Bonjour à tous!  
 
Je ne trouve pas mon bonheur malgré mes recherches sur internet et HFR. Alors je me permets de poser la question ici:
 
Ma compagne est employée (cadre) depuis 2 ans dans une grande entreprise française et a suivi une formation qui l'a engagé dans cette merveilleuse entreprise pour 5 ans ou 35000€ HT.  
 
Nous sommes pacsés depuis plusieurs années et je viens de trouver un travail dans les DOM (en CDI). Je précise qu'il ne s'agit pas d'une mutation me concernant, mais d'une nouvelle opportunité dans une nouvelle entreprise.  
 
Ma compagne travaillant en île de France, il se pose un problème!
 
Cette clause est elle annulable dans ce cas?
Qui aller voir pour se renseigner à ce sujet?
 
D'avance merci!
 
 

Up

A priori vous etes coince , je te conseillerais de voir si madame peut attendre ces 5 ans ou sinon tentes de trouver en ile de france a nouveau

5 ans de blocage pour une formation ?
 
Y a pas comme un problème la ?

 , voici l'explication http://cadres.apec.fr/Emploi/conte [...] _folder/42  
ou tu rembourses les frais de formation à 35.000 HT, soit 42.000 TTC    
 
Relis le 1er message :
"... Ma compagne est employée (cadre) depuis 2 ans dans une grande entreprise française et a suivi une formation qui l'a engagé dans cette merveilleuse entreprise pour 5 ans ou 35000€ HT ... "  
 

Il fallait en discuter avant , je ne veux pas te faire la morale , et je sais que la vie est pas simple et avec des ''SI'' on peut refaire le monde

Mais si vous etes un couple , il fallait en parler et reflechir avant , et je suppose que cette clause a du etre evoque avant qu'on lui paye la formation , et qu'elle a eu un certain temps de reflexion avant de signer, et que vous avez peut etre discute de cela a la maison. Donc ce genre de situations tu les vois venir de tres tres loin.

Maintenant si elle a signe en connaissance de causes , apres mure reflexion , a toi de voir !

- Soit tu penses a toi et tu y vas et elle te rejoint dans 5/6 ans
 - soit tu restes et trouves autre chose
 - soit vous tentez de casser laccord mais si vous perdez ta femme sera dans la merde , parce que tu as envie de vivre a la reunion
 - soit vous payez et prenez un credit !
 - Loto !

PS : il y a 4/5 ans jai refuse une offre en alternance , apres 2 ans de recherches , des dizaines dentretiens (parfois foireux) , et plus dune centaine de candidatures. Car leur seule condition etait que je reste apres la fin de ce contrat. Finalement je ne regrette absolument pas mon choix , meme si cest ce que je voulait , car ce qui est arrive apres ma plus rapporte que ce contrat que jai refuse

35000 € HT c'est un MS en école d'ingé/ESC ?
 
5 ans je trouve ça long comme clause, 2 ou 3 ans auraient été plus raisonnables ... maintenant si vous voulez casser la clause, il faut payer.
 
La boîte a engagé des frais en contrepartie d'un temps de présence dans l'entreprise, il serait malhonnête de la briser sans rembourser la boîte.

5 ans c'es abusif même pour un telle tarif...
 
Dépassez 9 mois est déjà juste impressionnant et doit se justifier, je pense (mais à vérifier) que une telle clause est invalide devant un tribunal donc considéré comme non écrite.
 
PS :ton lien en renvoi à rien, un bon lien officiel : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1687.xhtml

 
9 mois pour 35000 €    
 
Là c'est toi qui déconne un peu je pense

La formation valait-elle en effet 35000€ où c'était un peu du pipo ?

 
Et moi dans mon lien officiel je lis :  
 
- que le montant de l'indemnité de la clause soit proportionnel aux frais de formation engagés ; le salarié ne doit pas se sentir empêché de démissionner pour des raisons tenant à l'importance du montant de l'indemnité ;
 
- que la durée de l'engagement du salarié par le biais de cette clause soit proportionnelle à la nature de la formation (sa particularité, son coût...).
 
 
Enfin dernier truc intéressant toujours dans mon lien :
 
Les conditions de validité des clauses de dédit-formation sont fixées par la jurisprudence.
 
Selon les tribunaux, ces clauses doivent réunir 4 conditions pour être valides.
 
Autre lien intéressant :  
 
http://www.opcalia.com/telecharger [...] formation/
 
Comprenez ce que vous voulez.

Je me permets de rebondir sur mon propre sujet avec une nouvelle question (sans doute bête):
J'ai lu que les congés maladie entrainaient un report de l'engagement. Qu'en est-il d'un congé maternité?
 
Autre question: si je fais la somme des montants des formations, j'obtiens beaucoup moins que ce que cette grande entreprise nous réclame en cas de démission. C'est légal ça?
 
D'avance merci.