Souci dans le btp - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
MarshPosté le 06-04-2004 à 19:57:34
Voila nous touchions une prime d'outillage .un jour le patron à modifier sa façon de faire , c'est à dire qu'il ne nous la verse plus tous les mois mais nous la depose sur un compte à lui et que pour en profiter nous devons lui fournir des factures d'outillage .Cela ferais suite à un rappel de l'URSAFF qui considairait cela comme un aventage en nature. Voila mes questions: est-il dans son droit ? ou l'URSAFF aurait-elle le dos large?
Marsh Posté le 06-04-2004 à 19:57:34
Voila nous touchions une prime d'outillage .un jour le patron à modifier sa façon de faire , c'est à dire qu'il ne nous la verse plus tous les mois mais nous la depose sur un compte à lui et que pour en profiter nous devons lui fournir des factures d'outillage .Cela ferais suite à un rappel de l'URSAFF qui considairait cela comme un aventage en nature.
Voila mes questions: est-il dans son droit ?
ou l'URSAFF aurait-elle le dos large?