CDI et conditions de travail [Emploi] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 29-11-2011 à 09:39:18
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Marsh Posté le 29-11-2011 à 20:16:26
désolé de te dire mais la majorité des choses que tu d'écris n'est pas autorisé dans le code du travail.
Je te conseil soit de voire avec le syndicat de ton entreprise, soit de voire avec un avocat du droit du travail.
Marsh Posté le 02-12-2011 à 21:07:18
Hello,
Je me pose quelques questions vis-à-vis de mon travail :
1) j'ai été pris en CDD au 2 mai, puis j'ai signé un CDI au 1er septembre, entre ces 2 dates, mon entreprise "m'a payé" une formation. "m'a payé" entre guillemets parce que c'est un organisme qui l'a financé en très très grande partie. Sur mon CDI, j'ai une clause que je vous tape texto :
J'aimerai savoir si cette clause a une valeur juridique, certains me disent oui, certains me disent non, je suis un peu paumé.
Oui cette clause est légale.
A noter que je n'ai pas encore vu la couleur des remboursements des trajets, ce qui représente 2600kms à ma charge sur la totalité de la formation.
Cela ne remet pas en cause la validité de la clause de dédit formation.
2) On est payé de manière très particulière : 100% de nos heures sont payées, pas de RTT, heures supp' majorées de manière légale, mais par contre on est payé au même taux qu'il soit 15h ou 3h, pas d'heures de nuit, pas de suppléments pour les jours fériés, pas de repas de payés. Quid de la légalité ?
La loi ne prévoit pas de majoration salariale pour le travail de nuit, en revanche jette un oeil à ta convention collective, qui prévoient souvent ce genre de disposition, ainsi que des récupérations en terme de repos. Idem pour les jours fériés, pas de majoration légale obligatoire.
3) On a des astreintes 1 week-end sur 3. Au mois d'octobre, j'ai eu 4 week-end sur 5 d'astreinte. Dans le pire des cas j'ai travaillé 19 jours consécutifs, parce que quand on est d'astreinte le week-end, on n'a pas de repos en fin de semaine précédent l'astreinte ou en début de semaine suivant l'astreinte. Quid de la légalité encore une fois ?
Là par contre il y a une atteinte à la législation relative au temps de repos. La loi prévoit:
- un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24h
- interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (sauf exceptions: marins par exemple)
- 11 heures de repos quotidien entre 2 jours de travail
- ect...
4) Le fonctionnement des astreintes est le suivant : on est dispo chez soi sur la totalité du week-end, la patronne nous appelle quand elle a une "course" pour nous. Si ma patronne m'appelle et que je décroche pas, qu'est ce que je peux encourir ?
C'est une inexécution de tes obligations contractuelles (comme si tu décidais de pas venir bosser un jour quoi), tu risques donc un licenciement disciplinaire.
Merci d'avance pour vos éclaircissement
De rien
Marsh Posté le 28-11-2011 à 21:57:35
Hello,
Je me pose quelques questions vis-à-vis de mon travail :
1) j'ai été pris en CDD au 2 mai, puis j'ai signé un CDI au 1er septembre, entre ces 2 dates, mon entreprise "m'a payé" une formation. "m'a payé" entre guillemets parce que c'est un organisme qui l'a financé en très très grande partie. Sur mon CDI, j'ai une clause que je vous tape texto :
Clause de dédit formation
Vous bénéficierez de la prise en charge de la formation en vue de l'obtention du diplôme de taxi, qui commence courant août 2011 (prise en charge du salaire, de la formation et des trajets).
Compte tenu du coût de cette formation pour l'entreprise et des frais qu'elle entraîne qui excèdent les obligations mises à la charge de la société par la loi, la mise en oeuvre de cette formation n'est justifiée que par votre maintien dans l'entreprise de façon durable.
Vous vous engagez donc à demeurer au sein de la société pendant une durée de 24 mois minimum à compter de la fin de la formation taxi.
Au cas où vous seriez amené à quitter l'entreprise pendant cette période de votre propre initiative, vous seriez tenu de rembourser à la société les frais engagés pour votre formation (frais annexés au présent avenant) selon les modalités suivantes :
- départ dans les 6 premiers mois : 90% des sommes engagées
- départ entre 6 et 12 mois : 75% des sommes engagées
- départ entre 12 et 18 mois : 50% des sommes engagées
- départ entre 18 et 24 mois : 25% des sommes engagées
La société Ambulances XXX pourra également demander un remboursement des frais de formation suivant les modalités déterminées ci-dessus en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
J'aimerai savoir si cette clause a une valeur juridique, certains me disent oui, certains me disent non, je suis un peu paumé.
A noter que je n'ai pas encore vu la couleur des remboursements des trajets, ce qui représente 2600kms à ma charge sur la totalité de la formation.
2) On est payé de manière très particulière : 100% de nos heures sont payées, pas de RTT, heures supp' majorées de manière légale, mais par contre on est payé au même taux qu'il soit 15h ou 3h, pas d'heures de nuit, pas de suppléments pour les jours fériés, pas de repas de payés. Quid de la légalité ?
3) On a des astreintes 1 week-end sur 3. Au mois d'octobre, j'ai eu 4 week-end sur 5 d'astreinte. Dans le pire des cas j'ai travaillé 19 jours consécutifs, parce que quand on est d'astreinte le week-end, on n'a pas de repos en fin de semaine précédent l'astreinte ou en début de semaine suivant l'astreinte. Quid de la légalité encore une fois ?
4) Le fonctionnement des astreintes est le suivant : on est dispo chez soi sur la totalité du week-end, la patronne nous appelle quand elle a une "course" pour nous. Si ma patronne m'appelle et que je décroche pas, qu'est ce que je peux encourir ?
Merci d'avance pour vos éclaircissement
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