Interrogation sur le préavis et les congées ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 19-04-2006 à 11:52:43
Up si vous pouviez répondre ce serait cool, à l'heure actuelle je me retrouve dans le meme cas de figure !!!!
Marsh Posté le 10-05-2006 à 17:54:48
Morden a écrit : Up si vous pouviez répondre ce serait cool, à l'heure actuelle je me retrouve dans le meme cas de figure !!!! |
Préavis ou délai congé : ces termes sont équivalents. Cest un délai préfix, qui donc ne peut sauf exceptions, être modifié. La durée est variable en fonction de lancienneté dans lentreprise.
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[/size][size=2] Les exceptions possibles : Fermeture annuelle de lentreprise accord entre les parties
Dans ces cas bien vérifier que lemployeur paie la période préavis et en plus lindemnité des congés payés non pris
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[/size]Différencier si il sagit dun préavis démission ou licenciement ou encore retraite.
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[/size]Durée : voir sa convention collective (affichée chez lemployeur figure obligatoirement sur le bulletin de paie et dans le contrat de travail sinon essayer de contacter un représentant du personnel de lentreprise (voir les panneaux daffichages mis à disposition par lemployeur des syndicats) Elles sont aussi consultables sur le site Internet de « Légifrance » (gratuit)
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[/size]Congés payés : En principe donc ne se confondent pas avec le préavis.
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[/size][size=2] Ainsi :
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[/size]Si les congés ont été déterminés avant le préavis et entrent dans la période du préavis le préavis est repoussé dautant de la durée des congés payés.
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[/size]Si des dates de congés nont pas été définis avant le préavis, les congés seront payés sous forme dindemnité de congés payés avec le solde de tout compte au départ du salarié ( Attention, règle impérative : Rien, ni aucune Loi nobligent un salarié à signer ce reçu ! Et donc lemployeur ne peut en aucune manière faire une rétorsion de sommes dues pour ce motif, pas plus que de ne pas remettre bulletins de paies, certificat de travail et attestation ASSEDIC. )
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[/size]Dans ces deux cas, il est possible de définir en accord avec lemployeur un accord qui aura pour conséquences de perdre une partie de son temps de préavis et donc davoir une rémunération moindre et un départ plus rapide.
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[/size]De ce qui précède, il faut noter quil sagit de congés payés restant à prendre au titre de congés payés acquis de lexercice précédent :
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[/size]Cest à dire : Au 31 mai (sauf dans certaines conventions collectives : le BTP par exemple) de chaque année le salarié a acquis un certain nombre de jours de congés consécutif à sa présence durant lannée précédente sur la période 1er juin 31 mai ; quil aura en principe déjà utilisé partiellement (cest lobjet de la question) voire en totalité (auquel cas la question ne se pose pas ; sauf si lemployeur veut avant le 31 mai (ce qui nest pas légal), faire prendre des congés de la période suivante (qui seront à prendre après le 31 mai de la période en cours).
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[/size]Ces congés à prendre après le 31 mai (que lon acquière durant la période actuelle) devront être payés sous la forme dindemnités de congés payés, et seront indiqués sur les renseignements pour les ASSEDIC et repousseront éventuellement dautant en durée le départ du début de versement des indemnités de chômage
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[/size]Ne pas oublier de vérifier ses droits à recherche demploi (voir conventions collectives)
Marsh Posté le 10-05-2006 à 18:06:30
La durée du préavis dépend aussi dans certaines conventions collectives selon la catégorie de l'emploi (ouvrier, employé ou agent de maîtrise/cadre). A voir donc...
En ce qui concerne les jours de congés payés restants, ils te sont acquis. La différence entre 22 et 8,5 consiste simplement en ce que as eu droit au total par rapport à l'an dernier et ce qu'il te reste à prendre.
Au fait, comme ça date un peu, ça en est où ?
Marsh Posté le 08-02-2006 à 19:20:13
Bonjour à tous,
Suite à quelques recherches infructueuses ou incomplètes, je me permet de recréer un énième sujet sur la démission/préavis/congés.
Petit passage 3615 my life, je suis pour l'instant vendeur chez But et je passe un deuxième entretient d'enbauche demain après midi pour devenir vendeur chez Darty, entretient qui, d'après le responsable, a 90% de chance de se solder par une signature de contrat.
J'ai donc trois questions à ce sujet :
1ere question : Il y a deux mois, la directrice nous a demandé de poser le reste de nos congés avant le 31 mai, il me reste d'après mon bulletin de salaire 8,5 jours et j'ai déjà posé une semaine à la fin du moi. En cas de démission, j'ai vu sur le forum que les congés repoussaient la date de fin du préavis. Est-ce que ceci s'applique dans mon cas malgré le fait que cette semaine ait été posée avant ma démission.
En résumé, si il me demande de démissionner le lendemain de mon entretient, c'est à dire le 10 février, est-ce que je pourais partir de But le 10 mars ou le 17 mars.
2ème question : Comme je l'ai dit précédement, il me reste 8 jours et demi à prendre. Ma directrice peut-elle me forcer à les poser? Est-elle obligé de me les payer si je refuse de les poser ou sont-ils perdus?
3ème et dernière question : Sur mon bulletin de salaire, il y a donc marqué : congés restants 8,5 et congés acquis 22. Quand est-il de ces 22 jours acquis? Ils me sont payés lors de mon solde tout compte? Ils sont perdus puisque je ne serait pas dans l'entreprise de début juin 2006 à fin mai 2007 ? Je dois les prendre durant mon temps de préavis?
Voilà pour l'instant ce qui me turlupine le plus, il est vrai que je m'y prend un peu tard mais l'entretient étant demain je ne voudrais pas me planter.
Merci à tous pour les réponses, je l'espère avant demain.
ZcyberGus