Bonjour,
Voilà je suis étudiant et j’ai été embauché chez un traiteur le 16 juillet.
Il était convenu que je travaille 39h/semaine pendant les vacances scolaires mais rien n’était clairement fixé.
Ma déclaration à l’URSAAF a été faite à l’embauche mais je n’ai pas signé de contrat de travail et n’ai reçu aucun papier.
Trois jours plus tard le PDG vient me voir pour me dire « soit tu travailles 30h soit tu part ». Le lendemain je vais au travail et je lit cela au pdg :
 
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE  
DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS  
H. C. R.  
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL  
ARTICLE 12 : EMBAUCHE  
 
* Le contrat individuel de travail est conclu pour une période indéterminée ou déterminée. Il est établi en double exemplaire dont l'un est remis au salarié, rédigé en français sous réserve de l'article L 121-1 du Code du Travail.  
 
Le salarié reçoit confirmation de son embauche par lettre ou contrat écrit (voir modèle facultatif en annexe 3) :  
 
- à la prise du travail, soit par la remise du contrat s'il est établi, soit par la remise du document reproduisant les informations contenues dans la déclaration préalable d'embauche ;  
- en tout état de cause le contrat doit être remis au plus tard dans les 48 h.  
 
 
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Je lui dis ensuite que je souhaite un CDD d’un mois.
Il me dit donc qu’il va réfléchir et au 6ème jour de travail, il me dit de partir sur le champ de l’entreprise en m’indiquant la sortie.
Je n’ai ni contrat ni aucun autre document en ma possession et si j’avais eu le CDD que je voulais je n’aurais plus été en période d’essai.
Alors que faire ????
A qui m’adresser ? Le commissariat ou uniquement les prud’hommes ?
 
Merci de votre aide, si vous avez besoin de précision n’hésitez pas.

Salut,
 
Alors pour resumer:
 

nb: Hum, jour de travail, c'est toi qui le dis, vu que y a pas de contrat, y a pas de jour de travail

 
Je suis loin d'etre un avocat, mon avis vaut ce qu'il vaut, mais, bon, comment dire...  
Tu crois pas que c'est un peu difficile a defendre ta position la?    
Aucune preuve materielle... Tu veux vraiment porter plainte ou commencer une procedure au prud'homme de plusieurs annees pour un cdd de un mois? De plus c'est pas gratuit les prud'homme, les frais sont a la charge du condamne, il me semble... Tu veux prendre le risque?
Par contre j'aimerais bien savoir comment on reagirais dans un commissariat a une histoire pareille, pure curiosite.
 
Moi je dirais plutot que c'est ni l'un ni l'autre, que c'est, hum 'DTC' pour cette fois ci, et que la seule chose constructive a faire c'est de retenir la lecon.  
A ta place je m'estimerais heureux d'avoir recu ce genre d'experience pour 'juste' un taf d'ete plutot que dans la premiere SSII venue (si t'es dans l'informatique, hein   mais ca s'applique dans tous les domaines)
Donc a retenir:
-On se mefie des boites qui 'tardent' a delivrer un contrat
-On essaie pas d'etre le plus malin et on reste subtil quand on a un differend a regler avec le patron, on lui balance pas le code du travail a la tronche    
 
Donc bon, cool quoi.
Peut etre que quelqu'un avec plus d'experience pourra te conseiller plus efficacement.
Voila bonne continuation  

Tu aurais du etre un peu flexible. c-a-d accepter 30h.  

le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire c'est facultatif. Maintenant toutes les journées travaillées sont due .... Donc tu demande tes 6 jours de travail, plus tes 2,5*6/31 jours de congés non payé plus les 10% de précarité, bon pour ces petits extras je suis pas trop sur mais tes 6 jours il doit payer c'est tout ! et t'as forcement des preuves que tu as travaillé ......
 
voila voila maintenant il doit avoir le droit de te virer commme ca ca doit etre un periode "d'essai" ( bien que je doute qu'une periode d'essai soit aussi longue pour un contrat d'un mois...)
 
