Licenciement pour faute grave et droit de l'ex - salarié ?

Licenciement pour faute grave et droit de l'ex - salarié ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 09-08-2006 à 10:20:18    

Voila on m'a informé que j'allais être licencié pour faute grave et je voulais savoir quels droits j'avais. Des informations que j'ai trouvé sur le net, je retiens ces points la :
 
- Il n'y a pas de préavis (je quitte l'entreprise des que j'ai recu la lettre)
- je n'aurai pas le droit à des indemnités de licenciement
 
ca c'est les points qui sont clairs.  
 
Pour le reste c'est flou, je trouve bien des informations mais rien pour les confirmer définitivement :
 
- je vais toucher du chomage et il y aura un délais de carence de 7 jours... mais pour moi ds ma tete un licenciement pour faute grave ne donne droit a rien.
- pour mon futur employeur, peut il avoir accès à ces informations ? Est ce préjudiciable sachant que je ne compte plus bosser ds le même secteur d'activité ? (boulot totalement différent)


Message édité par bilbot le 09-08-2006 à 10:52:39
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Marsh Posté le 09-08-2006 à 10:20:18   

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Marsh Posté le 09-08-2006 à 11:04:50    

demande à tetedeiench


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Parcours professionnel: Général de l'US Army, Cardinal conseiller de Jean-Paul II à la Christ Company, PDG de la World Company, Directeur des ressources inhumaines chez France Télécom.
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Marsh Posté le 09-08-2006 à 11:11:30    

bah nan j'ai vu ces interventions il donne aucune info.

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Marsh Posté le 09-08-2006 à 11:22:57    

quand tu es licencié pour faute grave, tu as droit au chomage. Mais bon ton futur employeur va te demander d ou tu viens et pourquoi tu es parti. il risque meme de te demander la lettre.

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Marsh Posté le 09-08-2006 à 11:24:55    

ok bah je saurai l'expliquer donc c'est pas un soucis pour le nouvel employeur. Mais sinon y a pas de fichier dans le style casier judiciaire mais pour les licenciement pour faute grave ?

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Marsh Posté le 09-08-2006 à 11:34:31    

non casier judiciaire c est pour les comdamnations j pense

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Marsh Posté le 11-08-2006 à 16:10:50    

Tant que tu n'as pas commis d'infraction pénale, il n'y a rien d'écrit dans ton casier judiciaire.
 
Aprés ca dépend de la "faute grave": si elle constitue une infraction pénale ca sera inscrit au casier, aprés jugement, etc.

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Marsh Posté le 12-08-2006 à 00:01:02    

edit


Message édité par ash76 le 12-08-2006 à 00:01:24
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Marsh Posté le 12-08-2006 à 00:09:04    

Je confirme que la faute grave ne prive pas l'accès aux allocations chômage. Ne pas confondre faute grave et faute lourde, qui est plus restrictive celle-là (par contre je ne connais pas les détails).
 
Quand aux implications pour l'avenir, ça dépend complètement de la nature de la faute, et de ta manière de la présenter à ton futur employeur.
 
A noter que la faute grave est un moyen bien connu des employeurs près de leurs sous, qui n'ont pas envie de sortir le fric pour licencier des gens. Ca a été particulièrement en vogue à une époque dans les SSII, mais dans la plupart des cas, le crime n'a pas payé, une société de ma connaissance n'a pas gagné un seul de ses procès aux prud'hommes...
 
Tu n'as pas l'air de remettre en causes les faits, donc voilà, mais ça s'attaque bien ce genre de choses, parce que c'est très souvent abusif, et difficile à prouver.
 
Pour résumer, dans les faits, les effets se limitent à : pas d'indemnités de licenciement, pas de préavis et donc d'indemnité compensatrice de préavis. S'il y a d'autres subtilités, je ne suis pas au courant.
 
