Bonjour  
 
Dans la mesure où je vais être licencié, je suis en train d'estimer les indemnités auxquels je peux prétendre...  
Si quelqu'un pouvait me dire ce qu'il en pense, si je me méprends etc... car le total me semble un peu "elevé"  
 
je n'arrive pas avoir des information de l'apec, du pole emploi, ni de ma direction...  
 
 
Calcul des indemnités liées au licenciement collectif économique de 9 personnes (société < 50 personnes) .  
 
Contrat de Travail :  
Cadre - Position II - Coefficient 100  
35 000 € brut annuel  
Convention collective de la métallurgie  
Forfait annualisé (218 Jours car aucune autre notification)  
Horaires de travail libres  
Préavis de 3 mois  
 
• Indemnités de départ :  
 
Pour la tranche de un à sept ans d’ancienneté : 1/5 de mois par année d’ancienneté  
Ancienneté : 23 mois (en comptant le préavis de 3 mois) soit 1,92 années  
Calcul = 35 000 € / 12 x 1/5 x 1,92 = 1 120 €  
 
 
• Indemnités de recherche d’emploi  
 
A ce égard, ma convention collective dit :  
 
Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant cinquant heures par mois. Ces absences n'entrainent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombres d'heures inutilisées, si ces heures n'ont pas été bloquées en accord avec son employeur, avant ll'expiration du préavis.  
 
Si les heures ne sont pas utilisées pendant le préavis, elles sont donc dues.  
Mais si l'employé, moi même, ne souhaite pas utiliser ce quota d'heure, qu'en est il ?  
 
Car en supposant que je ne souhaite pas en bénéficier :  
Selon les textes, base de 50H par mois de préavis.  
3 mois de préavis sont donc 150H, soit 1 mois entier.  
Calcul = 2 275 € (salaire net mensuel)  
 
Est-il également louable de poser ses jours de recherche d'emploi pendant les vacances de Noel si elles sont imposées ? de façon à ne pas "utiliser" ses CP restant !  
 
• Indemnités Congés Payés restant  
 
Du 10 Mars 2008 au 31 Mai 2008 – 12 semaines  
Nombres de jours = (12 x 5) – (Pâques + Ascension + Pentecôte + Victoire) = 56  
Nombre de jours à travailler = (218 + 25) x 12/52 + 1 = 57  
CP pris = 2  
Nombre de jours travaillés = 56 – 2 = 54  
CP accumulés = 25 x 12/52 = 5,7  
 
Du 01 Juin 2008 au 31 Mai 2009 – 52 semaines  
Nombres de jours = (52 x 5) – (Fête Nat + Assomption + armistice 18 + Noel + Réveillon + Pâques + Fête travail + Victoire 45 + Ascension) = 251  
Nombre de jours à travailler = (218 + 25) + 1 – 5,7 = 238  
CP pris = 17  
Nombre de jours travaillés = 251 – 17 = 234  
CP accumulés = 25  
 
Du 01 Juin 2009 au 28 Février 2010 – 37 semaines  
Nombres de jours = (37 x 5) – (Pentecôte + Fête Nat + Noel + Réveillon) = 181  
Nombre de jours à travailler = (218 + 25) x 37/52 + 1 – 25 = 149  
CP pris = (Etat au 30 Novembre 2009) = 16  
Nombre de jours travaillés = 181 – 16 = 165  
CP accumulés = 25 x 37/52 = 18  
 
Solde au 28 Février 2010 : 18 + (54 + 234 + 165) - (57 + 238 + 149) = 18 + 453 - 444 = +27  
Equivalent sur une base de 27 300 € net pour 218 jours  
Calcul = 27 300 x 27 / 218 = 3 380 €  
 
 
 
Total approximatif : 1 120 + 2 275 + 3 380 = 6 775 €  
 
 
Merci de votre aide !  
 
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