Salarié dans une entreprise en redressement judiciaire. conseils ?

Salarié dans une entreprise en redressement judiciaire. conseils ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 01-02-2006 à 10:08:31    

Je suis dans une petite entreprise de 3 personnes spécialisée dans la maintenance, en cdi depuis 2ans. Les résultats n'étant pas suffisants, la société à été mise en redressement judiciaire au mois de janvier. Le redressement à été accepté par le tribunal et donc si j'ai compri le principe, la société à quelques mois pour faire du chiffre et se remettre en forme.
J'ai appris tout ça en fin de semaine dernière. Et la ce matin, le jour ou j'aurais du recevoir mon salaire du mois de janvier, on me dit que c'est l'organisme judiciaire qui s'occupe du dossier qui versera les salaires du mois de janvier. Et que ça sera versé "dans la semaine" c'est vague surtout que l'on est déjà mercredi.
Etant donné que mon loyer, factures... vont tomber au tout début du mois, j'aurais voulu savoir d'aprés vos connaissances juridiques et votre vécu (si vous avez déjà été dans la même situation) comment ça se passe exactement ? Genre je vais être payé avec 2 ou 3 jours de retard ou bien je vais devoir attendre longtemps ? Vu que sur mon contrat c'est écrit que je suis payé le 1er de chaque mois et que ça ne va pas être le cas j'ai des droits que je peu invoquer ? Par exemple vu ma situation financiére, je ne suis pas encore à découvert mais proche de 0, ça veut dire que d'ici 2 jours je le serais et je devrais me mettre encore plus à découvert pour faire de l'essence pour aller bosser (70km par jour) je précise que je n'ai aucun remboursement des frais de transport. Est ce que j'ai des recours comme par exemple ne plus me mettre à découvert pour des frais lié au boulot (essence) alors que je ne suis pas payé à temps comme tout simplement dire que je ne bosse pas temps que je ne suis pas payé... Bref c'est pas du tout ce que je souhaite savoir ce que je peu exiger ou faire ?


Message édité par intervenant le 01-02-2006 à 10:11:10
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Marsh Posté le 01-02-2006 à 10:08:31   

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Marsh Posté le 01-02-2006 à 16:25:07    

j'ai été dans le même cas que toi, salaires non versés pendant plusieurs mois, ca s'est fini aux prud'hommes : la boite a été liquidée, j'ai touché mes salaires un an après et ca m'a couté cher en avocat et frais d'huissier (750 € non remboursés au titre de l'article 700 car liquidation) ...
 
mon conseil : va voir ta banque pour les prévenir de ta situation, fait un courrier à l'inspection du travail et si ca ne débouche sur rien, prend un avocat qui saisira les prud hommes en référé et assignera par huissier ta boite ou le liquidateur.
 
Les salaires sont garantis donc tu les toucheras mais ca peut prendre du temps.
 
Cherche du taf ailleurs.
 
Surtout ne démissionne pas, fait toi virer pour licenciement économique ou autre.
 
tu es obligé de continuer à aller bosser même s'ils ne te payent pas, c'est la loi ... mais tu peux te mettre en arret maladie pour dépression facilement vu ta situation, tu touchera alors de la part de la sécu un maigre revenu.
 
si tu as des questions plus précises n'hésites pas ... bon courage ...

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Marsh Posté le 01-02-2006 à 16:48:24    

Citation :

j'ai été dans le même cas que toi, salaires non versés pendant plusieurs mois, ca s'est fini aux prud'hommes : la boite a été liquidée, j'ai touché mes salaires un an après et ca m'a couté cher en avocat et frais d'huissier (750 € non remboursés au titre de l'article 700 car liquidation) ...


 
Dans mon cas la boite n'ai pas encore liquidé et la société à du nouveau du crédit et le droit de dépensé jusqu'à la fin de la période d'essai de qq mois, ça veu dire qu'en février et mars je serai payé normalement par la société. Pour l'instant c'est juste mon salaire de janvier qui doit etre payé par l'exterieur. C'est ce qu'on m'a dit maintenant peu etre que ça n'existe pas ???
 

