cas pratique dt social aidez moi svp !! - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
MarshPosté le 02-11-2006 à 17:34:13
j'ai un cas pratique à résoudre, et je n'y arriva pas trop, ce serait très gentil de me donner quelques indications !!! je pose une question: est ce qu'une entreprise doit appliquer la convention collective (de branche étendue) du département ? Peut elle appliquer tt de même des dispositions plus favorables dans sa propre convention collective que celle qui est étendue? et que quels articles du code du travail faut -il s'appuyer?
Marsh Posté le 02-11-2006 à 17:34:13
j'ai un cas pratique à résoudre, et je n'y arriva pas trop, ce serait très gentil de me donner quelques indications !!!
je pose une question: est ce qu'une entreprise doit appliquer la convention collective (de branche étendue) du département ? Peut elle appliquer tt de même des dispositions plus favorables dans sa propre convention collective que celle qui est étendue? et que quels articles du code du travail faut -il s'appuyer?
Je vous remercie.
Laurent