Eligibilité congé sabbatique [Droit du travail] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 26-01-2005 à 01:28:43
AMHA, les 6 années doivent être des années où on a été salarié . Dans ce cas le temps passé en tant que stagiaire sous convention ne serait pas pris en compte.
A produire pour justifier, je pense que des certificats de travail (pour tes emplois précédents) et des fiches de paye suffisent.
Marsh Posté le 26-01-2005 à 11:20:47
Merci pour ta réponse.
Pensez vous qu'il y a qq chose comme les retraites (ou 1 mois cotisé correspond à trimestre de cotisation) ?
Si qq un sait où je peux avoir une réponse à peu près sure, ca m'interesse (j'ai appelé le Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale, il y avait un numéro sur le site service pulic mais je me suis fait jeté commme un mal propre (la personne connaissait elle la réponse ?))
Marsh Posté le 10-07-2006 à 23:23:27
up.
chuis intéressé.
notamment pour cette histoire des 6 ans : car je les ai pas...
l'entreprise peut elle quand meme accorder un congé sabbatique?
Autre point : qu'advient il de la couverture sociale ?
d'apres http://www.ameli.fr/98/DOC/23/fiche.html
on reste sur le regime salarié
pour une reprise d"etudes, ne prend on pas la secu etudiante?
et si on souhaite passer sur la mutuelle de sa femme?
Marsh Posté le 25-01-2005 à 20:01:27
Bonjour,
Je travaille depuis 4 ans dans une société. Je me suis renseigné sur
la possibilité de prendre un congé sabbatique.
D'après l'Art. L. 122-32-18, "le droit au congé sabbatique est ouvert
au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d'une
ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois, consécutifs ou non,
ainsi que de 6 années d'activité professionnelle, et qui n'a pas
bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un
congé sabbatique, d'un congé pour la création d'entreprise ou d'un
congé de formation d'une durée d'au moins 6 mois au titre de l'article
L. 930-1 [art. L. 931-1] du présent code."
Mon problème est la justification des 6 années d'activité
professionnelle. En effet, cet emploi est mon 1er emploi et j'ai
auparavant fait plusieurs stages, jobs d'été. Puis je les faire
inclure dans mes 6 années d'activité professionnelle ?
J'aimerai savoir quel est le mode de justification de ces 6 années
(présentation de 6x12=72 bulletins de salaire ?) ...
Merci de vos réponses