Droit, force obligatoire du contrat, question - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
MarshPosté le 07-03-2009 à 13:09:11
Bonjour je suis en train d'étudier la force obligatoire du contrat
on a ecrit que le contrat s'imposait -aux parties contractantes -au législateur -au juge
Dans la partie juge on a ecrit:
le contrat s'impose au juge à travers ses pouvoirs pour -interpreter
-qualifier. Le juge à l'obligation de donner ou restituer au contrat son exacte qualification Pour qualifier ou re qualifier un contrat le juge ne saurait se fonder sur des élements extérieurs a la volonté des parties et au contrat
mais je n'ai pas du tout compris cette phrase en gras, pouvez vous m'éclairer ?
Marsh Posté le 07-03-2009 à 13:09:11
Bonjour je suis en train d'étudier la force obligatoire du contrat
on a ecrit que le contrat s'imposait
-aux parties contractantes
-au législateur
-au juge
Dans la partie juge on a ecrit:
le contrat s'impose au juge à travers ses pouvoirs pour
-interpreter
-qualifier.
Le juge à l'obligation de donner ou restituer au contrat son exacte qualification
Pour qualifier ou re qualifier un contrat le juge ne saurait se fonder sur des élements extérieurs a la volonté des parties et au contrat
mais je n'ai pas du tout compris cette phrase en gras, pouvez vous m'éclairer ?