Bonjour à tous.
 
Je travaille actuellement dans une societe de consultant et suis en CDI.
J'ai effectue une mission chez un client qui c'est bien passée (ce client m'a poposé de m'embaucher). Cependant ce travail ne m'interesse pas et j'ai decline la proposition. Ma mission chez ce client arrive aujourd'hui à son terme.
 
Ma societe de consultant veux maintenant me licencier - Je pense qu'ils n'ont pas de mission correspondant à mon profil mais ils ne m'ont pas donné de detail.
 
Sur mon contrat de travail il est clairement indique que si l'une des deux parties rompt le contrat, il y a un preavis de 3 mois; par contre rien ne lis mon CDI au fait que je travail chez le 1er client (l'arret de ma mission chez lui n'entraine ma la fin de mon CDI).
 
Je pense que mon employeur veux negocier ma demission (je ne sais pas s'ils ont le droit de me licencier sachant que la societe se porte tres bien). Bref dans le cas ou ils souhaiteraient mon depart immediat, que puis-je esperer negocier?
 
PS: ils ont totalement change d'attitude depuis qu'ils m'ont annoncé ce licenciement; par exemple, en accord avec la societe et le client j'avais demande par ecrit et obtenu un jour de conge le 7 Mars mais l'on m'a annonce lors de l'entretien d'hier (celui on l'on m'a annonce qu'on allait me licencier) qu'il n'etait plus question de pouvoir le prendre.
 
Merci d'avance pour vos conseils

on ne licencie pas sans motif
quel est le motif du licenciement ?
quelles sont les pièces probantes justifiant du licenciement ?

 
Oui et de toute façon tu as trois mois de préavis a te faire payé que tu les fasses ou pas. Cela n'a rien a voir avec le contrat entre ta boite et le client.
 
Apres il doivent te payer les congés payés qu'ils te doivent, les jours de RTT non pris et une indémnité en fonction de ton ancienneté.

Le seul motif est, je pense, qu'ils n'ont tout simplement pas de mission a me faire faire. Mais ils n'ont rien de valable a me rerpocher pour justifier mon licenciement (faute ou autre)
 
Lors de l'entretien ils m'ont reprochés d'avoir etait ambigue par rapport au fait de savoir si je voulais etre embauché ou non chez le client. C'est manifestement grotesque: j'en ai discuté avec mon manager et lui ai dit clairement que je ne voulais pas etre embauché, j'en ai discute par deux fois avec le chef au dessus de lui (une fois avant les vacances de noel ou il m'a dit "ok mais je te laisse quand meme jusqu'apres les vacances si jamais tu changes d'avis" et une apres ces vacances ou je lui ai confirme que je n'avais pas change d'avis) et enfin une fois avec la drh qui m'a dit je cite "je te remercie de ta franchise". Tout cela il y a plus de 3 mois pour ne pas les prendre de court.
 
Bref ils n'ont rien contre moi (je verrai bien ce qu'ils auront trouvé au prochain entretien).
 
Je precise que mon but n'est pas de soutirer un maximum d'argent à cette societe, simplement d'avoir confirmation que je peux exiger mes 3 mois de preavis et les congés comme tu l'as fait.

Philambert,
 
"Un tient vaut mieux que deux tu l'auras".  
 
Vous auriez dû accepter le poste même si ce n'est pas exactement ce que vous souhaitiez faire.  
 
Bien entendu, l'idéal est de faire ce qu'on aime dans la vie. Mais cela reste dans l'idéal, car il faut bien vivre et payer ses factures !
D'autant plus que, si vous aviez accepté le poste, vous auriez commencé à gagner de l'argent et à capitaliser de l'expérience professionnelle ce qui est tout de même plus facile pour éventuellement se repositionner sur le marché de l'emploi et chercher un poste correspondant plus à vos attentes.
 
C'est pourquoi, alors qu'on propose de vous embaucher, je trouve votre attitude proprement puérile, pour ne pas dire ... autre chose.
 
Dès lors ne vous étonnez pas que votre entreprise cherche à se séparer de vous.
 
Néanmoins, et puisque vous dites être en CDI, une entreprise n'a pas le droit de vous licencier comme on jette un kleenex. C'est la loi, sauf si votre CDI est encore dans sa période d'essai. Est-ce le cas ?
 
Si oui, vous n'avez droit à rien, et bonne chance dans votre recherche d'emploi.
 
