onjour!
 
Me voilà avec un petit souci en droit civil (je suis en L3, c'est du droit des contrats spéciaux), j'ai un arrêt à commenter mais bizarrement je ne trouve pas grand chose à en dire (en tout cas suffisamment pas pour faire un commentaire)
Voilà la bête: http://www.easydroit.fr/jurisprude [...] in/C49288/
 
J'ai fait mon intro mais jpense pas que ce soit utile que je vous la montre(je vous donne quand même le problème que j'ai trouvé: dans le cadre de la transmission de l'action contractuelle au sous acquéreur, l'acquéreur peut-il conserver un droit d'action contre ses entrepreneurs?), je bloque pour le plan (je n'ai pas encore les titres officiels de mes parties, ce sont les idées):
 
ILa transmission au sous acquéreur des accessoires du bien vendu
A La possibilité pour le sous acquéreur de disposer d'une action contractuelle directe
B La solution de la cour d'appel, la cession de plein droit au sous acquéreur des droits d'action
II La possibilité pour l'acquéreur de conserver un droit d'action sur le bien vendu
A l'absence de clause expresse
B Un vice antérieur à la vente
Pas fameux hein? Je vois même pas ce que je pourrais y raconter... Et je sais que le I est minable (cf mon B)
 
merci d'avance