pour me renseigner ...
 
 
J'ai acheté dans le neuf un appart y'a deux ans. j'y habite pour l'instant. Je compte le louer (ca deviendra donc ma résidence secondaire) puis le vendre dans trois ans, soit cinq ans après l'achèvement de sa construction. Entre temps je compte pour habiter louer ailleurs.
 
Peut-on me confirmer que :
 
- puisque cela fera cinq ans que l'appart aura été achevé, je ne payerai pas la TVA ?
- puisque ce sera ma première cession de résidence secondaire et que ma résidence principale sera une location, je ne payerai pas d'impôts sur l'éventuelle plus-value ?

up

Tu peux mailer ton centre des impôts, le mien est très réactif pour ce genre de questions. Ici ce n'est pas vraiment le bon endroit pour avoir des réponses sérieuses

 
 
j'ai déjà envoyé la question à travers le site des impôts
 
mais peut-être certains ici peuvent déjà m'éclairer, voir relater leurs expériences.

 
Je viens de vendre mon appartement en étant dans la même situation que toi.
Malheureusement pour toi les règles sont différentes :
- comme l'appartement aura plus de 5 ans les asquéreurs ne bénéficieront plus des frais réduits de notaire,
- pour ce qui est de la TVA  tu es soumis à la TVA sur la plus-value réalisée.
- attention pour la mise en location ! Si ce n'est plus ta résidence principale tu seras obligatoirement soumis à l'impôt sur la plus-value. En effet tu n'es exonéré que sur la cession de la résidence principale, ce qui n'est plus le cas si tu loues le logement.

 
 
ok merci
 
Pour ce qui est des futurs acquéreurs, ça me parait évident mais ce n'est pas mon soucis à moi
pour la plus-value, j'ai lu durant mes recherches que tu en étais exonéré dans le cas d'une cession immobilière de résidence secondaire tous les 5 ans (avant c'était a priori pour la seule 1ere cession) SI ta résidence principale est une location.
 
Etais-tu exactement dans ce cas ?

Non car moi j'ai vendu ma résidence principale. Mais je sais que je ne devais pa la mettre en location au préalable pour ne pas payer la plus-value.

C'est ce que je pensais aussi au début puis j'ai lu que dans le cas d'une 1ere cession, pour peu que sa résidence principale soit une location, on ne paye pas la plus-value. Ensuite j'ai lu que ce n'était pas que pour la 1ere cession mais dans la limite d'une tous les 5 ans.

Sinon il reste la solution de revenir habiter le bien qu'on veut vendre. J'ai lu qu'au niveau de la loi, il n'existe aucune durée nécessaire d'habitation du bien pour qu'elle soit considérée principale. Il suffit de l'occuper effectivement au moment de la vente. Par contre le fisc peut quand même réclamer la taxe s'il subodore que l'occupation n'avait que comme seul but d'échapper à la taxe. Il parait alors qu'il suffit d'avoir payé la dernière taxe d'habitation sur le bien vendu pour contrer les impôts.

Le logement qui est mis en location n'est pas considéré comme résidence secondaire...

 
 
Peux-tu expliquer un peu plus STP, ca m'intéresse

Ben ce sera la résidence principale de tes locataires. Ca ne peut donc pas être ta résidence secondaire. Le Fisc ne laissera pas passer ça.

Remarque : toujours se méfier des réponses par mail des impots. J'ai eu une réponse et l'ai utilisée pour faire ma déclaration d'impots. Résultat : redressement. Dans mon cas ça ne porte pas à préjudice mais si la personne s'est trompée tu devras quand même payer (sauf 10% de retard etc). Toujours prendre RV avec le CDI, c'est plus sure (et c'est que le controleur qui s'est occupé de mon dossier m'a conseillé pour la prochaine fois).

Attention le centre des impôts n'es tpas un conseiller fiscal...allez voir un comptable...jamais la responsabilité d'un agent des impôts ne peut être mise en cause pour ce type de chose. Pour revenir vite fait à la question il y a exonération de plus value sur une résidence secondaire ou autre que la residence principale au bout de 15 ans (10% d'abattement au bout de la 5eme année d'acquisition)

Ou tout simplement suffit de demander une réponse écrite, on peut s'en prévaloir après.