Quel est mon délai de réponse ?
 
Je ne suis pas expert en la matière, j'ai cherché un peu partout, je ne trouve pas l'information.
 
Je n'ai aucune envie d'abandonner ma famille et mes amis, alors dans mon idée, c'est accepter et rechercher un autre taf sur Lyon, mais bon ça peut prendre quelques mois, disons l'automne en l'état des choses.
 
Tant pis pour les indemnités de licenciements, au passage si proposition de mutation il n'y a pas grand chose d'après la Convetion Collective Syntec,
je voudrais juste savoir quel sera mon délai de préavis ?
 
Voire si vous connaissez des forums juridiques aptes à me répondre ?
 
Voilà,
Merci à toutes et à tous,
   
Matrick

article 61 de la convention collective. si tu refuses tu es licencié , ce n'est pas une démission.
intéressant : ton employeur doit supporté tes frais de changement de résidence et tes frais de déplacement tant que ta famille ne t'a pas rejoint (c'est valable un an). y'a de quoi négocier, là !!

Merci Patrick bis de ta réponse    
 
La convention parle d'un an d'indemnisation, mais je ne sais pas s'il s'agit du délai où je peux refuser la mutation (voire le changement de résidence)    
 
Peux-tu confirmer, ou quelqu'un d'autre ?
 
Merci à vous,
Matrick
 

Salut,
 
Il s'agit de mon premier message en la matière, mais j'ai eu pas mal à chercher (avec de l'aide de pro) sur ce type de sujet.
Globalement, il n'est pas permis d'obliger quelqu'un à la mutation (et cela fait simplement parti du droit du travail, donc au dessus de toute convention collective cf. legifrance.gouv.fr), et en cela les plus à même de te renseigner simplement sont certainement les syndicats, mais attention alors sur le retour de baton de la direction.
Sinon il faut bien lire le contrat de travail car il y a certainement quelque chose qui dit en substance que le refus est possible (et généralement cela doit être immédiate, tu reçois la lettre R/AR et tu réponds de même sous 24h) mais qu'au bout du troisième refus cela est considéré comme une faute grave car violation de la clause de mobilité; l'effet pervers c'est qu'alors la société peut licensier sans payer les indemnités de licensiement, les préavis et l'ancienneté, et cela du jour au lendemain (du moins presque, car ils doivent malgré tout enclenché une procédure avec entretien préalable, lettre R/AR de status ..., mais cela est la version courte).
 
Désolé d'arrivé aprés la bataille mais cela peut toujours servir à d'autre,
JaI