Si non, sachez que vous n'avez pas le droit de refuser une mission. En tant que prestataire de services, vous devez accepter toutes missions qu'on vous confie en accord avec votre contrat de travail, cela va sans dire.
Sachez  enfin qu'un refus de mission est considé comme une faute grave avec licenciement pour le même motif ce qui :
 
  (-) vous interdit tous droits aux indemnités de licenciements,  
  (-) et ne vous donne pas droit à votre préavis (licenciement avec effet immédiat),
  (+) vous touchez néanmmoins vos indemnités de congés payés,  
  (+) et vous pourrez toucher les ASSEDICS mais attention car vous ne toucherez rien avant 70 jours, il me semble. Renseignez-vous!
 
Un licenciement pour faute grave n'est JAMAIS valorisant auprès d'un employeur potentiel pour décrocher un autre emploi !! (Si vous mentez et qu'on le découvre, attention aux conséquences !)  
 
Dès lors tout est mieux que le licenciement pour faute grave ! Si vous êtes dans ce cas, je vous conseille de démissionner si vous avez déjà une proposition d'embauche alernative ou en vue  :
 
 (+) vous conservez vos droits aux indemnités de congés payés,  
 (+) vous bénéficiez de pleins droits de votre préavis (salaire qui   tombe à la fin de chaque mois de préavis),  
 (+) vous bénéficiez de 3 jours /mois +3 jours à la discrétion de la SSII pour chercher un autre boulot,
 (-) mais vous perdrez alors votre indeminité de fin de contrat  
 (-) ainsi que tous droits aux indemnités de chômage - ASSEDICS.
 
  Lisez plutôt ce qui suit :
 

 
 
 
Sources : Licenciement pour refus de mission.
 
Pour info concernant les indemnités de congés payés :
DROIT DU TRAVAIL :
Les indemnités de congés payés
© Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
 

 
Pour info concerant la durée de préavis :
 

 
Sources : DROIT DU TRAVAIL : Le préavis

Pierre Kun. Un bon ton de DRH!
 
Si il n'était pas intéresser pour ce poste il n'était pas intéresser. Il dit pas qu'il est pas content de se faire virer il demande juste ce à quoi il a droit. Il a au moins 3 mois pour trouver autre chose.
 
En plus tu dis une enorme bétise. On a toujours le droit au ASSEDIC sauf si on quitte volontairement son emploi (démission). Donc même avec une faute grave (et un refus ed mission n'est pas une faute grave mais juste une cause réelle et sérieuse) il aurait le droit aux ASSEDIC.
 
Il ne faut JAMAIS démissioner. Quand on ne sait pas, on se tait!

 
Merci bien. Je reconnais avoir parlé un peu vite. Par contre j'ai le soucis de l'objectivité et d'apporter une réelle information quand je poste sur un forum (vous pouvez en dire autant ?).  
 
Pendant que vous étiez en train de m'accabler d'avoir dit une "énorme bêtise", sachez pour votre gouverne que j'étais en train de compléter et corriger mes propos ! Donc je vous invite à réviser les votres et à me relire (voir ci-dessus).
 
Quant à conseiller à quelqu'un de ne "JAMAIS démissionner", sachez que chaque cas étant particulier, il n'y a pas une réponse ou un conseil type à donner !
 
De toutes façons, dans le cas de la personne ayant lancé ce fil, dans la mesure où elle est licenciée, elle touchera bien ses ASSEDICS. Reste à savoir quand...(d'où l'intérêt de la démission qui vous permet de chercher un autre emploi et de continuer à toucher votre salaire dans l'intervalle.)
 

 
Si licenciement pour faute grave il y a, je ne suis pas sûr du tout qu'il ait droit à un quelconque préavis (3 mois). Le licenciement est immédiat.  
Cependant s'il bénéficie de "3 mois" comme vous semblez le savoir mieux que lui, cela reste sans doute à la discrétion de son entreprise de le lui accorder ou pas. Mais peut-être, s'il lit ce forum, pourra-t-il nous le confirmer...

Pierre Kun quel escroc...je dirais meme quel trou du kun
ond dirait les conneries d'un manager de SSII qui n'arrive pas a traiter ses employes comme des esclaves et qui en a marre de voir ses employés se casser.
 
Un conseil ne demissionne JAMAIS (sauf qd t'as autre chose), s'il te vire tu aura droit au ASSEDIC dans tous les cas pendant au moins 23 mois si tu as plus de 7 mois de travail.
avec une indemnité qui devrait bien faire les 2/3 de ton salaire.
 
Les seul cas ou tu ne touches pas assedic c'est pas faute grave mais faute lourde(genre tu insulte ton employeur, le client, tu sabotes le projet...) mais certainement pas un refus de mission.
 
Donc dans tous les cas quand on te donne une mission que tu ne veut pas faire tu as 2 posssibilité.
 
