Bonjour,
 
J’ai démissionné de ma boîte, après 3 ans d’ancienneté d’un poste cadre, responsable projet avec un contrat 39 h stipulant mes horaires de travail sous convention SYNTEC.
 
J’ai 21 jours acquis exercice et au moment de mon départ, j’aurais 9 jours en acquisition.
 
Comment se fera le calcul de mes CPs, le total sera-t-il de 30 CPs ? Me seront-ils payés au même tarif habituel (tarif horaire habituel, en gros mon salaire mensuel ne change jamais, seul mes compteurs CPs changent) ou plus, ou moins ?
 
J’ai également un dépassement de mes horaires de travail (horaires définis dans mon contrat même si je suis cadre) de 230 h sur les 3 ans. Je prends régulièrement des récupérations pour compenser ces dépassements mais il me reste ce volume de 230 h.
 
Mon employeur peut il refuser de me les payer, dois je les prendre, ou me les payent-ils, à quel tarif (125%) ?
 
Merci pour vos réponses.

bonjour,
 
pour les congés payés non pris, c'est la règle de calcul selon si ce sont un décompte en jour ouvré ou ouvrable. Le code du travail a légiféré en jours ouvrables et donc ce ne peut être inférieur à ce calcul.
 
les jours ouvrés, ce sont les jours travaillés dans la semaine, la plupart du temps c'est = 5
les jours ouvrables ce sont tous les jours sauf les dimanches et jours fériés. c'est donc = 5 6
 
en jours ouvrables
ton salaire : 26 * jours non pris
 
en jours ouvrés  
ton salaire / 21.66 * jours non pris
 
ensuite pour la 2ème question, il faut voir la convention collective ce qu'elle en dit.
 
edit : rectification jour ouvrable c'est bien 6

 
 
   il y a une erreur de frappe en effet, sinon je n'aurais pas fait la différence.
 
non cela ne dépend pas de la convention collective, ce ne peut être inférieur en jour ouvrable dans tous les cas.
mais de toute façon pour le paiement des CP non pris lors d'un départ, ça ne change strictement rien, mais pour le calcul il faut savoir quelle est la valeur exprimée

Nous sommes en jours ouvrés,  
 
Mais que deviennent mes 9 jours en acquisition?

 
 
Ils s'additionnent

 
 
pas vraiment comme je le dis, pour le paiement de l'indemnité compensatrice de CP en effet il y a pas de différence
mais pour prendre les congés payés il y a une différence.  
 
les jours ouvrables sont parfois supérieurs aux jours ouvrés et l'inversement jamais.
ce qui fait que le calcul en ouvrable peut être plus intéressant.
 

 
 
ça tu le fais qu'une fois dans l'année à moins que tu sois un petit malin, auquel son employeur ne dirait rien, mais tout employeur averti n'acceptera pas.
 
poser que le vendredi isolé
25-1= reste 24 soit 4 semaines 4 jours
30-2= reste 28 soit 4 semaines et 4 jours
 
tu poses 2 vendredis isolés
25-2= reste 23 soit 4 semaines 3 jours
30-4= reste 26 soit 4 semaines et 2 jours
 
 
Les congés payés  sont en principe posés en plusieurs jours
maintenant si tu poses vendredi matin au mercredi soir
25-4= reste 21 soit 4 semaine et 1 jour
30-5= reste 25 soit 4 semaine et 1 jour
 
 
maintenant un calcul en jour ouvrés fait sauter 1 CP Lorsqu'un férié tombe un Samedi, alors qu'en jours ouvrable on décompte 1 de moins
 
1 semaine avec le 14 juillet 2007  
 
5 jours de décomptés en jour ouvré donc il en resterait 25-5 = reste 25
5 jours de décomptés en jour ouvrable donc il en resterait 30-5= reste 26

Merci pour vos réponses.
 
Savez vous comment l'on compte les heures supplémentaires.
 
Par exemple en déplacement.
 
Doit-on calculer à partir du départ - arrivée à notre domicile ou du train,  
l'heure du midi est-elle décomptée?  
D'habitude pour aller normalement au bureau je mets 25 min.  
Est ce que cela doit être retranché?

 
 
il faut voir ta convention collective, si elle parle de quelque choses concernant des déplacements
sinon ça ne change rien d'aller à ton bureau à la maison mère ou sur un chantier plus éloigné.  
Ensuite à toi d'avoir négocier si le chantier se trouvait bien plus éloigné que ton bureau.
 
si tu mets 25 min pour ton bereau et 45 min pour aller sur un chantier, il y a de forte chance que c'est considéré du pareil au même.
en revanche tu aurais 1 heure 1 heure et demi, au lieu de 25 mn et que cela ne fait pas parti de ta profession il aurait fallu négocier avant d'y aller
mais pas après

Normalement mes horaires bureau sont 9h-18h avec une heure de pose le midi. Je ne suis pas forfaitisé.
 
Il m'arrive régulièrement de faire 6h30 - 21 H, mes chantiers sont généralement loin et impose 3 h de trajet allet puis 3h retour

si tu es forfaitisé, tu le dis plus haut tu fais 39h sur ton contrat.
ton forfait est de 39h. forfait d'heure cela s'appelle.
 
cela aurait dû être négocié avant de signer le contrat.
C'est plus compliquer de faire quelques chose à postériori.
si cette distance est prévu sur le contrat, j'imagine que oui si le contrat est bien fait c'est marqué, dès lors c'est en connaissance de cause.
 
3 heures de travail, tu y vas pas quel moyen car étant donné le temps cela implique un coût important.
il te rembourse au moins les frais de la distance ?