Je travaille dans une grande entreprise française. Notre site doit fermer  
dans 3-4 ans (c'est sur), et nous avons une clause de mobilité dans notre  
contrat. Nous avons fait greve pour qu'elle ne soit pas appliquée.  
 
Le directeur s'est engagé (et en a référer au siège parisien) à nous signer  
un papier comme quoi elle ne serait pas utilisée lors de la fermeture mais  
sans avenant au contrat de travail. Et sachant qu'il part en retraite en  
juin 2003, est ce que ce papier sera juridiquement valable si son successeur  
veut utiliser la clause au final?  
 
Merci d'avance

n'etant pas expere la dedans je ne porterais pas de jugement mais ca m'interesse de savoir  

 
et en orthographe, tu es un expert ?      

- demande au syndicat
- va voir les autorités compétentes (droit du travail etc...)
- prenez le temps de bien lire le papier AVANT de signer.
 
thierry

a mon avis (qui n'est pas celui d'un experE ), sans aucun avenant au contrat, ça sera :
"voila, le nouveau site est de l'autre cote de la france
quoi tu ne veux pas y aller  
Bon ben   tu nous en veux pas (sans indemnites bien sur )"
 
sauf si les boss sont cools et que les syndicats moulinent grave.
mais la parole d'un PDG a la retraite 2 ans avant ça vaut pas lourd face aux pepettes en jeu au moment de la delocalisation (ça dependra fortement du contexte economique du moment).

Non, tant que votre contrat de travail ne sera pas modifié la clause sera toujours valable.