Hello à tous,
 
je souhaite avoir votre aide concernant une question de RTTs après démission.
J'ai posé ma démission (3mois de préavis) en Juin 2016, ce qui m'amène à quitter mon travail vers la fin-Septembre. Sauf que, rentrée oblige, je viens de me voir crédité d'un solde d'environ 9 jours de RTT, après la démission donc. Je me pose alors la question du devenir de ces jours : faut-il les prendre, ou puis-je les réclamer dans le solde de tout compte ?
 
Ma convention collective est la synthec.
Evidemment, mon souhait serait de voir ces jours de RTT indemnisés au solde de tout compte, et non de les prendre. Si l'emplyeur me force à les prendre, celà me ferait partir donc dans une quinzaine de jours, donc très bientôt.
 
Pouvez-vous m'éclairer sur cette question ? Merci par avance pour votre aide

Les RTT n'ont pas à être payés par l'employeur. Si tu les poses et qu'ils sont acceptés ils décaleront la fin de ton préavis d'autant.

Les RTT ne décalent pas il me semble
 
Les congés payés oui par contre.
 
Et les RTT ne sont pas payés effectivement

Des renseignements que j'ai pris, les RTTs doivent être indemnisés tout comme les CPs. Et même s'ils sont pris, ils ne décalent pas le préavis.

 
 
C'est ta convention collective qui le demande alors.  
 
Juridiquement c'est clair "La Cour de cassation énonce pour principe qu’« à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».
 
Les RTT ne décalent pas si l'employeur accepte que tu les poses. S'il dit non tu es niqué car non payé. S'il dit oui c'est good. Généralement c'est un entre deux avec un "oui mais" qui étend la période.

Si l'employeur refuse de poser les RTTs, dans ce cas la situation est imputable à l'employeur, donc paiement, non ?

J'ai envoyé un texto à mon contact (représentant du personnel) avec ce que tu me dis sur la cour de cassation, qui me répond "sauf si tu sors des effectifs".
J'hésite à envoyer un mail à mon manager pour vérifier que tout est clair à ce niveau là et ne pas être pris de cours (sachant que je veux les indemnités, pas poser les RTTs).

 
 
Non il peut te les refuser et la boite n'a légalement pas à te les payer. Soit ta convention le prévoit soit il n'y a pas d'obligation légale au paiement donc ce sera au bon vouloir de la boite.
 
 

 
Ton contact est médiocre. Rien à voir avec le fait de sortir des effectifs. M'enfin.  
Demande lui la politique de la boite sur le paiement des rtts mais encore une fois, légalement c'est nada.  

Je lui ai demandé, il ne les as pas pour l'instant. Mon contact me répète que je ne suis ni le premier/dernier dans cette situation et qu'il n'y aura pas de problème.
J'ai demandé à un ancien démissionnaire de la boite concernant les CP/RTT non-pris, il a bien reçus le paiement de toutes ces journées.
 
Du coup je sais pas trop quoi faire : je fais confiance et ne fais rien, ou je check avec mon manager ?
Le pb est que si je contact mon manager, je crains qu'il ne m'impose de prendre ces RTTs, en arguant qu'il ne les paiera pas (même si d'après les dires de mon contact et un ancien démissionnaire, il n'y a pas de pb).
 
Normalement mon départ est le 20/09, et je dois commencer à former mon remplaçant le 29/08 je commence à réfléchir stratégie car si mon manager me dit qu'il ne me les paiera pas, je serai obligé de poser ces jours de RTTs (au nombre de 7), ce qui m'ameneria à finir le 09/09. Donc moins de t0meps pour former mon successeur, surtout si j'évoque ce sujet assez tard.

Demande aux RHs ou fais confiance à ton contact (qui gagnerait à faire un poil de droit ).  
 
Sinon j'appelle ton manager et je lui dis qu'il n'a pas besoin de te payer tes rtts.

Bon après renseignement, au niveau texte de loin et synte,c il n'existe effectivement aucune disposition obligeant l'meployeur à payer les RTTs non-pris (sauf si celà est de la faute de l'employeur). D'anciens démissionnaires n'ont pas été emmerdés sur cette question, mais si l'employeur voulait leur faire ce coup de pute, légalement, ils sont dans le bon droit.
 
J'ai donc le choix entre ne rien faire et faire confiance à l'employeur, ou aller voir mon manager pour lui poser la question.
Stratégiquement, je pense qu'il est mieux d'aller voir mon manager, mais pas tout de suite. Je dois former mon remplaçant la semaine prochaine, je pense stratégiquement plus opportun d'attendre que ma date de départ se rapproche un peu +, avant d'aller voir le manager sur cette question. Comme ça, s'il me forçait à les prendre, il serait pris au dépourvu.
 
En //, mon contact m'assure que TOUS les salariés ayant démissionnés ont perçus leur RTTs non-pris dans le solde de tout compte, et que je n'ia pas à m'inquiéter.
 
Qu'en pensez-vous ?

Que soit tu fais confiance à ta boîte et tes RTT seront payées sans histoire (comme à priori tes anciens collègues).
Soit tu veux les faire chier et tu prends le risque de ne pas les avoir car juridiquement ils seront dans leurs droits...
 
A ta place, je ne ferai rien

Les RTT sont-ils crédités post ou ante ?
Si post (ie crédités au titre des 6/9 mois passés) et que la convention collective prévoit leur paiement alors ils sont dus, ainsi que ceux cumulés durant la période de préavis
Si ante (ie crédités au titre des 6/9 mois futurs) (et que la convention collective prévoit leur paiement si non pris) alors il seront payés au pro rata

J'ai un total de 12 RTTs : 5 de l'années passés (donc post si j'ai bien compris), et 7 pour cette année (donc futur)
 
De quels textes sors-tu que les RTT de type "post" sont dus ?

Ils sont dus si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit, comme je l'ai écrit

Ben ici ce n'est pas le cas, rien n'oblige l'employeur à le faire