1) Tu l'acceptes finalement et tu cherches en même temps chez la concurrence en hésitant pas à planter la mission en plein milieu pour bien les decridibiliser devant le client.
2) Tu refuse ou tu fais expres de planter l'entretien client et attend qu'il te vire , il vont essayer de dire que tu as fait faute encore faut il qu'il le prouve, mais dans tout les cas tu aura l'assedic soit bien 2/3 de ton salaire pendant largement assez de mois pour retrouver un autre boulot.
Typiquement refuser est une faute mais se debrouiller pour que le client ne veulent plus de toi n'en n'ai pas une .
Tu peux dire j'accepte la mission mais exprimer implicitement ta demotivation au client...
 
Et si ton employeur te dis que ca le gene pas d'aller au prud'homme sais pas vrai : les entreprises qui passe trop de temps au prud'homme se font vite reperer et c'est pas bon pour eux.

 
   je préfère ne pas répondre à vos insultes.  C'est tellement inutile.  
 
Y a-t-il un modérateur dans l'forum ? JaguarGorgone, y a Persée dans la place !
 

 
Relisez mon post, je ne dis pas autre chose !  
 

 
Ah bon ???!!!  Refus de mission n'est pas une faute grave ? On m'aurait menti ?!    
 
Pour votre information, monsieur je sais tout, le forum juridique de Net-Iris indique clairement, pour une affaire similaire à celle de ce fil qu'un refus de mission sans raisons valables est constitutif d'une faute grave.
 
"En effet, si l'on ne connaît pas les circonstances de l'affaire, on peut s'imaginer que tu as refusé la mission sans raisons valables, ce qui est constitutif d'une faute grave"
 
Références : Forums juridiques de Net-Iris
 

 
Je dis exactement la même chose. Faudrait apprendre à lire, hein !  
 

 
Ah..tient, maintenant refuser une mission est une faute ?! Faudrait veiller à ne pas se contredire quand même ! Vous dites exactement le contraire un peu plus haut. Je vous cite :
"Les seul cas ou tu ne touches pas assedic c'est pas faute grave mais faute lourde(genre tu insulte ton employeur, le client, tu sabotes le projet...) mais certainement pas un refus de mission."
   
 
 
 
 
 

  Encore une fois, faudrait apprendre à lire, mon post suggère la même chose !  
 
  ..

J'ai l'impression qu'on s'est mal compris:
Je n'ai pas refusé de mission; j'ai mené celle qu'on m'a donné a son terme et avec la totale satisfaction du client. Cette mission a durée 6 mois et arrive à son terme.
 
Quand au refus d'etre employé que vous qualifiez de "puéril"... Je vais vous donner franchement mon avis: certaines personnes sont malhonnêtes, s'en rendent compte mais ne l'assument pas. Pour se rassurer elles aiment à se repeter que tout le monde aurait fait ainsi, qu'elles n'avaient pas le choix blablabla. J'ai refusé l'embauche parceque j'ai compris que ceux qui me la proposaient cherchaient une personne sur qui investir à long terme. J'aurai pu me foutre d'eux, accepter, chercher ailleurs et demissionner dans 6 mois. Seulement voilà, il existe des gens qui respectent leur collaborateurs et qui ont une certaine ethique, ne vous en deplaise M. Kun. Bien entendu je me rend compte qu'avec cette attitude ma vie professionnelle sera plus compliquée et plus ardue, pour autant il n'y a pas une once de naiveté là dedans, juste un choix personnel.
 
Quand a prendre de l'experience, ça ne fonctionne pas dans mon cas: je travail dans l'electronique et c'est un domaine vaste. Je veux travailler dans le domaine de process et cette mission etait dans le domaine du test. De plus le post en question etait tres limité et j'en ai dejà fait le tour en grande partie. Donc non seulement le peu d'experience que j'aurai pu acquerir ne m'aurait pas ete utile pour me repositionner mais je courrai le risque d'etre cataloguer "ingenieur de test" et de ne plus pouvoir changer de specialité qu'avec difficulté.
 
Bref je ne suis en CDI, je ne suis plus en periode d'essai et je ne refuse aucune mission.

Bonsoir Philambert,
 

 
C'est tout à votre honneur, et puisqu'il n'y a pas de naïveté dans votre choix, c'est donc que vous acceptez d'en assumer toutes les conséquences.
 
Par ailleurs, loin de moi l'intention d'avoir voulu vous inciter à tromper votre client ! Comme l'indiquait en préambule mon premier post, on ne fait pas toujours dans la vie ce qu'on aime car il faut bien vivre malgré tout !
 

 
Très bien. Vous êtes donc en Inter-contrat, si j'ai bien compris ?  
 
