Salut,
 
Existe-t-il un registre ou quelque chose comme ca qui indique pour chaque société la convention collective en vigueur ?
Y a t il forcement une convention collective qui s'applique dans une entreprise ?
 
ps: il est question d'une entreprise de telecom et je ne l'ai pas trouvée dans les listes du syntec.
 
Merci.

tu peux essayer ça pour trouver ta convention en fonction de plusieurs critères:
http://www.infoconvention.com/
 
et/ou ça :
http://www.conventions-collectives.net/

Et un endroit pour les visionner gratuit?

Oui ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/
 
C'est abusé tous ces sites payant pour avoir des informations publiques.

es-tu salarié de cette entreprise?
si oui le nom de la convention doit apparaitre sur le bulletin de salaire
sinon effectivement legifrance.gouv.fr est une vrai mine d'or (et en plus gratuite)

Justement je ne suis pas encore salarié et je voulais savoir s'il existe des cas particuliers. Par exemple une convention collective spéciale pour une entreprise. Ou bien est ce que la convention collective du secteur d'activité s'applique forcement ?
Enfin est-il possible que cette enrteprise n'est pas du tout de convention collective ?
 
Le seul moyen de connaitre le regime est de demander directement à l'entreprise concernée ? Cette information qui lie une entreprise à une convention collective doit bien etre consignée et accessible publiquement quelque part.
 
Existe-t-il un organisme pour chaque convention collective qui repertorie les sociétés qu'elle concerne ? Comme le Syntec pour les entreprises de conseil par exemple.
 
Ca fait beaucoup de questions je sais  

Tes questions m'intèressent aussi !

Je ne peux pas croire que personne ici ne sache repondre à cette question ...

C pas trop mon rayon, mais je suis au moins sur d'une chose, la convention collective dont dépend une société doit être mise à disposition gratuitement et librement au sein de l'entreprise.

Je ne vais pas recréer un topic donc ...
 
est-ce que quelqu'un connait un site GRATUIT où récupérer une CC ?

Bonsoir Nat, je crois que tu peux l'avoir de manière exhaustive sur légifrance

ouaip
ya plein d'articles je pensais que tout serait en un
ou alors j'ai mal cherché..

Il me semble que c'est possible de tout imprimer en une fois, je cherche et je te dis.

moi c'est la 3212
et c'est nul car ca mélange les intérimaires et les permanents (moi)

c'est dommage parce que sur légifrance elle n'est pas dans la liste des conventions collectives que l'on peut télécharger

c'est bien ce qu'il me semblait...

Il te faut le code APE, NAF ou NIP et avec ca tu as la convention collective.

sur legifrance ?

oui sur legifrance tu peu la récupérer gratuitement et en intégralité au format pdf.
 
La convention collective applicable doit figurer à la fois sur le contrat de travail et le bulletin de paie.

 
Edit modo : un site non payant si possible  

 
Et comment tu trouve ta convention sur ce site ?
exemple, je cherche la convention collective de la metallurgie.
 
Merci.

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do et comme indiqué en exemple tu tapes "métallurgie", les conventions collectives c'est marqué avec le sigle "CC", ("AP" c'est pour accords professionnels)
 
ou sinon tu as le site du tôlier       http://www.uimm.fr/ rubrique textes conventionnels.
 
Il faut savoir aussi que dans la métallurgie il y a pas mal de petites conventions collectives locales.

Oh effectivement, mais sur legifrance, il y a 2 CC de la métallurgie :
- connexes de la région parisienne
- nationale des ingénieurs et cadres
 
Alors quand on est pas en région parisienne et quand on est pas cadre, il n'y a pas la convention collective de mon département, d'où la nécessité d'aller sur le site www.uimm.fr
c'est ça ?
 
En ce qui concerne les autres corps de métier, il y a un équivalent à l'uimm.fr de la métallurgie, c'est ça ?
 
Merci de ton aide

ben comme je l'ai dit la métallurgie c'est un peu particulier avec toutes ces conventions collectives locales. La plupart des branches d'activités comptent une seule convention collective (nationale).
 
Il y a des équivalents de l'uimm, ce sont les autres fédérations patronales. Toutes ne doivent pas avoir un site internet avec de l'info sociale.