[Fiscalité] Réforme sur la supression de l'avoir fiscal

Réforme sur la supression de l'avoir fiscal [Fiscalité] - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 30-03-2006 à 22:14:23    

Bonsoir,
 
je travaille sur un TD de fiscalité et je bloque sur une question concernant le calcul du Revenu Imposable, et plus particulièrement les Revenus Variables de Placements.
 
J'ai un cas pratique et je galere pour trouver exactement quel abattement procéder : mon cours n'est pas clair, et mes recherches sur internet ne m'ont pas permis de trouver. Je sais qu'il y a eu une réforme récemment, mais mon cas porte sur déclaration de revenu 2005.
 
C'est un couple, et concernant les VRP on a :
 
dividendes d'actions françaises : 7500 €
Produits de parts sociales de SARL : 4500 €
 
je pense utiliser cette formule :
 
Revenu brut encaissé (dividende)
- 50 % abattement fiscal
- abattement familial (1220 € célibataire ou 2440 € pour le couple)
- frais de recouvrement ( = gestion)
= Revenu Net catégoriel imposable (NET A DECLARER)
 
mais sur internet, la suppression de l'avoir fiscal ne doit avoir lieu qu'en 2006. Je ne sais donc pas vraiment si je dois utiliser la méthode de l'avoir fiscal ou pas ;
 
merci d'avance à ceux qui pourront m'aider  :jap:  
 
PS : mon TD est à rendre demain  :whistle:  

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Marsh Posté le 30-03-2006 à 22:14:23   

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