Pourriez-vous alors nous indiquer quel motif invoque votre employeur pour vous licencier (économique ? Faute grave ? Faute lourde ?)  (voir lettre de licenciement) ?  
 
Cordialement,

Bonjour,
 
J'assume les conséquences de mon choix (me retrouver au chomage) mais je n'ai pas pour autant l'intention de me faire avoir, d'ou ma demande de conseils.
 
Je ne sais pas quel motif va invoquer mon employeur et je n'ai pas encore reçu de lettre de licenciement:
 
Le client n'etant pas sur de trouver un candidat correspondant à ses besoins, m'avait demande si eventuellement j'acceptais de prolonger ma mission de 3 mois. J'avais accepté bien entendu, mais la veille de la date limite ils ont trouvé un candidat et m'ont donc dit qu'ils ne prolongeraient pas la mission. J'en ai avertis mon emloyeur qui le jour meme m'a convoqué a un entretien. Lors de cet entretien il m'a dit qu'il allait me licencier et qu'on aurait un entretien de licenciment la semaine prochaine (sans me donner de date plus precise).
 
Un de mes amis qui travaillait là c'est fait licencié de la meme maniere il y a deux mois (sauf que cet fois c'etait le client qui n'etait pas satisfait de son travail). Il a accepté de démissionner sans preavis contre deux mois de salaire. Je pense donc que la societe veut negocier ma demission de la meme maniere mais je ne vois pas pourquoi je devrais me contenter de deux mois (je serai dejà bien content si je retrouve un poste qui me convient en moins de 3 mois..)
 
Bref je voulais savoir ce que je pouvais attendre de ce genre de negociations (a priori demission sans preavis (donc sans avoir a faire acte de presence à la societe))

Philambert > ils n'ont rien contre toi :
tu as rempli correctement ta mission (puisque la mission est allée à son terme)
le client a eu des vélléités d'embauche à ton égard, que tu as refusé. Tu n'es pas l'initiateur de cette demande (c'est le client) et tu en as informé ta direction (as-tu des mails ou un qlqconque écrit ?)
le client a décidé de ne pas prolonger le contrat au dela de son terme initial suite à l'embauché d'une personne
 
concernant cette mission, tu n'as rien à te reprocher contrairement à ton collègue pour lequel le motif de licenciement peut se justifier.
A part si ton contrat contient certaines cluases sur lesquelles je reviendrais, tu es en position de force. Tout dépend de ce que tu veux faire :
soit tu acceptes la démission mais tu peux et dois demander beaucoup plus que les 3 mois de préavis auquel tu as droit. La démission arrange ton employeur, il doit la payer. C'est toi qui assume tous les risques. A ta place, je demanderais 6 mois au minimum tout dépend de l'ancienneté). C'est à ton employeur de faire ses calculs de rentabilité.
soit tu acceptes le licenciement et là encore, demande plus que les 3 mois de préavis + indemnités de licenciement. Là encore c'est un calcul financier entre ton coût en inter-contrat et le montant des indemnités
enfin si tes conditions sont refusées ou si le motif est totalement bidon que tu le refuses et tu les mets aux prud'hommes
 
pour cela vérifie auparavant ton contrat : y a-t-il une clause indiquant un minimum de facturation par an ou indiquant que tu dois pouvoir te vendre de manière autonome ?
recherche toute clause qui déchargerait ta société de sa responsabilité commerciale : par exemple, certains consultants ont des objectifs minimum de vente qui engendre un licenciement lorsqu'ils ne sont pas respectés.
Dans le cas contraire, on ne peut pas reprocher à un salarié de ne pas se vendre :c'est de la responsabilité de l'employeur.
 
pierre kun > avant de balancer tout proverbe (Cf première réponse), il faut lire et comprendre un topic. Philambert ne refuse pas ni un poste, un emploi, ni une mission, il se retrouve simplement en inter-contrat.
Tu l'as bien compris dans les posts suivants, mais cette première réponse décridibilise toutes les autres.

Philambert:
 
Merci pour votre réponse. On y voit un peu plus clair. Cependant il manque encore quelques données d'importance pour mieux vous conseiller, puisque finalement ceux qui postent ici sont la pour ça, à moins que ce ne soit pour soulager leurs frustrations sur ma modeste personne ?! Mais je vais y revenir à la fin de ce post..
 
