Bonjour    
 
J'ai quelques petites questions auxquelles je trouve difficilement les réponses sur internet.
Cela concerne le domaine associatif et plus spécifiquement la cohabitation association/entreprise.
 
 
Posons le décors (fictif puisque encore à l'état d'embryon d'idée).
Imaginons une association détenant des biens immobiliers (autre que ceux utilisés directement par l'assoc en tant que siège social par exemple) et dont l'activité principale n'ai aucun rapport avec cette activité de location évidement.
 
1)Est-ce légal/possible de louer ces biens (aux particuliers ou entreprises, peu importe) à travers une SCI par exemple, et dont l'association serait majoritaire (possible d'être propriétaire à 100%?) ?
2)Ces "recettes" locatives, soumises je m'en doute à divers impôts sur les sociétés, peuvent-elles représenter la majorité, voir la totalité, des ressources de l'association ?
3)Si l'association acquière d'autres biens immobiliers par la suite, sachant que la SCI ne peut recevoir de dons mais que l'association détient majoritairement ou en totalité la SCI, comment cela se passe-t-il si l'on souhaite louer ces nouveaux biens à travers la structure "commerciale" ?
 
Merci à celles et ceux qui pourront me renseigner  

Personne n'est en mesure de me répondre   ?

bonsoir
une association n'a pas de but lucratif
dans ton cas, les loyers servent à acquérir d'autres bien
de plus un montage en plus avec un SCI
 
je dirai un contrôle fiscale en perspective
 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre    
 
Je pensais pourtant avoir compris qu'une association pouvait faire des bénéfices sous certaines conditions.  
 
D'après le site de l'APCE:  
 
"..... rien n'interdit à l'association d'accomplir des actes lucratifs ou de commerce[...]la réalisation de bénéfices est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association."
 
Comme je l'ai précisé la location de ces biens ne serait pas l'activité principale, mais juste une source de revenus permettant non pas l'achat d'autres biens, mais le financement de projets sociaux.
 
 
 
"Les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n'excèdent pas 60 000 euros par an, sont exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et TVA).
Au-delà, la réalisation d'opérations lucratives accessoires peut remettre en cause le caractère non lucratif de l'association. Pour éviter une requalification, l'association peut :
- soit scinder ses activités en deux secteurs,
- soit filialiser son activité lucrative dans une structure commerciale."
 
C'est pour ça que j'ai évoquer la SCI.

Salut,
Je ne peux pas répondre clairement à tes questions mais je te donne un lien où il y a une asso et une SCI, ils pourront peut-être répondre à tes questions.
http://collectif.terres.free.fr/

merci, je vais voir ça