Litige avec mon ancien employeur

Litige avec mon ancien employeur - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:15:37    

Salut,
 
Voilà, je suis en litige avec mon ex-employeur, je vous explique la situation :
 
Je suis nouvel employé dans une grosse societé, et auparavant, j’ai effectué 4 mois et demi en prestation chez eux pour le compte d'une TPE.
 
Chaque mois de mission travaillé en prestation me permettait alors de toucher une prime de 200 euros bruts. Le versement de cette prime devait s’effectuer en 2 temps : une effectuée fin janvier de 500 euros bruts (pour 2 mois et demi) et une de 400 euros bruts qui devait m’être versée au solde de tout compte.
 
J’étais en CNE, et j’ai résilié mon contrat en temps et en heure via l’envoi d’une LRAR.  
 
Or, il s’avère que suite à une discussion en face-à-face ce matin avec mon ancien employeur (de la TPE donc), il me réclame non seulement le non-paiement de la prime de 400 euros dûe, mais aussi le remboursement de la prime versée de 500 euros au titre de préjudice pour la societé (en fait, il argue du fait que le préavis étant court, il n’arrive pas à trouver à temps un remplaçant, et aussi du fait qu’en janvier, sur un bilan de mi-parcours, je lui avais fait part verbalement de l’intention de réintégrer la societé à la fin de la prestation pour mener un projet – il me dit alors que j’avais l’embauche chez le client en tête)
 
Après renseignements, cela me paraît totalement farfelu, surtout que rien n’est indiqué au niveau du contrat.
 
Pourriez-vous me donner votre avis là-dessus, et quels moyens pourrais-je utiliser pour recouvrer ma prime ?
 
Evidemment, il est disposé à interroger la CGPME, et les prudhommes, mais je pense que c'est du bluff ou alors je ne l'explique pas...
 
 
Merci pour votre aide à tous :)

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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:15:37   

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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:29:39    

Heu ... tu peux reformuler tout ça plus clairement, j'ai peur de comprendre et je me dis que non, c'est pas ça et que je comprend rien en fait ...


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« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:30:12    

Il a totalement tort. Donner, c'est donné, reprendre c'est volé.......

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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:47:31    

fab270 a écrit :

Il a totalement tort. Donner, c'est donné, reprendre c'est volé.......


 
Ben oui, c'est 500€ tu les as gagné honnêtement, il n'a pas le droit de te les reprendre. En revanche pour le préjudice subit, là je sais pas s'il peut tenter qqchose.


Message édité par Cricrou92 le 07-04-2006 à 23:48:46
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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:52:07    

Tu avais un préavis, si tu l'as effectué, t'as pas de souci à avoir [:proy]  
Bon après 4 mois de CNE, il devait pas être très long mais ca, c'est pas ton problème. La précarité, ca marche dans les 2 sens : s'il voulait un engagement sur une période plus importante, il n'avait qu'à proposer un autre type de contrat :o
 
Mais c'est bizarre cette histoire de prime. Tu la touchais simplement pour être en prestation :??:  
Il y a une trace écrite dans ton contrat ?

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Marsh Posté le 07-04-2006 à 23:52:32    

Il a pris un risque en t'embauchant en CNE.
La rupture de contrat ça marche dans les deux sens...

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Marsh Posté le 08-04-2006 à 00:28:11    

mrbebert a écrit :

Tu avais un préavis, si tu l'as effectué, t'as pas de souci à avoir [:proy]  
Bon après 4 mois de CNE, il devait pas être très long mais ca, c'est pas ton problème. La précarité, ca marche dans les 2 sens : s'il voulait un engagement sur une période plus importante, il n'avait qu'à proposer un autre type de contrat :o


En l'occurrence, 2 semaines.
 

mrbebert a écrit :


Mais c'est bizarre cette histoire de prime. Tu la touchais simplement pour être en prestation :??:  
Il y a une trace écrite dans ton contrat ?


Oui, dans mon contrat, il est écrit texto :
 

Citation :


ARTICLE 5  -  REMUNERATION
 
 
M. X percevra un forfait mensuel brut de base d’un montant de  2250 euros.
Il percevra les éventuelles primes conventionnelles afférentes à sa fonction dès lors qu’il en remplit les conditions d’obtention.
 
Monsieur X percevra une prime mensuelle de 200 à 400 euros brut s’il réalise les objectifs personnels, décrits ci-dessous, et révisables chaque année à la date anniversaire du contrat.
 
La réalisation de prestation de services de durée supérieure à un mois auprès d'un client vaudra acquisition d'une prime mensuelle de 200 euros brut par mois travaillé.  
Si le salarié est à l'origine d'une nouvelle mission auprès d'un client, cela vaudra acquisition d'une prime mensuelle supplémentaire de 200 euros brut par mois de mission travaillé.

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Marsh Posté le 08-04-2006 à 00:33:01    

La situation à l'air particulièrement limpide : manifestement, tu es complètement dans ton droit, et il te doit même la prime non encore versée :)

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Marsh Posté le 08-04-2006 à 00:33:55    

Zzozo a écrit :

Heu ... tu peux reformuler tout ça plus clairement, j'ai peur de comprendre et je me dis que non, c'est pas ça et que je comprend rien en fait ...


 
J'étais en prestation et je devais toucher des primes pour cela.
Mon employeur m'a payé 500 euros au titre de 2 mois et demi de mission, puis me doit maintenant 400 euros au titre des 2 mois restants.
 
Or, non seulement il veut que je m'assoie sur les 400 euros, mais que je lui rembourse ses 500 euros  :sarcastic:  
 
Plus j'y repense, plus ca me paraît farfelu.
Allez, hop, LRAR lui demandant de me notifier tout ça par écrit pour que j'en parle à un service juridique. J'espère que ça va le calmer.
 
Sinon, aux prudhommes, le préjudice est-il recevable ? Il me semble que non, mais je ne suis pas juriste  :sweat:

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Marsh Posté le 08-04-2006 à 10:02:11    

Ca a l'air tout bon pour toi cette histoire...  :jap:  
 
(et c'est amusant de voir cette histoire avec un CNE, d'habitude c'est toujours les "méchants patrons qui profitent de la situation précaire de leurs employés gnagnagna" )


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