Donc, avant de dire que les conseils de Bardass sont judicieux, pourriez-vous  
1/ nous dire votre ancienneté dans la société ?
2/ nous indiquer les clauses de votre contrat de travail (mobilité, non-concurrence, etc..). Essayez s'il vous plait d'être aussi précis qu'exhaustif, cela évitera les explications en long en large et en travers de me part, que d'ailleurs Bardass me reproche.
3/ Avez-vous des traces écrites de la satisfaction de votre client rapport à vos prestations ? (des emails, une note, ...) Je ne doute pas de votre sérieux, mais vu la configuration de l'affaire, elle peut tourner assez vite au vinaigre. Donc mieux vaut vous assurer d'avoir toutes les pièces en main avant de commencer à titiller votre employeur.
4/ A partir de maintenant, je vous conseille de ne communiquer avec votre employeur que par email. Cela ne sera peut-être pas toujours possible mais veillez-y néanmoins. Un email laisse des traces et est recevable en justice.
 
Bardass:

 
Merci je sais encore lire et comprendre un topic contrairement à certains toujours prompt à élever des bûchers à la va-vite.
Si je me suis allé à la digression, c'est manifestement que le post initial de Philambert était loin d'être limpide et manquait de précisions. Si j'ai un reproche à lui faire c'est un peu celui-la. Mais bon, c'est sans doute un jeune diplômé, ceci explique sans doute cela, et je ne lui en veux pas sinon je ne serais pas ici en train de poster.
 
Enfin, je constate une chose. Avant que je n'embrasse le problème de Philambert à bras le corps, en essayant de lui apporter les conseils utiles qu'il demande, ce fil était presque vide et ne semblait pas intéresser grand monde. C'est fou comme ça a changé depuis qu'un intervenant, ayant manifestement quelques comptes à régler avec sa direction, m'a fait passé pour le DRH d'une SSII ce que je ne suis pas!  
 
Dans ce monde où les marchés sont aujourd'hui globalisés, mondialisés, il est stupéfiant de noter la violence des rapports employés/employeurs même par forum interposé.  
 
Philambert: je ne voudrais pas vous inquiéter mais soyez préparé au pire même si, comme je l'espère, vous parviendrez à trouvers un terrain d'accord avec votre employeur.
 
Cordialement,

Bonjour,
 
Je suis en effet jeune diplomé.
 
Mon ancienneté est trés faible : 6 mois (la durée de ma mission). Donc je ne pense pas obtenir grand chose de ce coté.
 
Je n'ai pas de trace ecrite du desire de mon employeur de m'embaucher mais je doute neanmoins que ce soit contestable: mon chef me l'a propose, mon manager est au courant, toute mon equippe est au courant et j'ai meme passé un entretien d'embauche avec une RH (ou j'ai annoncé mon désir de ne pas etre embauché). J'en ai egalement discuté devant témoins avec le directeur de ma société de consultant.
 
Je n'ai pas beaucoup de clauses specifiques dans mon contrat: rien qui me lie a un chiffre d'affaire ou au fait que je devrais me vendre moi-meme. Dans mon contrat il est indiqué que les clients seront dans la region ou je me trouve, meme si des deplacement en France ou à l'etranger sont possibles.
J'ai une clause de confidentialité sur les informations que j'ai pu acquerir lors de mon travail chez le client.
 
Voila bref il me semble que demande 6 mois me parait bien ambitieux, mais il est vrai que la societe n'a a priori pas de raison valable de me licencier.

Philambert,
 
A la lecture de votre post, la situation s'éclaire enfin.    
 
Si j'ai bien compris :
 
 - vous êtes en CDI
 - vous n'êtes pas en période d'essai
 - vous avez 6 mois d'ancienneté
 - votre contrat chez votre client vient de se terminer et tout s'est bien passé
 - votre employeur actuel souhaite se séparer de vous parce que vous n'avez pas souhaité continuer à travailler pour le client chez qui vous étiez placé jusqu'à présent (nouveau contrat). (votre boîte ressemble à s'y méprendre à une société d'intérim...)
 
A priori, à la lumière de ces faits, sachez que votre employeur n'a pas de bonnes raisons de vous licencier et encore moins d'exiger votre démission.
 
Votre employeur veut apparemment se séparer de vous. Va-t-il opter pour le licenciement ou vous obliger à démissionner ?
 
S'il vous licencie, la question est alors, quel motif va-t-il invoquer pour justifier votre licenciement ?  
 
Il a le choix entre plusieurs options:  
 
 1/ faute grave  pour refus de mission (en effet il vous a proposé une mission et vous l'avez refusé sans raisons valables de son point de vue. Si votre employeur s'engage sur cette voie, peut-être est-il intéressant de contacter un avocat ou un conseil juridique pour savoir si vous avez des chances de gagner aux prud'hommes,  
 2/ licenciement économique,
 3/ licenciement pour incompatibilité d'humeur : mais apparemment vous avez l'air de bien vous entendre.
 
Dans tous les cas, il faut que vous sachiez que la loi accorde une indemnité de licenciement au salarié lié par contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié alors qu'il compte 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur (article L. 122 - 9 du Code du travail).
 
