13ème mois en fonction de "l'usage"

13ème mois en fonction de "l'usage" - Feedback sur les entreprises - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 22-05-2004 à 18:42:40    


Si le 13ème mois est "institutionnalisé" dans l'entreprise peut-on effectivement y prétendre au prorata du temps de présence.Suffit-il de prouver pour cela l'existence de l'usage en question.  
Exemple : un treizième mois versé plusieurs fois de suite à un salarié de l'entreprise alors qu'il n'est indiqué ni dans la convention collective, ni dans le contrat de travail de celui-ci devient-il un usage en sachant qu'il est le seul de ses collègues à ne pas avoir sur son contrat la mention du 13ème mois? peut-il aussi demander à rectifier son contrat?
 
merci
 
 

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Marsh Posté le 22-05-2004 à 18:42:40   

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Marsh Posté le 23-05-2004 à 00:44:36    

non tu ne peux pretendre a rien, apres c'est comme tout cela se negocie

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Marsh Posté le 23-05-2004 à 19:56:04    

on m'a dit que passé un an on ne peut me l'enlever, du fait que mon salaire à l'année déclaré aux impôts, diminuerait. Hors un salaire n'a pas le droit d'être diminué. Serait-ce vrai?

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Marsh Posté le 23-05-2004 à 23:36:53    

tu as été con de le declaré car c t une prime et on ne declare pas les primes

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Marsh Posté le 24-05-2004 à 00:42:33    

claudia92 a écrit :

on m'a dit que passé un an on ne peut me l'enlever, du fait que mon salaire à l'année déclaré aux impôts, diminuerait. Hors un salaire n'a pas le droit d'être diminué. Serait-ce vrai?


 
comment pourrait-il etre diminuer???
le 13eme mois n'est pas un 13eme salaire dans une année, c'est juste le reversement de ce qui t'as été "retenu" durant ces 12 mois
 
en gros, si tu touches (pour faire simple) 12K€ ans une année, soit tu touches 1K€ par mois sur 12 mois, soit tu touches 900€/mois sur 12 mois, et 1200 de plus le 12eme mois (le fameux treizieme mois) mais ton revenu reste le même! (a moins que je ne me trompe complet :jap: )
 
quant au salaire c'est vrai, il ne peut diminuer


Message édité par jerme34 le 24-05-2004 à 00:43:05
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Marsh Posté le 25-05-2004 à 21:39:46    

Primes et gratifications annuelles  
 
Elles sont soumises aux retenues pour cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.  
 
La prime annuelle n'est obligatoire que si elle est prévue par la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat, ou si elle résulte d'un usage dans l'entreprise.  
 
J'ai été pêcher ça sur le code du travail, est-ce que cela pourrait être une garantie face à mon employeur s'il devait m'enlever mon 13ème mois le fait est que c'est un usage dans l'entreprise vu que tous les employés le perçoivent si le mot usage est bien dans sens??.
 

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