Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 04-06-2008 à 14:59:26    

Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos avis éclairés!!!
Ma femme ayant démissionnée, vient (lundi) de signer son solde de tout compte.
Ayant quelques instants de libre je viens de me plonger dedans et je ne comprends pas tout!!!
Comment calcule-t'on l'indemnité compensatrice de congés payés???
Explication : ma femme est cadre et est au forfait.
Sur sa fiche de paie est mentionné "salaire mensuel forfait 220 jours", elle a droit à 20 jours de congés payés.
Pour moi le calcul est simple : salaire annuel / forfait annuel (220 jours)=salaire journalier * 20 jours (son droit au congés payés) = indemnité de congés payés
ou encore : forfait annuel (220 jours) / 12 (nombre de mois) = moyenne de jours mensuels
                   salaire mensuel / moyenne de jours = salaire journalier * 20 (son droit aux congés payés) = indemnité de congés payés
Mais l'employeur ne tombe pas sur le même résultat que moi, il applique 20 (droit au congés payés) * X (base qui sort de je ne sais où et ne sais comment il l'a calcule) = indemnité de congés payés (dont le montant est assez loin du mien)
Pouvez-vous m'aider afin de savoir qui a la bonne formule de calcul? (avant que j'aille plus loin)
Merci à tous


Message édité par cedege le 04-06-2008 à 15:03:55
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Marsh Posté le 04-06-2008 à 14:59:26   

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Marsh Posté le 06-06-2008 à 01:01:20    

j'avais fait des recherches à l'époque où je calculais ça pour moi, je te mets les infos qui m'avaient servi à l'époque.
 
sur urssaf.fr:
 
"L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.  
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. "
 
 
sur wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s
 
"Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.
 
Dans cette dernière règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunération annuels sont également exclus (ex : 13e mois). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
 
Exemple : Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé durant toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 / 30 jours)
 
Le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égal à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait dû percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé. (Dans la pratique, les entreprises retiennent souvent le mois de la prise effective de congé).
 
Il y a donc lieu de faire les 2 calculs et de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié. La même méthode doit être retenue pour l'ensemble des congés relatifs à une période ; savoir quelle est la plus avantageuse n'est généralement possible qu'au moment du solde des congés. Pour ces raisons, il est usuellement pratiqué la méthode du maintien de salaire puis une régularisation lors du solde.
 
Note : la méthode du dixième est en principe plus avantageuse pour le salarié sauf en cas d'augmentation significative."
 
 

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