 En dehors de ces cas (licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, démission, salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté), il n'est pas prévu d'indemnité de licenciement.
 
Toutefois, la convention collective ou une clause du contrat peut s'avérer plus avantageuse pour le salarié et en ce cas, il convient d'appliquer cette disposition plus avantageuse plutôt que la loi. Renseignez-vous !
 
En résumé, sauf convention collective ou clause du contrat disant le contraire, vous ne toucherez aucunes indemnités de licenciement.  
 
Dès lors, le motif du licenciement importe peu même si je vous suggère d'éviter le motif pour faute grave.  
Essayez de discuter avec votre employeur, pour obtenir un motif pour cause économique puisque c'est plutôt votre cas. D'autant plus qu'un motif pour cause économique vous donnera droit à un préavis    (dans votre cas, vous avez droit à 1 mois de préavis; essayez d'en avoir un peu plus mais ce n'est pas gagné d'avance.. ), au contraire d'un motif pour "faute grave" qui vous enlève tout droit à un préavis.  
 
 

 
Entre nous l'intérêt de votre employeur sera plutôt d'invoquer un licenciement pour faute grave ... et même si ce motif est un peu discutable, et que vous choisissiez de le contester devant les prud'hommes, je ne suis pas certain que vous en retiriez une quelconque contre-partie financière compte tenu de votre ancienneté. Mais je vous invite à CONTACTER UN AVOCAT pour vérifier tout ça.  
 
Compte tenu de la situation qui est la votre, je vous conseille FORTEMENT de ne pas accepter la démission.  
 
J'espère avoir pu vous aider, et bonne chance à vous pour la suite. Tenez nous au courant !
 
Pierre

Bonjour,
 
J'ai du mal a voir en quoi je pourrqi etre licencier pour faute grave. Je ne pense pas que refuser d'etre debaucher puisse etre considere comme une faute. Par ailleurs il est expressement ecrit dans mon contrat que si l'un des deux partis rompt ce contrat, le preavis est de 3 mois. Pourquoi cela deviendrait il un mois tout a coup?
Je ne cherche pas a obtenir d'indemnite de licenciement, juste le paiement de mon preavis.

 
encore une fois, non
c'est le client qui n'a pas souhaité prolonger la mission, suite à l'embauche d'un salarié, qui aurait pu être Philambert, si celui ci avait accepté la proposition.
Proposition qu'il a refusée et dont il a informé sa hiérarchie.
 
C'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir de faute grave, car pas de refus de mission
il ne sert à rien d'ergoter tant que la réunion entre Philambert et sa direction n'aura pas eu lieu. A ce moment là, le ou les motifs d'un possible licenciement seront dévoilés.
 
Philambert > tu peux demander ce que tu veux !
encore une fois, tout est question de coût financier : quel est ton cout chargé pour 6 mois d'inter-contrat ? Je peux te garantir qu'il est plus élevé que 6 mois d'indemnités de licenciement.
A toi d'estimer la probabilité qu'il te trouve un client dans les 6 mois et que ta demande dépasse alors le cout chargé.
peu importe l'ancienneté, ils veulent se débarasser de toi parce que cela les arrange. A eux de financer ce départ. A moins qu'ils trouvent une faute qui pourrait jusifier le licenciement. Et là, il leur faut des preuves.
Prépare donc bien ton entretien pour voir quels sont tes points faibles et récupère le maximum d'écrits, de la part du client ou de ta direction.

 
En société de services (SSII), un refus de mission est constitutif d'une faute grave (autant que je sache). C'est aussi pourquoi il faut bien regarder les conditions stipulées dans son contrat de travail et qui vous protègent des missions à l'autre bout de la planète... Avoir une famille, vous protège aussi.  
Si vous voulez être sûr, demandez l'avis d'un avocat, je ne suis pas juriste. De plus si quelqu'un peut me contredire par un texte de Loi ou une jurisprudence, qu'il s'avance car je ne demande qu'à être mieux informé !
 

 
Il faut bien lire ce que j'ai écrit plus haut.
 
Je me cite:

 
C'est votre cas, et donc évidemment vous bénéficiez de vos 3 mois de préavis puisque c'est écrit dans votre contrat de travail ! Si ça n'avait pas été le cas, la Loi dit que vous n'avez droit qu'à un mois (durée minimale pour 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté).
 
Des questions ?  

 
J'aimerai bien qu'on définisse alors à partir de quand on parle de "refus de mission" légalement parlant, j'entends bien.
 

 
Tout à fait. C'est pourquoi j'ai d'ailleurs invité Philambert à nous tenir au courant de la suite de l'affaire.
 