Quand a Lookee qui répond que t'as rien en ta faveur c'est n'importe quoi comme je disais le  contrat n'est pas obligatoire et puis avec ce genre de raisonement on prend les gens 15 jours et puis apres on dit 'mais non il ont jamais mis les pieds chez moi c'est du pipeau' ah ah ah... ah oui et puis l'argument de "on lui met pas le code du travail dans la tronche" je suis pas sur que ca ai jouer sinon pourquoi attendre 4 jours ?
 
va le voir dit lui de te donner ce qu'il te doit avant que tu te fache tout rouge et puis Zou oubli le ! bon courage
 
Lolo
 
 
 
 

Bah quand je vois ca:
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 236,0.html
Je m'etonne nettement moins pour le saisonnier.
Cela dit, je suis d'accord , c'est tout a fait degeulasse. Je constate juste que ca a l'air de se produire souvent. Enfin je veux pas lancer une polemique,c'est une question de point de vue, sans doute.
 
Donc bon.
 

Non, c'est pas un argument, je voulais juste souligner qu'il y a des manieres moins aggressives de gerer ce genre de situation. De plus, en me mettant a la place de l'employeur 5 min, je prendrai d'abord des conseil aupres d'un avocat ou assimile avant de 'gerer' le type qui se comporte de cette maniere, d'ou un delai.
Avocat qui aurait tres bien pu lui dire "T'inquiete, c'est un petit jeune, il ve faire dans son froc et il osera rien faire" soit dit en passant.
 

 
Mr Lolo a visiblement l'air de parler d'experience, tu devrais suivre ses conseils.
 
Ou jete un oeil la:
http://www.cfdt.fr/pratique/guides [...] ravail.htm
En bas de page dans le cadre.
Contacte les, ils doivent avoir l'habitude    
 
Par curiosite, ca fait quoi la somme des indemnites et jours du, pour 6 jours d'un contrat saisonnier dans la restauration?

De mes lointains souvenirs de cours de droit, je crois me rappeller que l'employeur a tout faux.
 
=> Effectivement, ne pas donner de contract de travail ne veux pas dire qu'il n'a pas travaille. Pire : au bout d'un certain temps, le salarie est automatiquement considere en CDI.
 
Donc, il te dois AU MOINS 6 jours de paye.
 
Si tu cherches les ennuis aux prud'hommes, ce sera peut etre long et penible, mais a l'arrivee, tu devrais gagner.
 
Rien que pour le principe, cet employeur devrait se retrouver la tete sous l'eau. Comme ca, il reflechira avant de recommencer.
 
Au dela du principe, c'est a toi de voir si tu es pret a partir en croisade pour 4 jours... A voir.
 
Neanmoins, si tu te renseigne aupres d'un avocat conseil (gratuit, il me semble), et si ce que je dis est vrai, une simple lettre de menace devrait suffire a le faire cracher. En effet, l'employeur n'a sans doute pas envie de se retrouver aux prud'hommes en position d'accuse. Ca doit quand meme etre un peu humiliant
 
Renseigne toi aupres d'un avocat conseil...

 
Oui, bonne idee  

je confirme que la rédaction du contrat de travail et sa signature ne sont pas obligatoires.

???
pour un cdi je suis d'accord mais pour un cdd, des mentions obligatoires doivent y figurer.

si aucun contrat n'est signé c'est par défaut un CDI

tu lui envois des centaine de pages noires de fax depuis ton nouveau boulot pour lui bouffer toute son encre

et tu lui mets du blanc d'oeuf tous les matins sur son parebrise de voiture

+1, Si dans les 2 jours débutant ton boulot tu n'as pas de contrat signé, c'est direct un CDI 'normal' comme indiqué dans le code du travail et les conventions collectives...
 
