Hello All !
 
voilà le topo :
 
Je suis un jeune ingé R&D dans un BE au sein d'une PME  depuis 1 an (suite à un  stage de 6 mois) et je suis passé cadre il y a 6 mois (le statut , le forfait et les cotisations en +  hein...pas la fonction qui va avec surtout car je n'encadre que moi même au final)
 
je vois une annonce ce matin, la nana me rappelle 1h apres, et me demande le préavis, elle est intéressée et veut me présenter aux RH de la boite le poste serait pour maintenant si le préavis est minime, ou pour plus tard (embauches courant 2007) si besoin.
 
Rien dans mon contrat de travail, et au niveau des conventions collectives (métallurgie de la savoie...) c'est flou après lecture, quelqu'un aurait-il une bonne lecture de ces textes ?
 
en gros la questions c'est : mon préavis est il de 2 ou 3 mois ?
 
Merci pour le coup de main !
 
Antho
 

Bonjour
 
extrait de ta convention collective
Après l'expiration de la période d'essai, le délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long, de :
 
- un mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les deux premières années de fonction en cette qualité dans l'entreprise ;
 
- deux mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant deux ans de présence dans l'entreprise ;
 
- trois mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.
 
source http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
il faut chercher ta position I ou II
 
 
 
 
 
 
article 1  
 
 
Dernière modification : M(Avenant 1990-01-25 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 2 mai 1990).
 
I. - DISPOSITIONS GENERALES.
Champ d'application
 
en vigueur étendu
 
 
 
1° Champ d'application professionnel :
 
Sont liées par la présente convention collective nationale les entreprises visées par l'annexe I sur son champ d'application professionnel.
 
 
2° Champ d'application territorial :
 
La présente convention s'applique aux entreprises ou établissements répondant aux dispositions du 1° ci-dessus pour leur personnel métropolitain et pour leur personnel placé en situation de déplacement dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.
 
 
3° Personnel visé :
 
Le personnel visé par la présente convention est ainsi défini :
 
a) Années de début (position I). - Les dispositions relatives aux années de début s'appliquent au personnel de l'un ou l'autre sexe suivant :
 
- ingénieurs diplômés selon les termes de la loi et engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps une fonction d'ingénieur ;
 
- autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes nationaux suivants :
 
- Institut supérieur des affaires ;
 
- Ecole des hautes études commerciales ;
 
- Ecoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
 
- Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
 
- Institut commercial relevant d'une université ;
 
- Institut supérieur d'études politiques de Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse ;
 
- Centre d'études littéraires supérieures appliquées ;
 
- Agrégations, doctorats (docteur d'État, docteur ingénieur, docteur 3e cycle), diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrise et licences, délivrés par les universités des lettres, de droit, des sciences économiques, des sciences humaines et de sciences ;
 
- Médecine du travail (s'agissant de médecins de services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement).
 
La possession de deux des diplômes nationaux énumérés ci-dessus sauf si ces deux diplômes sont une licence et une maîtrise dans la même discipline universitaire, ouvre droit aux dispositions prévues à ce sujet à l'article 21 de la présente convention collective dans la mesure où :
 
- la durée totale des études à temps plein conduisant à l'obtention successive de deux diplômes est telle que le second est normalement obtenu au plus tôt à l'âge de vingt-quatre ans ;
 
- le second diplôme constitue un complément du premier parce qu'il sanctionne une compétence accrue dans une spécialisation donnée, ou une nouvelle spécialisation, toutes deux étant utilisables par l'employeur ;
 
- titulaires d'un certificat de qualification de la catégorie D obtenu dans le cadre des dispositions des alinéas 12 à 15 de l'article 1er de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, ainsi que des dispositions de l'annexe I de celui-ci relatives à cette catégorie D .
 
b) Positions II et III. - Pour l'application des dispositions relatives à ces positions et pour les ingénieurs comme pour les cadres administratifs ou commerciaux, seul doit être retenu le critère de la fonction exercée (cf. art. 4 et 6).
 
Les ingénieurs et cadres administratifs ou commerciaux ne justifiant pas d'un des diplômes énumérés au paragraphe a bénéficient donc de ces dispositions d'après les fonctions effectivement remplies.
 
 
4° Les ingénieurs et titulaires de diplômes des écoles, facultés, etc., visés au paragraphe a, qui auraient conclu un contrat de louage de services en vue de remplir des fonctions du ressort normal des conventions collectives ouvriers et employés, ne sont pas visés par la présente convention.
 
source
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] c=1&rang=2
 
Donc en l'espère c'est 1 mois  
position I moins de 2 ans d'ancienntés
 
attention qu'il y ait pas dans ton contrat une clause minimum d'emploi suite à une formation payé par ton employeur
 
chris

merci pour la réponse....malgré m'être tapé la convention, je n'avais pas eu tout ça .
 