 
... demander, ne veut pas dire que cela te sera accordé. Plus votre capital anciennneté au sein de la société est petit, plus petite sera votre marche de manoeuvre pour négocier quoi que ce soit.
 

 
6 mois d'indemnités de licenciement auxquelles il n'a pas droit du fait de son ancienneté trop courte dans la société ! Relisez les textes de Lois ! Ce que vous dites commence à être valable pour des employés ayant plus de 2 ans d'ancienneté ..et encore !
 

 
Oui, préparez bien, et je pense pouvoir dire que c'est ce que vous êtes en train de faire ici même.
 
Bon courage,
 

drapal

 
Si Philambert pouvait s'exprimer là-dessus ?
 

 
De belles paroles que tout cela.  
 
Comment comptez-vous négocier alors que vous n'avez rien à négocier (le licenciement sera économique, et voilà tout !)?  
 
Si encore vous pouviez espérer obtenir une contre-partie financière plus importante que 3 mois de préavis par les prud'hommes, je ne dis pas ! Mais est-ce le cas ? Qui ira s'aventurer à dire "oui" ? Pas moi en tous cas. Et Bardass qu'en pense-t-il ?
 
Note: jusqu'à présent nous sommes partis du principe que votre employeur connait aussi bien la Loi que nous, mais ce n'est pas toujours le cas!
Pour "négocier" une indemnité de licenciement (2 mois de salaire par exemple) en plus des 3 mois de préavis, vous pouvez toujours y aller au culot en les menaçant de les trainer aux prud'hommes (puisque manifestement votre licenciement est abusif sur les bords). Parfois ça passe...

J'ai lu ce sujet et je tiens à dire que pierre kun n'a pas très bien saisi le message de Philambert. Ce dernier a effectué une mission chez un client qu'il a tout logiquement accepté. La mission s'est terminée à une date X. A cette date le client lui a proposé de poursuivre cette mission à une seule condition : que le client en lui même soit désormais l'employeur de Philambert. Ce forumeur a refusé cette offre d'emploi (et oui il en s'agit d'une mine de rien). Donc je ne vois pas sur quels éléments s'appuie pierre kun pour affirmer qu'il y a eu refus de mission donc faute lourde ? Merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet.

c'est à se le demander.

 
Pas assez bien, on dirait.  
 

 
Ben voyons... qu'attends donc Philambert pour me corriger ???
 

 
D'abord, ce n'est pas "faute lourde", dont je n'ai cessé de parler, mais "faute grave" !
Non, ce n'est pas la même chose !    
 
Et encore non. Je ne fume pas. C'est mauvais pour la santé...
 
Ecoutez les p'tits malins, Philambert n'a pas besoin de sarcasmes. Il a besoin de conseils utiles. Si l'un d'entre vous peut lui donner des conseils pour prendre un avocat pour pas cher, qu'il se manifeste ! Sinon,

bonjour,
 
Comme je le disais: je n'ai pas refuse de mission: ma mission est allee jusqu'a son terme initialement prevu; j'ai refuse d'etre embauche par le client mais je n'ai pas refuse de continuer ou de prolonger la mission chez ce client.
 
Par contre j'ai une autre question:
Pendant la periode de preavis (si preavis il y a) mon employeur peut il m'obliger a prendre les conges qui me restent?

 
oui, mais cela décale d'autant la fin de ton préavis
contrairement aux rtt qui ne la décalent pas.

 
le problème est que tu donnes de bons conseils sur une compréhension érronée du problème : toute la qualité de ton argumentation s'en trouve altérée
 
et le pire, c'est que malgré les explications de Philambert, tu continues

 
Ok je ne partage pas ton avis Bardass. Mais je vais vous dire ce qu'on va faire et on verra bien qui a le dernier mot: on va attendre que Philambert nous indique le motif de son licenciement avant de continuer cette discussion. Si c'est "faute grave" vous aurez compris comment focntionne les SSII aujourd'hui. Si c'est "économique", c'est qu'il est tombé sur une boîte "honnête".

 
 
merci, ça fait plus de 10 ans que je suis en ssii  
quand à avoir le dernier mot, rien à carrer, je réponds à Philambert par rapport à ce qu'il écrit, pas par rapport à ce que je veux bien lire ou interpréter
ensuite, s'il raconte des cracs, pourquoi pas.
Je me base simplement sur ses écrits pour dire qu'il n'a pas fait un refus de mission, argument sur lequel tu te bases depuis le début du topic.
Et ce n'est pas parce son employeur décrète une faute grave que l'employeur a raison. Je le sais d'autant mieux que je suis employeur.

