Démissioner sans contrat de travail - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 13-09-2008 à 08:29:15
Je reviens ici car j'ai quelques données nouvelles en main : j'ai appelé la direction départementale du travail et on m'a donné deux infos différentes
La première personne m'a dit que j'étais d'office en CDI puisque pas de contrat et que j'avais un préavis de 24h à respecter pour poser ma démission. J'ai demandé d'où venait ce préavis de 24h et on m'a répondu que c'était une nouvelle loi. Avant que la conversation ne continue, ça a coupé.
J'ai rappelé une deuxième fois et on m'a dit quelque chose de complètement différent, à savoir que j'étais considérée en période d'essai (en effet, en me référant à un autre CDD que j'ai eu avec eux, ils se fondent sur la législation en vigueur à savoir un jour d'essai par semaine travaillée). Lundi sera mon troisième et dernier jour de période d'essai puisque je vais travailler trois semaines. La personne m'a donc dis de faire valoir ma rupture de période d'essai.
Quand je lui ai rétorqué que mon employeur risquait de me dire qu'il n'y a pas de période d'essai vu qu'il n'y a pas de contrat, elle n'a pas su quoi me répondre, mais sembler penser que c'est l'employeur qui reste dans son tort.
Que me conseillez-vous de faire lundi comme lettre à remettre à ma responsable ? J'ai lu par ailleurs que même en rupture de période d'essai, il faut respecter un délai qui peut être variable, cela veut-il dire que je devrai retourner travailler dans la semaine ?
Je voudrais juste pouvoir partir de ce boulot sans être dans l'illégalité et sans que ma responsable ne me poursuive ultérieurement pour que je lui paye des indemnités. Je ne sais pas si ça arrive souvent en pratique, notamment pour un tel contrat d'hôtesse où il ya pas mal de 'turn-over'.
Merci de vos réponses
Marsh Posté le 13-09-2008 à 09:42:14
S'il n'y a pas de contrat, ils ne peuvent même pas prouver que tu étais supposée travailler pour eux, non?
Dans ce cas là tu peux partir quand tu veux...
Marsh Posté le 13-09-2008 à 10:41:53
Je ne crois pas que ce soit aussi simple que ça vu que le droit français, pour protéger le salarié, crée le CDI où il n'y a pas de contrat écrit...
Marsh Posté le 13-09-2008 à 13:02:26
Alkor2001 a écrit : S'il n'y a pas de contrat, ils ne peuvent même pas prouver que tu étais supposée travailler pour eux, non? |
c'est complètement faux
Krapouillote a écrit : Je ne crois pas que ce soit aussi simple que ça vu que le droit français, pour protéger le salarié, crée le CDI où il n'y a pas de contrat écrit... |
Vous avez raison, si je comprends à demi mot ce que tu nous dis, Je pense qu'il manque 1 ou 2 mots dans ta phrase.
En effet en droit tous les contrats spécifique doivent être écrit alors que le contrat CDI n'est pas obligé d'être écrit en droit français.
Ce qui fait que sans écrit c'est un CDI.
Le code du travail ne défini pas de période d'essai, c'est toujours la convention collective qui en donne les règles, dès lors cela oblige de l'écrire à l'embauche du salarié, lettre d'embauche ou sur le contrat.
Sans écrit le salarié ne peut pas deviner qu'il y a une période d'essai.
Marsh Posté le 13-09-2008 à 13:18:27
Krapouillote a écrit : Je reviens ici car j'ai quelques données nouvelles en main : j'ai appelé la direction départementale du travail et on m'a donné deux infos différentes |
C'est pas possible ils vous disent n'importe quoi à la DDTE, en plus 2 personnes et 2 discours différents et 2 n'importe quoi.
jamais il existe de préavis de 24h pour un CDI
une période d'essai et obligatoirement écrit ou au moins la convention collective mentionné par écrit sur un contrat.
Vous parlez de mission ? ce n'est pas des missions d'intérim mais des CDD ?
Tu peux démissionner en évoquant un CDD et les 3 jours d'essais supposés, tu fais comme si il y avait un CDD écrit.
mais l'essai n'est pas systématique regarde sur tes anciens contrat si cela était indiqué, sinon tu pourrais pas l'invoqué.
Mais aussi il faut te dire que la boite peut être aussi ennuyée et coincée par légalement tu es en CDI donc ils ont peut être intérêt à être d'accord sur ton départ.
Mais peut être que tu pourrais simplement parlé à ton supérieur que tu ne peux pas continuer à faire 7 heures sans pose, demande une pose d'1 heure. C'est aussi leur intérêt tu as plus d'expérience qu'une nouvelle, s'y t'ont prise plusieurs fois c'est qu'ils sont content de toi.
christian
Marsh Posté le 13-09-2008 à 16:07:22
Merci de tes réponses
Oui j'ai fais plusieurs missions successives, qui correspondent chaque fois à un CDD nouveau. S'ils m'ont repris, c'est simplement parce qu'ils n'ont personne d'autre et que c'était prévu comme ça. L'expérience n'y est pour rien, vu que le "métier" s'apprend en deux heures".
Sur un autre contrat que j'ai eu avec eux, il était effectivement indiqué la période d'essai d'un jour par semaine travaillée, donc je suppose que si j'avais un CDD maintenant, ce serait pareil.
