Salut
 
Je sais pas si je suis dans le bon forum, mais je pose tout de même ma question, qui me turlupine depuis ce matin.
 
Je voulais savoir si une entreprise de plus de 200 salariés était dans l'obligation d'avoir un comité d'entreprise. Ou bien est-ce que c'est juste un choix qu'elle peut faire (en avoir un ou pas).
 
Merci de m'éclairer
 
Baille!  

a partir de 50 salariés c'est obligatoire.

Et qu'est-ce la boite risque s'il n'y a pas de CE mis en place?
 
J'avais une question concernant la visite médicale. Ma boite (une ssiii), ne m'a jamais donné de convocation pour une visite médicale du travail. Je suppose qu'elle est en tort, donc. Quels sont les risques de cet "oubli", et pour l'employeur, et pour le salarié?
 
Merci

Si on se fie strictement à la loi, ca annule purement et simplement ton contrat de travail, donc tu peux théoriquement quitter ton boulot sans préavis.
 
Pour le CE, aucune idée par contre.

 
 
Oh surement pas désolé de te contredire.
 
article R241-8 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] rticleCode
 
Un employeur qui ne fait pas faire une visite médicale, ne pourrait plus invoquer une inaptitude à occuper le poste.
Si le salarié ne pouvant pas continuer à occuper le poste pour raison de santé, il devrait en assumer la responsabilité et devrait réparer le préjudice que le salarié subit.
Si lors de la visite d'embauche il s'avère que le salarié ne peut pas travailler pour raison de santé, la période d'essai s'arrête.
 
pour le salarié ça change pas grand chose dans la majorité des cas, c'est juste une garantie pour l'employeur la visite médicale.
 
 
pour le CE, il faut que la société est + 50 personnes pendant 12 mois pendant les 4 dernières années.
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1088.html

Ok, merci pour les précisions!

J'ai des questions CE, pour les spécialistes . C'est bientôt les élections C.E., il n'y a pas eu de liste syndicale, donc pour le 2e tour toute candidature libre est possible.
 
5 titulaires, 5 suppléants.
 
Mais pas de liste de suppléants, seulement 2 listes de titulaires, donc on ne vote que pour les titulaires:
Liste 1 (sortante): Monsieur A, monsieur B, monsieur C, monsieur D
Liste 2 : monsieur E, monsieur F.
 
Admettons qu'il y ait 200 votants. Le quota pour avoir un titulaire dans la liste est donc 200/5=40.
Admettons que la liste 2 obtient moins de 40 voix, que se passe-t-il ?
 
a)  A, B, C, D sont élus titulaires, et comme il reste un poste, par défaut E est aussi titulaire
ou:
b) A, B, C, D seulement sont élus titulaires, personne de la liste 2 car quota non atteint. Il y aura donc seulement 4 titulaire sur les 5 postes possibles.
 
Autre question: Et il n'y aura donc pas de suppléants, ou ce seraient les membres non-élus qui seraient par défaut suppléants ?

Il n'y a pas de quotas pour un second tour, quel que soit le nombre de votants.