Je n'ai pas de clause dans le contrat sur le préavis, pas eu de formation a mon arrivée....donc si tout va bien, ça doit être un mois (position I sur ma feuille de paye)
 
j'irai demander au patron une fois que le processus sera lancé , je n'ai même pas encore eu d'entretien avec l'autre boite....risque de tomber de haut , c'est même pas pour une histoire d'€ , rapprochement familial on va dire.

attends d'avoir ta lettre d'embauche pour démissionner.

tant que je n'aurai rien signé , c'est motus et bouche cousue ;o) ça reste pour moi une opportunité, mais disons que le fait d'être dispo plus tôt risque de faire pencher la balance en ma faveur.

j'ai passé le premier entretien technique, je suis retenu pour l'entretien RH...nous sommes 3 encore en liste, et le RH au tel m'a laissé de bonnes perspectives
 
j'ai besoin d'être certain que c'est effectivement 1 mois avant d'aller à cet entretien lundi

c'est dificile à dire, si tu dépendfs ien de la convention cité ci-dessus ... sinon, demande l'anpe ... il pourront surement t'aider ...
est-ce que tu depends de convention
 
en ce qui concerne syntec:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3018

je dépends de la convention des mensuels de la metallurgie de savoie...

cherche dans legifrance

j'ai fait le tour
 
cependant j'ai des remarques
 
il y a des conventions nationales (metallurgie dont je dépend)
et des régionales (savoie dans mon cas)
 
si il y a des infos pour le préavis dans les deux je prends quoi ? quel tableau prévaut sur un autre ? celui de la convention régionale n'explique pas si c'est applicable aux cadres ou ingénieurs... alors que la nationale distingue cadres / etam (j'ai un statut cadre , P1)
 
c'est bien beau de se taper tout ça à lire, ce que j'ai fait assiduement, mais niveau clarté, y'a mieux.

c'est vrai ...
 
je pense que s'l n'y a pas de contre-indication dans la partie regionale ... c'est la nationale qui compte ...
 
tu es sûr qu'il n'y rien de marqué dans ton contrat? est-ce qu'il y'a quelque chose concernant la période d'éssai ... (tu ne l'as peut-être pas  vu)

mon contrat est un peu fait à l'arrache, pas dans res regles de l'art on va dire, il fait 2 pages, il  y a tout dessus mais le strict nécessaire quand même. J'avais commencé dans cette entreprise par un CDD de 6 mois, période d'essai de 2 semaines, non cadre puis pour le CDI je n'ai pas signé de nouveau contrat a proprement parler mais un avenant de transformation du CDD en CDI ....je pense que c'est valable mais pas courant comme maniere de procéder on va dire , et sur ce second contrat, pas de mention de période d'essai (normal le CDD en était une sorte) ni de durée de préavis.
 
Merci de t'inquiéter de mon cas préceptor ;o)

Qu'est-ce que tu t'embetes ?
File à l'inspection du travail (prends RDV avant hein !. Tu précise qu'il y a urgence) avec ton contract de travail, tout avenant à ce dernier (je ne pense pas qu'il y en ai) et ta dernière fiche de paie.  
Tu aura une réponse sans embiguité.
Sinon appel le Centre Interministeriel de Renseignement Administraif (CIRA)  http://www.justice.gouv.fr/region/cira.htm
Tu pourra parler à un avocat spécialiste du droit du travail qui te renseignera  là encore en professionnel.
Sinon Sinon Appel un syndicat. Ils disposent tous d'une cellule de renseignement qui est là pour ca !!!
A+

sinon demande à ta boite, elle est censée etre à disposition des salariés

 
 
Si ton contrat de travail fait déjà 2 pages, c'est déjà beaucoup, le contrat de travail CDI Classique écrit n'est toujours pas obligatoire en France.
 
C'est surtout l'intérêt du patron de faire un contrat du travail écrit, surtout pour mentionner la période d'essai et la convention collective, la qualification et le salaire à l'embauche.
 
dès lors qu'il y a mention de la convention collective avec son numéro 3109 nationale 3109D la savoie, tu dépends de l'un d'elle.
comme il est dit plus haut si il y a pas contre indication dans la CC de savoie c'est à mon avis la CC nationale.
 
tu dis que dans la CC de la savoie on indique un préavis en cas de démission et que l'on distingue pas les CADRES et INGENIEURS
parce que c'est pareil.
tu dis que dans la nationale on distingue les Cadres et Etam, oui c'est pas pareil !
 
Il y a d'une part les ETAM (employé, technicien et agent de maître)
et  
d'autre part les Cadres.
 
En principe les Ingénieurs sont classés avec les Cadres.
 
en plus dans un premier poste tu dis être passé Cadre il y a 6 mois.