Bon j'ai reçu aujourd'hui une lettre recommande avec accusé de reception mais je n'etais pas là quand elle est arrivée. Bref je suppose que je connaitrais demain les raisons invoquées pour mon licenciement.
 
Je suis un peu surpris car il m'avait annonce un "entretien de licenciement". Cette lettre signifie-t-elle qu'il n'y aura pas de negociations ou est ce la procedure normale en vue des negociations?

cette lettre est probablement une convocation pour l'entretien préalable au licenciement (obligatoire)

Mais purée je me suis appliquée à m'exprimer correctement afin d''être claire dans mes propos pierre kun. Philambert n'a pas refusé de missions. Bardass a totalement raison. Dès le premier message de Philambert j'ai eu cette interprétation des faits alors arrêtes de critiquer la véritable compréhension du sujet. Pourtant nous nous exprimons en français de base ici il me semble. Pour le reste, je suis certaine que Bardass a raison, s'y connaissant mieux que moi en droit (au vu de ses autres interventions ). Donc Philambert  écoute attentivement Bardass qui sera, j'en suis sûre, de bons conseils.
 
PS : Je travaille en SSII depuis peu et j'en ai appris beaucoup grâce à vous   (surtout pas de refus de mission   ).

Il faut forcément un entretien préalable au licenciement. Il me semble d'ailleurs qu'il peut y avoir un témoin ou un représentant du personnel.

 
Oui, mam'zelle. Très bien mam'zelle.  
 

 
[MODE DECONNE]
Mais voui, voui ... moi aussi je suis "certain" que Bardass a "certain"ement "totalement" raison. D'ailleurs moi aussi "j'en suis sûr", je connais Bardass depuis le bac à sable. Quand on jouait aux billes ensemble, c'était "totalement" le plus doué pour déquiller les miennes. Quel roublard ce Bardass! Et d'ailleurs ça ne m'étonne pas qu'il ait si bien réussi dans la vie et qu'il connaisse le droit si bien. D'ailleurs Bardass c'est un type bien, ça se voit tout de suite.  
 
[/MODE DECONNE]
 
Allez j'arrête là, je suis d'humeur taquin ce soir.  
 
Pour revenir au sujet, je ne critique rien du tout.
 
Puisque vous le faites exprès, je ré-capépète une n-ième fois ...
 
Il est clair pour moi aussi que Philambert n'a PAS refusé de mission. Il a refusé d'être embauché par le client chez qui il a passé ces 6 derniers mois. PAR CONTRE, quel sera le point de vue de son employeur ?
Refus de mission, ou pas refus de mission ? Telle est la question.  
 
Quand est-ce que vous allez comprendre qu'il existe des employeurs peu scrupuleux ?!!! Certains employeurs sont prêt à tout pour se débarraser d'un collaborateur devenu gênant pour X raisons !!!  
 
Mais encore un peu de patience, on sera bientôt fixé sur l'employeur de Philambert...
 

 
Tant mieux !   Ce post n'aura donc pas été vain.

 
c'est bien, tu évolues toi aussi, c'est un joli retournement entre le début du topic et maintenant
si Kilyn et moi te cherchons, c'est aussi parce que tu as écris cela :
 

 
encore une fois c'est dommage, car tes conseils sont bons mais tout le long du topic, tu utilises un postulat erroné.

 
c'est pas un refus de mission, c'est un refus de dé-mission

Bonjour,
J'ai recu ma lettre de convocation a un entretien prealable
Je cite:
" Vous avez exprime a plusieurs reprises votre mecontetement et avez ainsi provoque la rupture prematuree ce jour (le 2 Mars), de notre contrat de prestation avec notre client XXX.
Independamment du fait que cela nous a fortement decu, cela cree un prejudice tant financier que commercial a l'entreprise.
Cet etat de fait nous conduit a envisager a votre encontre une mesure qui pourrqit se traduire par un licenciement"
 
quelques commentaires: je n'ai jamais exprime un mecontetement a mon client. Je lui ai seulement dis que je ne comptais pas travailler dans le test a long terme et que comme il cherchait quelqu'un sur le long terme je declinais l'offre. Je ne me suis pas plainds du travail que j'effectue.
Enfin je suis en bon terme avec le client, preuve en est qu'il me proposait de prolonger ma mission s'il ne trouvait pas de meilleur candidat.
 
Par contre, et la je suis un peu abasourdi que mon employeur ose ecrire ca dans sa lettre, mon contrat avec le client va a son terme. c'etait un contrat de 6 mois qui se termine demain- meme sur mon badge d'acces il est marque que la limite de validite est le 9 Mars.
 
Bref j'ai l'impression que mon employeur n'a pas grand chose, qu'en pensez vous?