Idemnité de liceciement pour inaptitude suite a accident de travail

Idemnité de liceciement pour inaptitude suite a accident de travail - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 09-04-2011 à 10:31:52    

Bonjour a tous. j'espere etre sur le bon topic pour poster ce type de sujet.
 
Je suis sur le point d 'être licencié, j'ai un entretien préalable lundi matin.
 
Je vais être licencié "pour inaptitude" d'une société dans le bâtiment dans laquelle je suis salarié depuis plus de 4 ans, suite a un ACCIDENT DE TRAVAIL reconnu par la sécu et la médecine du travail.
 
J'ai déjà effectué les deux visites à la médecine du travail ou j'ai été deux fois "inapte" ou "reclassement", mais le reclassement est impossible dans la petite structure ou je travaille, du coup mon employeur a engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.
 
Je sais que du fait de mon accident de travail, je dois d'une part toucher le salaire qui aurait du m’être versé durant les deux prochain mois (de préavis). Préavis payé mais non effectuable du fait de mon inaptitude.
Je sais également qu'en "accident de travail" mon indemnité de licenciement doit être doublée, soit 2/5eme de mois de salaire par année d’ancienneté.
 
Ma question est de savoir sur quelles bases sont calculés ces montants, j'ai lu ici est là que la base était le salaire brut, ailleurs j'ai lu salaire net, encore ailleurs que c’était sur la moyenne des 3 derniers mois de travail, et encore ailleurs, sur la moyenne de la dernière année.........pouvez vous m’éclairer ? merci mille fois par avance !!!

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Marsh Posté le 09-04-2011 à 10:31:52   

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Marsh Posté le 11-04-2011 à 19:57:00    

mskermit06 a écrit :


Ma question est de savoir sur quelles bases sont calculés ces montants, j'ai lu ici est là que la base était le salaire brut, ailleurs j'ai lu salaire net, encore ailleurs que c’était sur la moyenne des 3 derniers mois de travail, et encore ailleurs, sur la moyenne de la dernière année.........pouvez vous m’éclairer ? merci mille fois par avance !!!


 
Il s'agit toujours du salaire brut .
 
On prend en compte le salaire moyen des 12 derniers mois, ou, si c'est plus avantageux pour le salarié, le salaire moyen de 3 dernier mois.
On inclut dans le calcul toutes les primes et gratifications (mais pas la participation et l'interessement) . (ramené sur 3 mois, si on fait le calcul sur cette période).

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