[Droit du travail] Les congés la première année...

Les congés la première année... [Droit du travail] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 28-04-2004 à 09:39:36    

Salut,
Je poste pour un ami à moi.
 
Il est au forfait 217 jours.
Il travaille depuis 1 mois. Au 31 mai, ca fera donc 2 mois.  
Son service du personel lui a dis qu'il aurai droit au 2/12 des congés normaux pour la période 1/06/2004 au 31/05/2005.
Lui il a vu sur un site web (je sais pas ou exactement); que dans le cadre du forfait 217 jours , une entreprise ne peut en _aucun_ cas faire travailler un de ses employé plus de 217 jours dans l'année ; même si il s'agit de la première année de travail. Pour lui, même sur les deux premiers mois, son entreprise devrait lui donners 2,5 jours de congés /mois .
Qui a raison ?
Que veut la loi ?

Reply

Marsh Posté le 28-04-2004 à 09:39:36   

Reply

Marsh Posté le 28-04-2004 à 15:53:07    

up ! Personne n'a jamais bossé une première année dans savie ? Vous avez tous commencer par la deuxième ?

Reply

Marsh Posté le 28-04-2004 à 16:48:05    

a ma connaissance, son entreprise ne lui ment pas.


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
Reply

Marsh Posté le 17-05-2004 à 19:20:28    

sorg a écrit :

Salut,
Je poste pour un ami à moi.
 
Il est au forfait 217 jours.
Il travaille depuis 1 mois. Au 31 mai, ca fera donc 2 mois.  
Son service du personel lui a dis qu'il aurai droit au 2/12 des congés normaux pour la période 1/06/2004 au 31/05/2005.
Lui il a vu sur un site web (je sais pas ou exactement); que dans le cadre du forfait 217 jours , une entreprise ne peut en _aucun_ cas faire travailler un de ses employé plus de 217 jours dans l'année ; même si il s'agit de la première année de travail. Pour lui, même sur les deux premiers mois, son entreprise devrait lui donners 2,5 jours de congés /mois .
Qui a raison ?
Que veut la loi ?

Reply

Marsh Posté le 17-05-2004 à 19:26:16    

Qu'il soit au forfait ou pas, votre ami a droit dans tous les cas à un minimum de 2,5 j de congés payés par mois de travaillé, voîre peut-être davantage en fonction de la convention collective dont dépend l'employeur (cf bulletin de paie) ou de l'accord d'entreprise s'il y en a un.
 
 

Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 13:57:03    

je suis dans le même cas que ton collègue, et à ma connaissance, son entreprise dit vrai :)

Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 14:59:45    

en parlant de nombre de jours, qui sait ou je peux trouver le nombre de jour travaillés par convention collective ?

Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 15:22:58    

ben à moins que g pas tout compris les 2/12 des congés de l'année ça fait 2.5 jours par mois dans tous les cas.
Donc tu devrais avoir bon...

Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 17:55:04    

Chanteclair a écrit :

Qu'il soit au forfait ou pas, votre ami a droit dans tous les cas à un minimum de 2,5 j de congés payés par mois de travaillé, voîre peut-être davantage en fonction de la convention collective dont dépend l'employeur (cf bulletin de paie) ou de l'accord d'entreprise s'il y en a un.


 
exact mais il les gagne que pour l'année suivante (de juin à juin) ce qui veut dire qu'il ne peut pas les poser avant juin 2005 dans le cas présent.
 
Moi aussi je suis au forfait 217j et c'est vrai que si ces 217 jours représentent des jours de présence dans l'entreprise alors comment peut-on travaillé plus de 217j ??
 
Bon, pour moi le pb ne se pose pas car je suis en CDD et mes congés sont inclus dans la durée du CDD (1an)...

Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 20:03:42    

ah bah non, s'il bosse depuis 2 mois, il peut les poser a partir de juin mais 2004... Il est vrai qu'on ne peut pas les poser la 1ere année, mais on parle d'année on sens des CP la... donc pour lui c'est de juin 2003 a juin 2004 qu'il ne peut les poser... enfin moi je comprends ca comme ca...


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
Reply

Marsh Posté le 18-05-2004 à 20:03:42   

Reply

Marsh Posté le 19-05-2004 à 15:10:33    

oui
mais pour juin 2004 à juin 2005 il ne peut apparemment poser que 2*2.5=5j de congés.
 
De juin 2005 à juin 2006 il aura ses 25j de congé.

Reply

Marsh Posté le 19-05-2004 à 15:25:34    

normal, il peut poser les congés qu'il a acquis avant juin 2004 [:proy]
après il peut demander l'autorisation de prendre des congés par anticipation ou sans solde ;)

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 14:15:10    

Salut,
 
Je suis un peu dans le meme cas, je vais commencer mon CDI courant avril ou le 1er mai.
Je voudrais savoir si il était possible d'avoir des congés payés pour cet été?
Ou bien puis je prendre des congés sans solde??
merci d'avance

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 14:43:11    

on recommence...on 'cotise' pour ses congés de debut juin à fin mai... et tu as un an pour le sprendre, tes congés...c'est pourtant bien expliqué !
donc cette année...  
Fin mai tu calcules combien de congés tu as... en gros 2,5 jours par mois travaillé sur la période... pour toi, ca fait au pire 2,5 jours (1 mois).
tu as donc droit, pour la période juin 07 à mai 08, à 2,5 jours de CP

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 15:17:41    

hak_9 a écrit :

Salut,
 
Je suis un peu dans le meme cas, je vais commencer mon CDI courant avril ou le 1er mai.
Je voudrais savoir si il était possible d'avoir des congés payés pour cet été?
Ou bien puis je prendre des congés sans solde??
merci d'avance


haha tu commences à bosser en mai et tu veux déjà des vacances après deux mois de boulot?  :love:

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 15:27:48    

Arr0 a écrit :

haha tu commences à bosser en mai et tu veux déjà des vacances après deux mois de boulot?  :love:


 
Et oui je peux me passer de vacances... meme si c'est pour les prendre sans solde, cela m'est égal :)

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 15:41:47    

C'est ton employeur qui va être content...
Sinon sur un plan légal je crois que tu vas devoir attendre un an de pouvoir prendre des vacances (et même chose pour les congés sans soldes)

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 16:23:01    


selon la loi Aubry II (le retour) de janvier 2001, tous congés acquis peut etre pris (donc plus besoins d'attendre juin à juin). Le probleme reside dans les logiciels de gestion de congés qui ne sont pas à jour par rapport à la loi.
 
Néanmoins, c'est toujours l'entreprise qui décide des dates de congés donc si l'entreprise dit "non" à une date D, ca sera non meme pour tes 2/12 de CP

Reply

Marsh Posté le 02-04-2007 à 16:45:30    

d'accord merci pour toutes ces infos  ;)

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed