Demande infos sur paiement des RTT

Demande infos sur paiement des RTT - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 11-02-2008 à 22:32:09    

Bonjour,
 
 
Je viens de démissioner de ma boîte et à la fin de mon préavis, tous calculs faits, j'aurai bossé 1 jour de moins de prévu par rapport à mon contrat.  
 
 
Période 1 :
02 Novembre 2006 => 31 Mai 2007 (soit 7/12 d’année)
Doit travailler (212 + 25) x 7/12 + 1 = 139 Jours
Nombre de jours travaillés = 138 Jours
SOLDE période 1 = -1 Jour
Congés payés accumulés pour la période suivante = 25 x 7/12 = 14,5 Jours
 
Période 2 :
01 Juin 2007 => 07 Mars 2008 (soit 9,25/12 d’année)
Doit travailler (212 + 25) x 9,25/12 - 14,5 + 1 = 169 Jours
Nombre de jours travaillés = 169 Jours
SOLDE période 2 = 0 Jour
Congés payés accumulés pour la période suivante = 25 x 9,25/12 = 19 Jours
 
 
SOLDE AU DEPART A PAYER : -1 Jour + 0 Jour + 19 Jours = 18 Jours
 
Hors, sur ma fiche de paie, va figurer :  
 
Période 06/07    
15 Jours de congés acquis              
15 Jours de congés pris    
 
Période 07/08
19 Jours de congés acquis    
9 Jours de congés pris                                                            
10 Jours de congé restant
 
 
Ce qui signifie qu'il y a 8 jours que j'aurai dû poser en rtt et non en congés (le boulet)...  :(  
 
Enfin, ma boîte (le pdg et la compta) m'ont cependant confirmés qu'ils me paieront mes 18 jours qu'ils me doivent. Mais je pensais au début perdre les 8 jours de rtt que je n'ai malencontreusement pas posé si je ne pose pas ces jours...  
Sur le net, certains disent que les rtt sont perdus, d'autres disent que l'employer les doit au salarié...
Y a t il des textes de loi relatif à cela ? Comment être sûr qu'ils vont effectivement me payer ces 8 jours de rtt ?
Les lois de Sarko votées recemment, que disent-elles à ce sujet ?
 
Cordialement.


Message édité par chacal gp le 11-02-2008 à 22:34:15
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Marsh Posté le 11-02-2008 à 22:32:09   

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Marsh Posté le 11-02-2008 à 23:52:07    

edit : à priori avec la loi sarko, je peux demander le rachat de 10 rtt maxi cumulés jusqu'à décembre 2007 ...  ces rachats seraient majorés de 10% ... ???

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Marsh Posté le 13-02-2008 à 09:27:08    

d'adord
 
2006 --31/05/07
 
c'est soldé semble t-il
 
Ton contrat basé sur une année complète de 212 jours travaillés
(pas mal en général c'est 219 j, 212 j veut dire qu'à l'année c'est 14 jours de RTT)
 
pour ton CDD ta boite calcul 212+25 cp = 237 * 7 /12 =  138.25
Tu retiens 139, pourquoi arrondir audessus ?
 
Tu nous dis entre ler 2 NOvembre 2006 et le 31 Mai 2007
Tu as déposé 14,5 jours de congés payés, arrondi à 15.
 
ce qui veut dire que tu es allé travaillé 123 jours.
 
 
123 jours au boulot + 15 jours en congés payés  = 138
entre le 1er novembre et le 31 Mai= il y a 145 jours travaillés.
 
Si tu as pris 145-138 = 7 jours de RTT  
 
au 31 Mai 2007 tout est bien soldé
123 travaillés + 15 jours de CP + 7 jours de RTT = 145 jours selon le calendrier
 
réponds d'abord sur cette période, la suivante 1er juin au 7 Mars on verra plus tard


Message édité par chrissud le 13-02-2008 à 09:41:04
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