Citation :

Cherche du taf ailleurs.  
 
Surtout ne démissionne pas, fait toi virer pour licenciement économique ou autre


 
Oui c'est clair, mais en admettant que je ma face virer pour ce motif, je toucherais quoi sachant que je suis en cdi depuis 2 ans, genre 3 mois de salaires d'avances non ?
 

Citation :

tu es obligé de continuer à aller bosser même s'ils ne te payent pas, c'est la loi ... mais tu peux te mettre en arret maladie pour dépression facilement vu ta situation, tu touchera alors de la part de la sécu un maigre revenu.  


 
ok je veu bien mais pour l'instant mon salaire me permet juste de payer (loyer + facture + bouffe + crédit auto) donc j'ai plus rien à la fin du mois ce qui veut dire que je vais pas prendre un crédit pour continuer à payer l'essence pour aller bosser sans être payé???


Message édité par intervenant le 01-02-2006 à 16:49:22
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Marsh Posté le 01-02-2006 à 17:29:43    

téléphone à l'inspection du travail : perso l'inspecteur du travail m'avait conseillé de prendre un crédit le temps de régulariser la situation, heureusement j'avais un peu d'argent de coté ce qui m'a éviter le crédit, mais dans ton cas y a pas 36 solutions ...  
 
pour tes indemnités ca dépend de ta convention collective
 

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Marsh Posté le 19-04-2006 à 16:54:27    

:fou: bonjour, je suis nouvelle mais moi je voulais savoir je suis salarié d'une entreprise depuis presque 10 ans qui est en redressement judiciaire! j'ai assuré mes arrieres car je le sentais j'ai trouvé un autre boulot mais il faut que je commence le 2 mai! pour l'instant je suis en arret maladie(heureusement car mes collegues n'on pas été payer!).
comment puis-je faire pour quitter mon entreprise dois-je demissionner ou bien une autre solution?
merci de m'aider rapidement je ne sais plus quoi faire!
merci

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Marsh Posté le 19-04-2006 à 17:17:40    

as tu signé dans l'autre entreprise ?  
 
une fois que tu as signé et que tu es sûre d'être embauchée ailleurs, le plus simple est de démissionner et de négocier ton départ pour qu'ils te libèrent au plus vite. ils te doivent de toutes facons tes salaires et tes congés payés restants.
 
mais surtout ne démissionnes pas sans avoir signé ailleurs car tu perdrais tes droits assédics.

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Marsh Posté le 19-04-2006 à 17:25:31    

non pas encore mais il me laisse une semaine pour m'organisé pour pouvoir etre operationnel chez eux.

Reply

Marsh Posté le 19-04-2006 à 17:26:50    

combien ça represente a peu prés d'argent si je demissionne?

Reply

Marsh Posté le 19-04-2006 à 17:43:50    

Citation :

non pas encore mais il me laisse une semaine pour m'organisé pour pouvoir etre operationnel chez eux.


 
retourne les voir et signe ton contrat, tant que tu n'as rien de signer tu n'es sur de rien.
 

Citation :

combien ça represente a peu prés d'argent si je demissionne?


bah uniquement ce qu'ils te doivent. Si tu démissionnes ils ne te payent pas d'indemnité de licenciement ou de préavis.

Reply

Marsh Posté le 12-09-2008 à 16:07:34    

Rien ne vaut un bon déterrage  ;)  
 
 
Bon voilà moi aussi grosse galère à cause de mon ancienne boite qui est en redressement judiciaire... mon patron m'a donc donné mon chèque de Solde de tout compte, revenu impayé quelques jours après l'avoir déposé (18 jours quand même, merci les banques).
 
Alors je rappel ma boite, qui me dit qu'ils sont au courant (sympa :??: )  et que maintenant c'est l'administarteur judiciaire qui va s'en occuper...  :o  
 
Devant l'état de mon compte en banque et puis connaissant bien la nonchalance de mes dirigeants je prends les devants et appel l'administrateur pour savoir comment ça va se dérouler, et surtout quand est-ce que je serais payé. L'administrateur m'explique que pour mon cas, le chèque à été fait avant la décision de redressement judiciaire et donc qu'il faut que je contacte le mandataire judiciaire.
Pas de problème j'appel le mandataire qui me dit qu'il faut que mon entreprise constitue un dossier avec le chèque impayé, bulletin de salaire, etc.. pour faire une demande d'AGS (garantie des salaires).
 