Bon courage

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Marsh Posté le 12-08-2006 à 14:35:36    

m'enfin une faute grave faut déjà y aller pour que ce soit justifié...ça doit bien etre défendable d'un moyen ou d'un autre

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Marsh Posté le 12-08-2006 à 14:35:36   

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Marsh Posté le 12-08-2006 à 16:00:21    

la foute lourde c'est en fait une faute grave mais avec intention de nuire à l'employeur ;)
 
dans tous les cas, quelque soit le motif de licenciement, la faute doit être prouvée par l'employeur (et c'est le courrier qui fait foi, la lettre doit bien mentionner tout ce qui est reproché)


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La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
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Marsh Posté le 12-08-2006 à 22:31:55    

J'adore cet esprit!
On vous demande ce qu'il se passe suite a un licensiement pour faute grave,et l'interessé semble avoir tourné la page et regarder devant.Et alors meme que vous ne connaissez rien de l'affaire vous en etes déjà à parler de Prud'hommes.Organisme qui est a la charge de l'employeur et souvent a son desavantage,ce qui pour une petite boite est risque de faillite.
 
Si la personne se sent,a juste titre,lésée,qu'elle fasse les demarches mais sinon abstenez vous de faire chier votre ex employeur par vengeance perso.

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Marsh Posté le 12-08-2006 à 22:40:29    

y'a tellement de salariés qui se font jeter sans rien faire par manque d'info, c'est pas plus mal de le mettre au courant
 
les prud'hommes sont neutres hein, et c'est l'abus de faute grave (qui permet de réaliser de substancielles économies) qui est souvent sanctionné (car pas prouvé), l'employeur avait qu'à faire un licenciement pour cause réelle et sérieuse si la faute était pas établie


Message édité par Sh@rdar le 12-08-2006 à 22:40:53

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Marsh Posté le 14-08-2006 à 14:22:31    

ça c'est dans la théorie,où tout se passe comme il se devrait.
Je pense qu'il y a aussi quelques tire-au-flanc parmis les salariés qui savent comment pourrir le fonctionnement d'une entreprise,à commencer par le travail des bons employés (y'a même un livre best seller qui explique comment glander).
 
Quant aux prud'hommes,dans l'hypothèse où ils soient neutres en tout temps et en tout lieu,les frais restent à la charge de l'employeur,et c'est pas évident pour toutes les sociétés.

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Marsh Posté le 14-08-2006 à 14:35:45    

et bien sur y'a jamais de patrons qui virent des gens pour rien ou pour des motifs fallacieux :jap:
 
et les prudhommes donnent toujours raison aux employés c'est bien connu, et quand un salarié se fait débouter on demande quand même à son patron de payer les frais engagés :jap:
 
t''en a d'autres des comme ça ?


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Marsh Posté le 14-08-2006 à 16:39:41    

hey vous entretuez pas ^^
 
bon je me suis renseigné auprès des assedics, et effectivement pour une faute grave on touche les alloc chomage (par contre pas d'indemnité de licenciement)
 
sinon la raison de mon licenciement :  non déclaration de sous traitance.

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Marsh Posté le 14-08-2006 à 19:05:23    

bob_sylvestre a écrit :

demande à tetedeiench


 
N'importe quoi.
 
Faudrait voir a murir un peu avant de frequenter les forums. Autant je suis connu pour gueuler sur ceux qui ABUSENT des assedics, autant je n'ai JAMAIS gueule sur quelqu'un demandant si il avait legalement les droits.
 
non seulement c'est lourd, mais c'est d'un ridicule qui frise le minablement pitoyable.

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Marsh Posté le 14-08-2006 à 19:05:53    

bilbot a écrit :

hey vous entretuez pas ^^
 
bon je me suis renseigné auprès des assedics, et effectivement pour une faute grave on touche les alloc chomage (par contre pas d'indemnité de licenciement)
 
sinon la raison de mon licenciement :  non déclaration de sous traitance.


 
Et ca veut dire quoi ? En clair ? non declaration de sous-traitance ?

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Marsh Posté le 14-08-2006 à 19:25:59    

et surtout en quoi ça justifie une faute grave :??:


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Marsh Posté le 15-08-2006 à 18:32:02    

ca justifie pas une faute grave ; c'est une faute grave

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