Clause de dédit formation - 1 formation sur les 3 a été annulée
Clause de dédit formation - 1 formation sur les 3 a été annulée - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
MarshPosté le 03-02-2009 à 16:43:19
Bonjour à tous,
J'ai signé lors de mon embauche dans une SSII, en février 2008, une clause de dédit formation dans un avenant à mon contrat de travail.
Ces clauses précises que je devais suivre 3 formations auprès d'un organisme avec la date des formation, le descriptif des formations et le montant de chacune des formations. Ma clause prévoit que je reste dans l'entreprise pendant 18 mois sinon je dois rembourser les frais au prorata du temps resté comme je suis resté après 6 mois.
Sur ces 3 formations, une a été annulée par l'organisme qui dispense les cours (pas assez de participants). Elle n'a jamais été récupérée et donc jamais facturée à mon entreprise. J'ai donc suivi 2 formations sur les 3 prévues dans ma clause.
Est-ce que la clause est caduque ? Est-ce que le fait d'avoir suivi seulement 2 formations raccourcit le délai ?
Marsh Posté le 03-02-2009 à 16:43:19
Bonjour à tous,
J'ai signé lors de mon embauche dans une SSII, en février 2008, une clause de dédit formation dans un avenant à mon contrat de travail.
Ces clauses précises que je devais suivre 3 formations auprès d'un organisme avec la date des formation, le descriptif des formations et le montant de chacune des formations. Ma clause prévoit que je reste dans l'entreprise pendant 18 mois sinon je dois rembourser les frais au prorata du temps resté comme je suis resté après 6 mois.
Sur ces 3 formations, une a été annulée par l'organisme qui dispense les cours (pas assez de participants). Elle n'a jamais été récupérée et donc jamais facturée à mon entreprise. J'ai donc suivi 2 formations sur les 3 prévues dans ma clause.
Est-ce que la clause est caduque ? Est-ce que le fait d'avoir suivi seulement 2 formations raccourcit le délai ?
Merci d'avance pour vos réponses.