Bonjour,
 
A-t-on le droit de créer une entreprise quand on est salarié d'une entreprise si notre entreprise n'a rien à voir avec l'entreprise pour laquelle on travaille ? Par exemple puis-je être salarié d'une banque et en même temps lancer une entreprise d'exportation de décorations d'intérieur ? Le contrat de la banque peut-il m'interdire de créer mon entreprise s'il n'y a pas de concurrence entre elles ?
 
Merki

bonjour
 
tout dépends du contrat de travail entre vous et votre entreprise
 
Laurent

Bonjour Armanix,
 
Oui. Il n'est pas rare de voir des informaticiens en SSII créer une activité d'e-commerce, des conseillers de clientèle en assurances cogérer un restaurant avec le conjoint ou une SCI en famille, etc.
 
Comme indiqué par dead hunter, il faut veiller à ce que sur ton contrat de travail, il n'y ait pas de dispositions qui t'interdisent de créer d'autres activités en parallèle.

Je n'ai pas encore de contrat, je suis encore étudiant mais je souhaite lancer une entreprise, soit avant (maintenant) soit après avoir signé quelque part (pour des raisons financières éventuellement).

Donc mon employeur a le droit de faire figurer dans le contrat une interdiction totale de création d'entreprise ??? Y'a pas une loi dans le code du travail qui prédomine sur le contrat de travail ?

En tout cas merci à vous deux !

Il ne faut pas dramatiser, il s'agit simplement de préciser la notion de conflit d'interêts dans un contrat.
Un article pourra te donner pas mal d'informations
Les créations d'entreprise des exemples cités dans le fil sont des cas particuliers de pluriactivité.
 
http://www.fnattp.com/index.php?op [...] s&Itemid=6

Il n'y a pas de soucis quand on est en stage ou en contrat de travail.
Il faut simplement respecter les règles de droit commun du contrat, pas de conflits d'intérêt, pas de concurrence, ne pas travailler dessus pendant le temps de travail, ne pas utiliser les ressources de l'entreprise (logiciels, spreadsheets, emails...). Tu n'as aucune obligation au niveau de l'information à ton employeur.
 

Oui mais il y a plus de pbs si tu es fonctionnaire. De mémoire, tu peux etre auto entrepreneur mais pas plus.
A vérifier

Possible mais je ne suis pas fonctionnaire
 
EDIT: D'ailleurs un fonctionnaire qui monte une boite c'est presque un oxymore

Disons que tu ne les vois pas car ils sont discrets, et qu'en période de crise leur pluriactivité n'est pas politiquement correcte.
Légalement, ils peuvent exercer des activités de formateur, consultant, conférencier, écrivain etc.
Les revenus annuels ne doivent pas dépasser le traitement annuel du fonctionnaire, cela revient à peu prés à ce qu'écrit gregos2k5 sur la limite de chiffre des autoentrepreneurs.