Pas de convention c'est possible ?
Pas de convention c'est possible ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 30-06-2005 à 12:12:21
Ca me paraît possible.
Il faut savoir que même si ta boîte a une Convention Collective, ce qui n'est pas dit dans la convention est régi par le Code du Travail.
Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, je ne connais pas la sainte parole.
Message édité par slash33 le 30-06-2005 à 12:15:58
Marsh Posté le 30-06-2005 à 12:50:12
sur legifrance.gouv.fr, tu peux faire une recherche en fonction de l'activité de la société pour si vraiment elle ne dépend d'aucune convention collective
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Marsh Posté le 30-06-2005 à 12:07:45
J'ai demandé à ma boite, sous quelle convention on été, et j'ai eu comme réponse : On a pas de convention on se réfère au Code du travail ....
C'est possible ?