ALERTE un petit coup de pouce en Droit constitutionnel SVP ...merciii

ALERTE un petit coup de pouce en Droit constitutionnel SVP ...merciii - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 12-10-2011 à 23:20:34    

Bonsoir tous le monde!!!
 
J'aurai besoin d'un petit coup de pouce sur un devoir de droit constit....c'est une dissert j'ai déjà un plan mais j'aimerai l'échanger avec quelqu'un afin de voir si mon raisonnement est correct??  
merci d'avance :)

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Marsh Posté le 12-10-2011 à 23:20:34   

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Marsh Posté le 12-10-2011 à 23:24:41    

oups le sujet: Constitution et lEtat de Droit
 
et ma problématique " Dans quelle mesure la constitution assure t'elle l'etat de Droit?
 
I. La constitution: Un fil conductrice de l'Etat de droit
II. La constitution: Un outil de protection de l'Etat de droit

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Marsh Posté le 12-10-2011 à 23:25:02    

qu'en pensez-vous?

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Marsh Posté le 12-10-2011 à 23:45:53    

Un fil conducteur à la limite :o
 
Ton plan est uniquement orienté dans l'optique d'une constitution assurant effectivement l'État de droit. Tu passes complètement à la trappe l'hypothèse d'une constitution n'assurant pas l'État de droit.
 
Définit l'État de droit, la constitution, trouve les points de rapprochement et les distinctions. Tu peux à la limite garder ta problématique simple et reconstruire ton plan.

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Marsh Posté le 13-10-2011 à 00:19:24    

Mercii d'avoir répondu!
 
Donc ma problématique est intéréssante mais c mon plan qui ne va pas...?
 
oK pour le I. mais le II. repond bien justement à la définition de l'Etat de Droit et de la Constitution
 
Etat de droit: Système dans lequel l'Etat s'enferme dans des règles connues à l'avance et de se voit sanctionné en cas de violation.
Il s'oppose  à l'Etat où règne l'arbitraire.
 
La constitution est un ensemble de règle qui régit l'organisatin politique d'un Etat.
 le juge constitutionnel est là pour veiller au respect et sanctionner en cas de non respect de ces règles.... voilà l'Objet de mon II. ( dans mon devoir je détaillerai un peu plus...en parlant de la sépartion des pouvoirs ect...)

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Marsh Posté le 13-10-2011 à 00:21:20    

En gros selon vous il aurait fallut que je parle des constitutions qui n'assure pas l'etat de droit donc ma problématique serait alors :" Dans quelle mesure la constitution garantie t'elle l'Etat de droit?"

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Marsh Posté le 13-10-2011 à 01:09:04    

En gros, il y a des pays sans constitution qui sont reconnus comme des États de droit (cf. le Royaume-Uni) et des pays dotés d'une constitution qui ne le sont pas.

 

La question centrale serait donc l'influence d'une constitution sur un état de droit. La première implique t-elle le second ? Si oui/non, pourquoi ? Si non, quelles relations entre les deux ?

 

Ce qui les rapproche : une constitution, généralement, définit les pouvoirs de l'État, limite son action, protège les individus en leur octroyant des droits subjectifs -> elle tend à organiser un État de droit.

 

Ce qui les distingue : une constitution n'est qu'un acte juridique et peut rester lettre morte sans application tandis qu'un État de droit est un système juridique complet et effectif -> elle n'est qu'une déclaration du constituant et le politique a toujours la possibilité matérielle de déroger au droit / de plus l'État de droit peut être assuré de manière effective par d'autres mécanismes.

 

Sachant que les deux termes ne s'impliquent pas l'un l'autres, ne se sont pas mutuellement nécessaires mais ne s'opposent pas pour autant, tu te dois de construire ton plan autour de leurs relations qui ne sont pas forcément toutes bisounours :o


Message édité par bashcomber le 13-10-2011 à 01:10:07
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Marsh Posté le 13-10-2011 à 01:43:35    

ok ok ok  je vois effectivement mon raisonnement est trop restreint ...c'est vrai que vue de cet angle mon devoir sera plus intéréssant ;) je vous remercie!

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Marsh Posté le 13-10-2011 à 23:37:16    

re: j'ai revu mon plan
 
I. La constitution: un fil conducteur de l'etat de droit d'un point de vue formel
 
II. La constitution: un obstacle à l'etat de droit d'un point de vue matériel

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Marsh Posté le 14-10-2011 à 01:06:29    

Lil'chou a écrit :

re: j'ai revu mon plan
 
I. La constitution: un fil conducteur de l'etat de droit d'un point de vue formel
je ne comprends pas l'expression fil conducteur.
II. La constitution: un obstacle à l'etat de droit d'un point de vue matériel
D'un point de vue matériel ?  
1) Qu'est-ce que ça veut dire ?
2) Si c'est équivalent à factuel, c'est tout sauf le cas dans la plupart des démocraties


C'est deja mieux en ce sens que ton plan n'est plus mono-orienté. Toujours trop imprécis par contre.
Bon courage.
 
PS : un plan a des sous-parties :jap:

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Marsh Posté le 14-10-2011 à 01:06:29   

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