Bon craignant une nouvelle fois que ma boite traine les pieds j'envoie moi même tout ce qu'il faut au mandataire, et je préviens quand même mon ancienne boite par conrrier. Et une semaine après je rappel le mandataire qui me dit que la demande est en route, et que bizarrement il n'a reçu que mon dossier alors je lui explique que c'est parce que c'est moi qui lui est envoyé. Ah ok bon, donc j'ai eu raison de prendre moi même les choses en main.
 
N'empêche ça fait pas plaisir de voir que tu te crêves le cul pour une société qui fait aucun éffort [:absolut_limon] pour toi quand il te foute dans la merde... depuis j'attend que l'AGS me verse l'équivalent du chèque que m'avait faite l'entreprise. Et je sais que l'AGS ne verse pas un centime de plus, normal !  
 
Mais pas normal que depuis le temps (1 mois et demi) je paye un paquet de choses (frais prélèvement impayé, agio, traitements, interdit bancaire et tout le tralala) qui s'élève aujourd'hui à plus de 375€
sans compté les coûts de téléphone (gratuit puisque freebox inside) mais les courriers en recommandé au mandataire et à ma société  :pfff:  
 
Help

Message cité 1 fois
Message édité par Smookillove le 12-09-2008 à 16:10:23
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Marsh Posté le 12-09-2008 à 16:07:34   

Reply

Marsh Posté le 12-09-2008 à 20:57:06    

Smookillove a écrit :

Rien ne vaut un bon déterrage  ;)  
 
 
Bon voilà moi aussi grosse galère à cause de mon ancienne boite qui est en redressement judiciaire... mon patron m'a donc donné mon chèque de Solde de tout compte, revenu impayé quelques jours après l'avoir déposé (18 jours quand même, merci les banques).
 
Alors je rappel ma boite, qui me dit qu'ils sont au courant (sympa :??: )  et que maintenant c'est l'administarteur judiciaire qui va s'en occuper...  :o  
 
Devant l'état de mon compte en banque et puis connaissant bien la nonchalance de mes dirigeants je prends les devants et appel l'administrateur pour savoir comment ça va se dérouler, et surtout quand est-ce que je serais payé. L'administrateur m'explique que pour mon cas, le chèque à été fait avant la décision de redressement judiciaire et donc qu'il faut que je contacte le mandataire judiciaire.
Pas de problème j'appel le mandataire qui me dit qu'il faut que mon entreprise constitue un dossier avec le chèque impayé, bulletin de salaire, etc.. pour faire une demande d'AGS (garantie des salaires).
 
Bon craignant une nouvelle fois que ma boite traine les pieds j'envoie moi même tout ce qu'il faut au mandataire, et je préviens quand même mon ancienne boite par conrrier. Et une semaine après je rappel le mandataire qui me dit que la demande est en route, et que bizarrement il n'a reçu que mon dossier alors je lui explique que c'est parce que c'est moi qui lui est envoyé. Ah ok bon, donc j'ai eu raison de prendre moi même les choses en main.
 
N'empêche ça fait pas plaisir de voir que tu te crêves le cul pour une société qui fait aucun éffort [:absolut_limon] pour toi quand il te foute dans la merde... depuis j'attend que l'AGS me verse l'équivalent du chèque que m'avait faite l'entreprise. Et je sais que l'AGS ne verse pas un centime de plus, normal !  
 
Mais pas normal que depuis le temps (1 mois et demi) je paye un paquet de choses (frais prélèvement impayé, agio, traitements, interdit bancaire et tout le tralala) qui s'élève aujourd'hui à plus de 375€
sans compté les coûts de téléphone (gratuit puisque freebox inside) mais les courriers en recommandé au mandataire et à ma société  :pfff:  
 
Help


 
En gros la liquidation de la société permet de déclencher le système des AGS qui garantissent les salaires.  
 