Ma supérieure n'est pas conciliante, j'ai déjà abordé ce sujet avec elle et elle reste campée sur ses positions, ce que je comprends puisqu'il n'y a personne pour me remplacer si je fais une pause (mais enfin, c'était à elle de s'organiser). Il y a plein d'autres détails qui font que je n'ai pas envie de travailler trois semaines de plus pour elle.
Selon toi, l'idée d'invoquer la période d'essai est la meilleure ?
Ma crainte principale est juste d'avoir la rémunération pour ce que j'ai effectué (en sachant que pour tous le mois d'aout, elle va seulement m'apporter mon chèque lundi, et que j'ai fait une autre mission d'une semaine, où je n'ai pas non plus eu de contrat, et où je n'ai pas encore mon chèque...)
Marsh Posté le 13-09-2008 à 18:29:05
Oh là
Le salaire se paye le dernier jours et pas 13 jours après, sauf si c'est la paye décalé mais c'est très rare ce système.
attend au moins d'avoir ton chèque, c'est toujours mieux à 1 ou 2 jours près. Rien t'empêche de poser la question pour la semaine que tu attends mais elle doit te payer le soir du dernier jour du CDD pas plus tard.
sinon, oui tu romps la période d'essai du contrat, ( même si il y a pas de contrat)
de toute façon elle ne pourra pas faire justice elle même, même si un employé qui ne respecte pas une période de préavis il faudrait que l'entreprise subisse un préjudice réel pour que l'employeur réclame à son employé une indemnité.
Difficile pour elle, car si ce n'est un CDD c'est un CDI, et dans ce cas tu peux estimé aussi en période d'essai, car même si la période d'essai doit être en principe écrite, la convention collective en définit une dès lors tu peux estimer que ça s'applique.
Marsh Posté le 13-09-2008 à 20:39:26
mmmhhh, juste comme ça.
Pourquoi ne pas juste supporter ces 3 semaines?
c'est pas comme si on te demande de faire 1 an comme ça.
Je comprend que c'est pas du plus simple mais bon, c'est du taff.
Marsh Posté le 14-09-2008 à 09:29:45
Je sais que la solution la plus simple serait en effet de supporter ces 3 semaines mais, je n'ai pas à ce point besoin de cet argent au point de me laisser marcher sur les pieds comme elle l'a fait. Je suppose que cette femme et l'agence pour laquelle je travaille ont l'habitude d'avoir affaire à des filles qui acceptent tout parce qu'elles ne peuvent pas faire autrement, ce qui n'est pas mon cas.
J'ai eu l'occasion de travailler dans d'autres endroits, d'effectuer également des stages et je n'avais jamais rencontré ce genre de problèmes. Apparemment, c'est monnaie courante d'imposer des choses dans ce genre de métiers qui ne sont pas tout à fait légales.
Je pense en effet que si jamais l'inspection du travail venait fouiller au siège social, l'agence aurait des problèmes.
En tout cas merci pour vos réponses, je vais lundi lui signifier ma décision de partir. Si jamais elle panique et me demande de rester pour au moins mardi, le temps qu'elle trouve quelqu'un, j'accepterai car mon but n'est pas lui nuire. Plus j'y réflechis plus je pense que légalement ils sont en tort. Le seul risque étant pour moi que ça traîne au niveau de la rémunération.
Je ne savais pas que pour un CDD, le solde se paye le dernier jour. Est-ce confirmé par un texte de loi ?
Les hôtesses qui sont en CDI sont, elles, payées par virement, mais elles sont virées le 11 de chaque mois, ce qui fait également un gros décalage ! Pour les hôtesses vacataires, alors même que j'ai du fournir un RIB lorsque j'ai été embauchée, on nous dit d'aller chercher notre chèque à l'agence ("solde de tout compte" ) une fois qu'il est prêt. Après, le temps de l'encaisser et tout ça....
Enfin bref. Merci pour vos réponses
Marsh Posté le 14-09-2008 à 10:28:00
Le paiement du salaire doit être fait régulièrement et au moins 1 fois par mois.
une société peut payer ses salariés avec un décalage c'est possible, mais rien t'empêche de demander un acompte le 25 par exemple.
Marsh Posté le 12-09-2008 à 10:49:33
Bonjour à tous,
après quelques petites recherches sur internet et sur le forum, je reste avec quelques interrogations
je travaille cet été comme hôtesse d'accueil en CDD. J'ai déjà effectué des missions, et pour chaque mission correspond un cdd différent.
Je viens de commencer une nouvelle mission mais pour diverses raisons (notamment qu'on me demande de travailler 7h de suite sans pause), j'en viens à avoir sérieusement envie de partir. Cette mission ne doit durer que trois semaines donc j'aimerais savoir si je peux agir dans un court délai
Je n'ai pas signé de contrat pour cette mission et j'aimerais savoir si je peux démissionner sans préavis. J'ai lu à droite et à gauche qu'un CDD non écrit était requalifié en CDI et qu'il faut alors suivre un préavis, ce qui m'obligerait à faire mes trois semaines puisque le préavis est d'un mois.
Mais j'ai lu autre par que c'était pas automatiquement requalifié en CDD : dans ce cas, si je démissionne, que se passe-t-il au niveau de la rémunération et à quoi puis-je prétendre ?
Je vous remercie de vos réponses.