rétroactivités des dispositions syntec

rétroactivités des dispositions syntec - Feedback sur les entreprises - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 26-01-2005 à 11:26:42    

Salut !
je viens de constater que mon salaire est en dessous des minimas fixés par SYNTEC, ce depuis...2001 ! A tort, je n'ai jamais consulté la convention collective, jusqu'à hier.
Question: suis-je en droit de demander une régularisation de la part de mon employeur de mon salaire depuis 2001, sachant que la loi rend les conventions collectives obligatoires, suivant qu'elles soient en faveur ou non du salarié ?
Merci

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 11:26:42   

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 11:57:17    

Si la convention collective qui s'applique à ton contrat est effectivement le SYNTEC, alors tu dois effectivement remonter le pb.
Il faut juste valider ton coefficient et ta position Syntec et si effectivement dans les grilles en vigueur tu es en dessous des minimas associés à ces coefficients, alors oui tu as plus que le droit d'exiger une remise à niveau.  
Je pense même que demander la rétro activité depuis 2001 fera du bruit car ton employeur s'est mis hors la loi en te sous-payant. C'est grave je pense

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 12:09:47    

les coeff et position sont bien ceux existants dans SYNTEC, mais le salaire est en dessous...Quels seraient selon toi les moyens de pression pour qu'ils me régularisent les arrièrés ? (environ 3500 euros !)

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:13:25    

Sans vouloir jouer les chieurs, t'es sûr que ça vaut le coup de te fâcher avec ton employeur?
Parce que c'est environ 100€ par mois (brut ou net?) qu'il te manque, et une fois que les impôts seront passés se servir ça fera encore moins donc réfléchis quand même avant de passer pour le chieur de service.
Après c'est sûr que c'est inadmissible de la part de l'employeur et que tu es dans ton droit le plus total mais il faut quand même peser le pour et le contre.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:25:15    

Ben les moyens de pression moi je vois les prud'hommes.
Mais avant cela, tu dois certainement avoir moyen de t'arrangerà l'amiable.
Fais déjà remarquer ta constatation. Dans le meilleur des cas il te remboursera ton manque à gagner sur les 3 années passées ( et encore je ne vois pas trop de quelle façon il peut te rétribuer la somme car c'est avouer qu'il n'a pas respecté la convention pendant trois années et il peut peut être se prendre des amendes).
Dans le pire des cas il fait la sourde oreille et dans ce cas : 2 choix.
Soit tu veux rester en bons termes avec ton employeur et tu dis au revoir à ton argent.
Soit tu entames une démarche.
Dans tous les cas, essaye de te renseigner auprès d'une association spécialisée dans le droit du travail. Il y a plein de sites sur le web qui sont déjà une mine d'information.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:26:38    

esbei a écrit :

100 euros rien pour toi mais franchement c'est quand meme pas négligeable surtout sur un bas salaire. meme si c'est du brut.


 
J'en conviens que ça n'est pas rien je me suis mal exprimé, ce que je voulais dire c'est voir les conséquences à supporter pour ça (prud'homme :/) et savoir à quoi on est prêt, c'est tout.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:27:28    

En tous cas c'est un point intéressant car si tu te vois rétribuer la somme, tu devras aussi être imposé dessus et étant donné que ta somme se dispatche sur 4 annés fiscales, je ne sais pas quelle est la marche à suivre.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:29:14    

Maintenant entamer une démarche c'est long, coûteux et surtout usant émotionnellement parlant.
Un arrangement à l'amiable doit être la meilleurs solution mais renseigne-toi bien sur tes droits, procédures et marches à suivre. Il faudra être sur de ton coup quand tu iras voir ton employeur.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:29:42    

ericanh a écrit :

les coeff et position sont bien ceux existants dans SYNTEC, mais le salaire est en dessous...Quels seraient selon toi les moyens de pression pour qu'ils me régularisent les arrièrés ? (environ 3500 euros !)


 
fais le vraiment.il faut pas se laisser faire. de plus, je ne vois pas ( c'est un avis personnel ) en quoi tu te facherais avec ton employeur. c'est la loi et c'est NORMAL. pis attends, des ssii ou des boites de conseil y'en a des tas et avec ton expérience c facilement revendable ailleur. un bon petit coup de pression sur ton employeur ( pour moi c lui qui a le couteau sous la gorge si tu taffes là bas depuis 2001 c'est qu'ils sont contents de toi. ils l'auraient mal de se mettre en froid avecd toi ) et le tour sera joué j'espère ;) tiens nous au courant.

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:57:02    

merci à tous pour ces réflexions intéressantes, je ouvs tiens au courant dans l'après midi !
en tout cas, c'est clair que 100 euros c'est pas rien, et que sur le principe, il n'y a pas de raison de se faire avoir sans rien dire...Mais de nature posé, j'exposerai le pb à mon manager, et j'attendrai qu'il fasse des propositions...A +

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 13:57:02   

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 14:08:20    

où est ce qu'on peut trouver le détail du syntec (grille des salaires/coefs)?

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 14:29:43    

voici le site de l'Etat, qui décortique la convention avec les textes légaux...Pour les salaires, c'est tout en bas...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3018

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 14:33:59    

J'ai une grille. Je pense que c'est la dernière en vigueur (à vérifier ):
 
class.   coeff    minima (mensuel brut sur 12 mois)
 
1.1      090     1595.05 euros
1.2      095     1679 euros
2.1      105     1762.95 euros (moins de 26 ans)
2.1      110     1846.90 euros (plus de 26 ans)
2.2      130     2182.70 euros
2.3      150     2518.50 euros
3.1      170     2854.30 euros
3.2      210     3525.90 euros
3.3      270     4533.30 euros

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Marsh Posté le 26-01-2005 à 17:52:09    

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Marsh Posté le 28-01-2005 à 21:33:04    

chloe33 a écrit :

J'ai une grille. Je pense que c'est la dernière en vigueur (à vérifier ):


 
Salut,
 
Moi on m'a proposé ca :
 
class.   coeff    annuel brut sur 12 mois
2.11      115      33k€/an
 
Mais je le trouve dans aucune grille nulle part !
Quelqu'un peut m'aider ?

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Marsh Posté le 28-01-2005 à 23:33:11    

djbalbi a écrit :

Salut,
 
Moi on m'a proposé ca :
 
class.   coeff    annuel brut sur 12 mois
2.11      115      33k€/an
 
Mais je le trouve dans aucune grille nulle part !
Quelqu'un peut m'aider ?


 
Non,le coeff 115 n'existe pas pour une position 2.1.  
Pour une 2.1, ton coeff est de 275, et ton salaire mini est de 1278 euros bruts. Va sur SYNTEC.FR et regarde les derniers avenants (dont le n°30 pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise)  

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 12:10:12    

ericanh a écrit :

Non,le coeff 115 n'existe pas pour une position 2.1.  
Pour une 2.1, ton coeff est de 275, et ton salaire mini est de 1278 euros bruts. Va sur SYNTEC.FR et regarde les derniers avenants (dont le n°30 pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise)


 
Je précise que ce n'est pas 2.1 mais 2.11.
En cherchant sur internet j'ia déjà trouvé ce couple mais le salaire datait d'il y a 7 ans donc je le cherche en version mise à jour !

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