Calcul des charges sociales des TNS

Calcul des charges sociales des TNS - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 20-01-2003 à 18:32:27    

Bonjour,
 
Je cherche à comprendre précisemment le fonctionnement des charges sociales obligatoires, dans le cas du régime des Travailleurs Non Salariés.
 
J'ai trouvé cette page :
 
http://www.apce.com/index.php?rubr [...] =2&param=0
 
Mais toutefois j'ai des doutes sur le calcul en utilisant les taux.  
 
 
Assiette des cotisations

Code :
  1. * Revenu professionnel non salarié imposable
  3. * Entreprise individuelle et sociétés de personnes : bénéfice net 
  5. * Gérant majoritaire de SARL, EURL soumise à l'IS : rémunération versée (avant abattement de 20 %).


 
 
Assiette minimale

Code :
  1. * Maladie-maternité : 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette assiette minimale n'est pas applicable en cas de pluralité d'activités lorsque l'activité non salariée n'est pas l'activité principale. 
  3. * Allocations familiales : pas d'assiette minimale. 
  5. * Retraite : 200 fois le SMIC horaire

 
 
 
Taux

Code :
  1. * Maladie-maternité : 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond.
  3. * Indemnités journalières : 0,50 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement).
  5. * CSG- CRDS : 8 % sur la totalité du revenu professionnel.
  7. * Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du revenu professionnel.
  9. * Contribution formation professionnelle : 0,15% du plafond annuel SS (année n-1).
  11. * Retraite (ex. régime commerçants) :   
  12. 16,35 % dans la limite du plafond de la SS,
  13. + Invalidité-décès : 121,96 euros,
  14. + Régime complémentaire conjoint : 2,5 % sur revenus n'excédant pas le 1/3 du plafond de la SS et 3,95 % sur la part excédentaire dans la limite du plafond de la SS.


 
 
Mes interrogations :
 

  • Pour la partie assiète minimale : s'agit-il d'une somme minimale forfaitaire que l'on paie toujours, de par exemple 0.4*PLFD_SS ?


  • Comment interpreter "0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond" ?


Merci d'avances aux habitués des prélèvements (:/) qui pourront m'eclaircir.


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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Marsh Posté le 20-01-2003 à 18:32:27   

Reply

Marsh Posté le 21-01-2003 à 19:19:43    

Vraiment super la doc sur le flash bios.
(je ne réponds pas à ta question excuse)
http://crouzet.sylvain.free.fr/files/flashbios.pdf
Je vois qu'on cherche à faire sa boite c'est bien.
 
1) Pour répondre quand même à ta question je pense qu'il s'agit d'assiette à cotisation. Si tu gagnes moins tu n'as plus à payer.
 
2) Pour cet aspect tu payes 0.6% jusqu'à SS et 5.9%+0.6% au delà.
 
J'en suis pas sur mais cela me paraitrait bien dans l'esprit.
J'ai du faire en 1985 des calculs du style.
 
Conseil connexe, évite la gérance majoritaire et prend SARL.
Tu inventes 6 autres actionnaires avec lettre de cession  ;)  

Reply

Marsh Posté le 21-01-2003 à 19:23:24    

Non pour maladie maternité,
C'est 6.5% jusqu'à SS puis 5.9% à 5xSS sinon c'est débile.
 :hello:

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 22:27:22    

Alors dans le cas d'un prélèvement comme :
 
"16,35 % dans la limite du plafond de la SS", on paie 16.35% sur l'assiète concernée, et si elle dépasse le plafond de la SS, on ne paie que 16.35% sur ce qui est en dessous si j'ai bien compris.


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Marsh Posté le 22-01-2003 à 14:14:49    

Slyde a écrit :

Alors dans le cas d'un prélèvement comme :
 
"16,35 % dans la limite du plafond de la SS", on paie 16.35% sur l'assiète concernée, et si elle dépasse le plafond de la SS, on ne paie que 16.35% sur ce qui est en dessous si j'ai bien compris.


Excuse mais je n'ai pas compris ce dont tu parles là ?
Quel est le type de prélèvement ?
 
Là on donne deux taux avec deux limites d'application, il paraît clair (dans l'esprit de l'administration) d'appliquer ces taux cumulés dans la limite de leur assiette.
 
Suis je bien clair également ?
 
 :hello:

Reply

Marsh Posté le 23-01-2003 à 22:10:20    

J'ai fait une petite feuille de calcul :
 
http://www.zonebenchs.com/images/autres/ss.png
 
Edit : après utilisation du taux annuel au lieux du taux mensuel, on retombe sur ses pieds : ~40% (:/).


Message édité par Slyde le 23-01-2003 à 22:28:08

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Marsh Posté le 24-01-2003 à 07:18:21    

Les TNS  :love:  :love:  :love:


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