Hello
 
En cours de démission, je suis surpris de voir que ma société bloque mon compteur d'acquisition de RTT selon son bon vouloir, au prétexte que pendant la fin de mon préavis elle m'a entre autre demandé de rester chez moi (sans ordre de mission bien sûr).
 
Aucune communication sur le sujet n'a été faite dans l'entreprise, que ce soit à mon arrivée ou lors du démarrage de la période d'intercontrat (qui coïncide avec le début de mon préavis). Je l'ai appris vraiment par hasard.
 
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette pratique ? Quelle en est la justification légale, dans Syntec par exemple ?
Merci

je serai toi, je prendrais tres vite contact avec l'inspection du travail et le délégué du personnel de ta boite.
J'ai une petite idée sur la question mais je ne suis sure de rien et tu dois etre sure!
donc renseigne toi serieusement rapidement.

Ah ? Et cette idée, ça serait quoi ?? Moi mon idée c'est que c'est louche...

évidemment que c'est louche.
Sans préjuger du droit en vigueur, tu fais partie de l'entreprise, contrat de mission ou non donc tu dois bénéficier des congés légaux.
Qu'on te demande de poser des RTT passe encore, ça ça peut être prévu, mais qu'on t'en bloque l'acquisition, c'est vraiment petit, surtout que si tu n'es pas au bureau , tu es à disposition de l'entreprise quand même.
 
Bon courage    
 

Merci, je viens d'avoir un message du chef en question à ce propos, comme quoi ce sont des accords nationaux parce qu'on travaille plus que 35h par semaine, et que donc ça compense. Tout ce qu'il y a de plus normal jusque-là. Sauf que comme je ne faisais pas plus de 35h par semaine pendant mon dernier mois - normal on a fini par ne plus rien me donner, pour enfin me demander de rester chez moi - je n'y aurais pas droit.
 
Alors si je suis chez un client et que je fais du 9h-17h, je n'ai pas droit aux rtt ??

Pour Subaruman (et les autres) ; tu as parfaitement raison, pour avoir des jours de RTT il faut travailler plus de 35 heures. Les jours de RTT ne sont pas des jours de congés supplémentaires, ils viennent compenser un temps de travail réer au dela de 35 heures, donc pas de jours de RTT s'il n'ya pas de Temps de Travail (maladie, interco, ...). c'est bien "national"

Comment justifier que les gens qui sont en mission font effectivement plus de 35 heures dans la mesure où ils gèrent leur temps à la journée de façon autonome ? Ils déclarent des jours à leur entreprise.
Comment se fait-il qu'étant en intercontrat pendant 3 mois, j'accumule des RTT au début et pas à la fin ?

Si tu disposes de jours RTT, c'est que tu t'engages à travailler plus que 35 h/s ! Sinon tu n'y as légalement pas droit. Maintenant si on te les donne en plus (comme visiblement dans ta société pendant les trois premiers mois d'interco), c'est soit parce qu'un accord plus favorable a été signé dans ton entreprise, soit parce que ta société n'est pas au fait du cadre légal national (tant mieux pour toi, ne le crie pas trop sous les toits !)

Le truc c'est qu'on n'est pas tous traités équitablement dans ce cas. On suppose blanc pour certains et noir pour d'autres. Qui peut assurer que les gens en missions font plus de 35 heures par semaine alors qu'ils déclarent des jours ?
Et comment justifier qu'on m'ait déchargé de mon travail, puis renvoyé chez moi sans ordre de mission, alors même que la boite est sensée me fournir du travail en accord avec mes qualifications ?