Appele l'inspection du travail, ils vont se faire une joie de te donner des détails je pense    

Tu lui fais avoir un controle sanitaire    

Si tu n'as rien signé, tu es considéré comme en CDI ce qui implique un licenciement valable. Menace le d'aller porter l'affaire en justice. Il te payera. Ou emmenne le en justice et tu toucheras non seulement ton salaire mais en plus des dommages et intérets conséquents je pense.

conséquent pour un mois de travail et toute l'emmerde d'une procédure judiciaire ??
 
je pense plutot que tu devrais traiter ça à l'amiable ...
fait attention aux menaces, ça peut te porter préjudice

 
Les dommages et interets sont foctions du temps passe dans l'entreprise. Il aura bien des dommages et interets, mais ca restera "light"...

euh sinon l'auteur du topic revient plus parler ???

merci pour vos réponses.
Je suis allé hier au travail pour obtenir des attestations des témoignages même sur des détails qui ont leur valeur et les responsables et directeur (qui eux m'aimaient bien) n'ont pas voulu me les remplir car "ils n'ont pas le droit" ce qui est bien sûr faux c'est juste qu'ils ne veulent pas courir de risque ...

Etonnant

 
 
Ca m'etonne pas. le contraire aurait ete etonnant. Dans ces cas la, tu es toujours tout seul. Les autres veulent pas se mouiller pour pas avoir d'ennuis. Bienvenu dans le monde Reel    
 
Concernent le "droit" qu'ils ont ou non a te remplir ce papier, ils mentent. Ils en ont parfaitement le "droit", et meme le Devoir.
 
Dans le cas contraire, ils se mettent en faute, au cote de l'employeur.
 
.......    !

oui je crois que c'est ca que tu dois retenir, ton employeur te doit tes jours travaillés mais j'imagine que ca il te les a payé.
 
Aucun contrat n'etant signé, c'est alors un CDI et tu t'es fait viré pendant ta période d'essai ce qui est tout a fait légal.
 
 
Donc demande tes jours travaillés et ton solde de tout compte

Après ce que je viens de lire , je pense que légalement , "Pwned fiston"

[quotemsg=451914,25,42700]oui je crois que c'est ca que tu dois retenir, ton employeur te doit tes jours travaillés mais j'imagine que ca il te les a payé.
 
Aucun contrat n'etant signé, c'est alors un CDI et tu t'es fait viré pendant ta période d'essai ce qui est tout a fait légal.
 
 
Un principe : la période d'essai ne se "présume pas" , si cette clause ne figure pas sur le contrat vous êtes réputé embauché d'une façon ferme et définitive. Comme il n'y a pas de contrat, la question est réglée. Vous n'avez pas de période d'essai à subir.
 
Par ailleurs, le simple paiement de vos jours de travail/déclaration à l'URSAAF prouve que vous avez bien effectué une activité salariée pour l'entreprise en question. Celle-ci a donc tout faux. Il n'y a même pas nécessité d'avoir des témoignages complémentaires....

J'ai pas compris pourquoi ton PDG a dit ça. Il voulait que tu travailles 30h cad moins que 39h ?

 
oui il voulait selon ses propres termes "réduire la masse salariale"

 
 
merci c'est sur ce principe que je compte jouer
je me rends demain à la bourse du travail pour chiffrer tout ça, même si ça fait peu d'indemnité, c'est aussi une question de principe

 
Bravo,
Alors ca se passe comment les prud'hommes ? combien ca coute et tout ? Ca a duré un an à ce que je vois...

faut savoir que dans 70 ou 80 % des cas, c'est l'employé qui gagne aux prud'homme sauf que souvent il y a des appels, ca peut durer plus de 3ans et c'est décourageant
 
EDIT: les 3000 € , il te les doivent, ou tu les as déjà eu ?

Si on prend un avocat et tout et que l'on paye, est-ce que c'est remboursé si on gagne ?

 
Chapeau pour toi. Ton expérience montre qu'il ne faut jamais se laisser faire dans pareil cas, au moins par principe.

J'aimerai savoir ou tu as trouvé les "70% et 80% des cas les patrons gagnent ????????
C'est une invention ???
Je voudrai vous rappelez que les heures non payées par un patron est assujeti a 3 ans de prison + 45 000 €+ les retards de taxes et cotisations !!! Et ca il ne semble pas trop compris cet aspect la ! Et Zolle avait raison, il faut vous defendre c'est tout.
Bravo

Article 700 du nouveau code de procedure civil (NCPC), cet article demande a l'adversaire de payer tous les frais (expertise,huissiers ...)