Ma triste expérience (cf. ci dessus) : le mandataire liquidateur ne couvrant que les salaires, je n'ai donc rien obtenu de plus bien que les prud'hommes m'aient accordé une indemnité pour rupture abusive de contrat, une indemnité pour préjudice moral et une indemnité au titre de l'article 700 (remboursement des frais de justices).
 
je crains que tu ne sois jamais remboursé de tes frais.

Reply

Marsh Posté le 12-09-2008 à 22:18:06    

Ouai...  
 
bah pour le moment la société est pas encore en liquidation juste en redressement, mais bon ça veut dire que ya que le patron de cette boite qui peut décidé de me rembourser les frais que son fiasco à engendré.  
 
Ce que j'aurais aimer c'est qu'on l'y oblige.


Message édité par Smookillove le 12-09-2008 à 22:19:34
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Marsh Posté le 12-09-2008 à 23:39:49    

si la liquidation est prononcée, tu feras bien parti des créanciers, mais tu passeras après l'ursaf, assedics et autres organismes d'état. La seule obligation qu'aura le patron (en théorie) c'est d'éponger ses dettes et donc de te rembourser s'il veut ouvrir une autre boite ...

Reply

Marsh Posté le 13-09-2008 à 03:05:19    

il faut que je prouve les frais donc... si je veut faire parti des créancier parce que j'imagine qu'on débarque pas comme ça en disant voilà Monsieur machin me doit tant...mais auprès de qui ? du mandaire.  
 
Je l'appèlerai lundi, et j'espère ne pas avoir besoin d'un avocat, sinon c impossible. parce qu'un avocat me coutera le double ou le triple.


Message édité par Smookillove le 13-09-2008 à 03:05:57
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Marsh Posté le 13-09-2008 à 11:22:19    

ça dépasse un peu mes compétences ... perso j'ai le papier du jugement qui m'accorde plein de sous, mais mon avocat m'a expliqué que je ne serai pas remboursé et que je ne toucherai pas la totalité de ce que m'accordait le tribunal des prud'hommes. mais s'il n'y a pas décision de justice, alors je ne sais pas comment faire valoir tes droits.  
 
Tu peux toujours aller voir un avocat lors d'une permanence de consultation gratuite dans les tribunaux.
tu auras tous les renseignements au palais de justice, ou en mairie.
Sinon tu as l'aide juridictionnelle, mais c'est plafonné en fonction des ressources : http://www.vos-droits.justice.gouv [...] icle=11139  

Reply

Marsh Posté le 13-09-2008 à 12:49:48    

ok merci bien déjà !

Reply

Marsh Posté le 12-02-2009 à 20:13:37    

Bonjour je suis actuellement embauché en CDD de 2 mois depuis debut janvier 2009 et je viens d'apprendre par mes propres moyens que la société dans laquelle je travail était en redressement judiciaire depuis le mois d'octobre 2008.
Nous sommes le 12 fevrier et je n'ai toujours pas mon salaire intégral du mois de janvier, juste un accompte.
J'aimerai savoir la demarche à suivre dans ce genre de problèmes tout en sachant que nous sommes deux employers dans cette société et que mon collègue est dans le même cas que moi.
D'avance merci pour une réponse rapide.

Reply

Marsh Posté le 12-02-2009 à 20:31:52    

Macfly41 a écrit :

Bonjour je suis actuellement embauché en CDD de 2 mois depuis debut janvier 2009 et je viens d'apprendre par mes propres moyens que la société dans laquelle je travail était en redressement judiciaire depuis le mois d'octobre 2008.
Nous sommes le 12 fevrier et je n'ai toujours pas mon salaire intégral du mois de janvier, juste un accompte.
J'aimerai savoir la demarche à suivre dans ce genre de problèmes tout en sachant que nous sommes deux employers dans cette société et que mon collègue est dans le même cas que moi.
D'avance merci pour une réponse rapide.


 
 
Bonsoir,
 
Adresse toi au mandataire judiciaire

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